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Déliberation - 2025 013 DEC Convention Scout la Fabrique
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013 DEC Convention Scout la Fabrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
Numéro : 2025-013
Codification acte : 3.3
DECISION
Convention d’occupation Scouts et guides de France – locaux de la Fabrique
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L 2144-3,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2125- 1,
Considérant, que les Scouts et Guides de France interviennent depuis de nombreuses années sur le territoire communal et que le Groupe local d’Andrézieux-Bouthéon sollicite la Ville pour l’accompagner dans son projet éducatif et ses activités de loisirs, par la mise à disposition de locaux municipaux,
Considérant, que la Commune d’Andrézieux-Bouthéon est propriétaire de locaux adaptés aux besoins des Scouts et Guides de France, situés rue de la Fabrique,
Considérant, que les Scouts et Guides de France participent par leur action au lien social et au vivre ensemble et qu’ils s’inscrivent, à ce titre, totalement dans les objectifs de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon prônant une ville solidaire,
Considérant, que la Commune d’Andrézieux-Bouthéon entend permettre aux associations de proposer leurs activités dans les conditions optimales correspondant à leurs attentes, il est convenu de leur donner une autonomie d'accès et d'évolution au sein de l’espace mis à leur disposition et ce, de manière gracieuse, leurs objectifs étant d'intérêt général pour la Collectivité,
Considérant la nécessité d’établir une convention prévoyant les conditions d'utilisation, ainsi que les droits et obligations des parties,
Considérant que la mise à disposition gracieuse fait l’objet d’une valorisation financière ;
DECIDE
Article 1 : La Ville confère au Groupe local d’Andrézieux-Bouthéon des Scouts et Guides de France, un droit d'occupation sur des locaux situés rue de la Fabrique – 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON, d'une superficie totale de 160 m².
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, pour une durée de six ans, sur la période du 1er Octobre 2024 au 30 Septembre 2030 inclus, à titre gracieux. Elle pourra être reconduite tacitement par période d'un an, sans que sa durée
totale ne puisse toutefois excéder douze ans.
Article 3 : Une convention fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et Monsieur le Président de l’Association, représenté par les Responsables du Groupe local d’Andrézieux-Bouthéon.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Président de l’Association
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 7 mars 2025
Le Maire
François DRIOL