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Déliberation - 2025 120 DEC Marche Fournitures Scolaires Pichon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 120 DEC Marche Fournitures Scolaires Pichon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200057-20251222-2025-120-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2 4/12/2025
: Publication : 24/12/2025
— Pour l'autorité compétente par délégation
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Numéro : 2025-120
Codification acte : 1.1
DECISION
Objet : marché PICHON (fournitures scolaires)
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative aux fournitures scolaires et livres scolaires,
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,
CONSIDERANT l’avis des membres de la Commission marchés, réunis en séance en date du 3 décembre 2025, exprimés sur la base du rapport d’analyse,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature du marché passé selon la procédure adaptée :
• Pour le lot 1 : Fournitures scolaires
N° MA2531-01 avec la société PICHON, domiciliée à Veauche (42340) pour un montant maximum annuel de 23 000 HT.
• Pour le lot 2 : Livres scolaires
N° MA2531-02 avec la société PICHON, domiciliée à Veauche (42340) pour un montant maximum annuel de 22 000€ HT.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. smise à : Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 décembre 2025
Le Maire
François DRIOL