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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 86
Document publié le Lundi 27 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 86)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 86 – JUIN 2022
Recueil publié le 27 juin 2022 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP)
Liste des responsables de service disposant, à compter du 24 juin 2022, de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts.
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 86 – JUIN 2022
Recueil publié le 27 juin 2022
____ ÆE 2 =
RÉPUBLIQUE +
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE
Liste des responsables de service disposant, à compter du 24 juin 2022, de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts.
NOM PRENOM RESPONSABLE DE SERVICE
Services des impôts des entreprises :
- LE MAREC François - La Roche-sur-Yon
|- RAQUIN Brigitte - Les Sables-d'Olonne
- BONNET Catherine - Challans
Services des impôts des particuliers :
- DIGOIN Thierry - La Roche-sur-Yon
- __FAUCHER Jean-Marc - Les Sables-d'Olonne
- SOUQUET Philippe - Challans
Services des impôts des particuliers - Services des impôts des
entreprises :
- DE MONTE Hervé - Fontenay-le-Comte
- __ ASENSIO Angélique - Luçon
- LANDAIS Michel - Les Herbiers
Services de publicité foncière et d'enregistrement :
- _ MOCHON Emmanuel - La Roche-sur-Yon
Centres des impôts fonciers :
- BUCQUOY Nathalie - La Roche-sur-Yon
- _ MAGNIN Samuel - Les Sables-d'Olonne
Brigades de vérification :
- DELVERT Marc 1°" brigade de vérification
- CABANACQ Jean-Michel |2°"% brigade de vérification
Pôles contrôle expertise :
- __ DULONG Gilbert - Les Sables-d'Olonne
- __ DULONG Gilbert - La Roche-sur-Yon
- _BEIGNON Florent Pôle de recouvrement spécialisé 24/06/2022
-_ MAGNIN Alexandre Pôle de contrôle revenus/patrimoine
À La Roche-sur-Yon, le 24/06/2022
Le directeur départemental des Finances publiques de la Vendée,
Alfred FUENTES