Arrêté - AM 2024 184

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Arrêté - AM 2024 184 Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 184)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Ciépartement des Alpes Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agelomération

Sophia Antipolis

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 12-2, L2213-1 et L2213-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RIT6-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: IVEA -TSA 70011 chez Solegink 69134 DARDILLY Cedex - Sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux d'ouverture de fouille de raccordement au réseau souterrain entre les n°781 et 868, Chemin des Cabots.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈÊTE

ARTICLE IF

L'entreprise IVEA est autorisée à réaliser des travaux d'ouverture de fouille de raccordement au réseau souterrain entre les n°781 et 868, Chemin des Cabots. Ces travaux débuteront le pour une période de 30 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 24 juin au 26 juillet 2024 inclus entre 09h00 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l’établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique —- AM | 2024 / 184 - Page 172

Maire 0e Bior-Sopnia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Anneous Cenex - wwwbiot.fr - TE 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.irARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l’aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. A défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou de dégradation de la couche de roulement en cas d’endommagement dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le responsable l'Entreprise lvea.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 10 juin 2024

Le Maire,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 184 — Page 2/2

MARIE DE Bior-SopHia Anrirous : C5 90339 - 06906 Sopra Annrous Cenex - wwwbiotfr - Te 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr