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Arrêté - 2025 14 Ouverture Public Theatre Fabrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 14 Ouverture Public Theatre Fabrique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(42-214200057-20250221-2025-14-AR] Accusé
certifié
exécutoire
À
Réception
par
le
préfet : 21/02/2025)
ANDRE
ZIEUX
BOUTHEON
Publication
:24/02/2025
d'une
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
2025/36 Numéro
: 2025-14
Codification
acte
: 6.1
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
OUVERTURE
AU
PUBLIC
« LE
THEATRE
DE
LA
FABRIQUE
»
Le
Maire
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
VU
l'article
R.123-19
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatif
aux
établissements
de
type
L
(Salles
d'auditions,
de
conférences,
de
réunions,
de
spectacles)
de
5e
catégorie
:
Considérant
que
le
théâtre
de
la
Fabrique
relève
de
la
5e
catégorie
et
qu'il
n'est
pas
soumis
au
passage
de
la
commission
de
sécurité
;
Considérant
que
le
théâtre
de
la
Fabrique
est
en
activité
depuis
1994
mais
nécessite
une
régularisation
administrative
;
‘
Considérant
que
les
conditions
de
sécurité
et
d'accessibilité
sont
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
;
ARRETE
Aticle
1 :
L'ouverture
au
public
du
Théâtre
de
la
Fabrique,
situé
23
rue
de
la
Fabrique,
de
type
L de
5ème
catégorie,
est
officiellement
régularisée
à
compter
du
18
février
2025.
Atiicle
2
:L'exploitant
est
tenu
de
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité
et
d'accessibilité
en
vigueur
pour
les
établissements
recevant
du
public.
Aricle
3
:La
capacité
d'accueil
du
Théâtre
de
la
Fabrique
est
limitée
à
:
°
50
personnes
maximum
au
rez-de-chaussée
(salle
de
théâtre),
e
19
personnes
maximum
à
l'étage.
L'exploitant
devra
veiller
au
respect
strict
de
ces
limitations
d'effectif.
Aticle
4:
Le
présent
arrêté
pourra
être
modifié
ou
retiré
en
cas
de
non-respect
des
obligations
réglementaires,
notamment
en
matière
de
sécurité
et
d'accessibilité.
Aticle
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
l'entrée
du
théâtre
et
transmis
à
l'exploitant,
aux
services
de
secours
compétents
ainsi
qu'à
toute
autorité
concernée. 2025/37
Aticle
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Loire,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
L'exploitant
du
théâtre
de
la
Fabrique,
Chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VNVNNVYNVYNVNNN
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
18
février
2025
Le
Maire,
François
DRIOL