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Ordre du Jour - odj 170202
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 170202)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Tourisme,
Séance du conseil municipal
JEUDI 2 FEVRIER 2017 – 21h
Hôtel de ville
ORDRE DU JOUR
VIE MUNICIPALE
- Modification des Commissions et des représentations du Conseil Municipal
VIE CULTURELLE
- Acceptation du legs de Madame BARBIER épouse BRETON pour le musée municipal - Appel à projet « culture et accessibilité » – demande de subvention
ENFANCE
- Contrat Enfance Jeunesse avec la CAFY – avenant n°1
RESSOURCES HUMAINES
- Régime indemnitaire sur emploi fonctionnel
SOLIDARITE
- Garantie d’emprunt Immobilière 3F
FINANCES
- Demande de remise gracieuse du comptable public – avis du Conseil Municipal - Sollicitation du Fonds d’aide à l’investissement de l’Etat
- Budgets primitifs pour 2017
- Fixation des taux 2017
- Répartition des crédits de subvention aux associations
- Adoption des tarifs de la Fête des Loges pour 2017
- Contrat de bassin – projets 2017
- Adhésion à l’Association des Collectivités Publiques Utilisatrices de Systèmes Intertechnique
URBANISME
- Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération - Cession du terrain 9 rue du Pontel
PATRIMOINE IMMOBILIER
- Réhabilitation du groupe scolaire Bonnenfant – désignation d’un jury de concours
QUESTIONS DIVERSES