Arrêté - AM 2024 004

Documents similaires

Arrêté - AM 2025 004

Arrêté - AM 2024 171

Arrêté - AM 2024 098

Arrêté - AM 2024 090

Arrêté - AM 2024 028

Arrêté - AM 2024 029

Arrêté - AM 2024 008

Arrêté - AM 2024 184

Arrêté - AM 2024 183

Arrêté - AM 2024 280

Arrêté - AM 2024 004 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 004)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire

LA PUBLICATION EN LIGNE LACFRARIEMESION LARECEPFION Par délégation, L EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE Re a0 IN ONS D

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-T et L221 3-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RIT 6-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: ORANGE UIPCA — 9, Boulevard François Grosso 06006 NICE — Interlocuteur Monsieur Olivier BORELLI — Tel: 04 92 14 85 06 — Courriel : olivier.borelli@solutions30.com — Sollicitant lautorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de remplacement d’un poteau du réseau Télécom référencé n° 135704, au droit du n°830, Chemin du Val de Pome par l’entreprise : SOLUTIONS 30 SUD-EST — 2229, Route des Crêtes 06560 VALBONNE — Responsable Monsieur Hamed CHAIB -Tel: 07 64 76 75 41 — Courriel : dict.cpch@solutions30.com.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE

ARTICLE 1°

L'Entreprise " | SOLUTIONS 30 SUD-EST "est autorisée à réaliser des travaux de remplacement d’un poteau

du réseau Télécom référencé n° 135704 au droit du n°830, Chemin du Val de Pome. Ces travaux débuteront le 22 janvier 2024 pour une période de 15 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 22 janvier au 09 février 2024 inclus entre 9h00 et

16h30.

Ville de Bior - Arrète Municipal — Service Technique - AM ; 2924; (

Mairie LE Bior-ScpHia AnrTious : T5 201727 - Gels 3cp-4 Anregce Cecer - va otre TEL CS 31 91 359 Fax 9e 3735 205. uoteARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la

mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut,

en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Correspondant du Groupe Orange,

- Monsieur le Responsable l'Entreprise Solutions 30 Sud-Est.

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 08 janvier 2024 Le Maire, | Conseille

Mairie DE Bior-SopHia Anrrous : T5 902735 - Ge3Cs Sopnis Anton Uecex - smnoictfr - TEL Cé 3791 55 91 - Fax 9 9355 805. Sgs@uiotr