Déliberation - 10 Lancement dune consultation pour une mission daudit financier et des ressources humaines

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Déliberation - 10 Lancement dune consultation pour une mission daudit financier et des ressources humaines Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 10 Lancement dune consultation pour une mission daudit financier et des ressources humaines)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Banque, ef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

= NE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-200068799-20260611-D2026-6-5-10-DE

Accusé certifié exécutoire

Publication : 19/06/2026

Réception par le préfet : 19/06/2026]

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

5 juin 2026

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de membres présents : 48

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 3

Nombre de membres excusés : 1

Nombre de membres absents : 3

D2026-6-5-10

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LDRIEOREDR

Séance du Jeudi 11 Juin 2026 à 18h00

L'an deux mille vingt-six, le onze juin à dix-huit heures, le

Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau

s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l’intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le cinq juin deux mille vingt-six.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaires ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le cinq juin deux

mille vingt-six.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de

séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

applicable à lEtablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du même

code.

Objet : Lancement d’une consultation pour une mission d’audit financier et d'audit des ressources humaines

Excusés

N'étant ni

+ : : , Lu représenté Re résenté e) par *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de étiou

{en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du n'ayant pas L5211-6) CGCT) donne

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT X

Mme Valérie CATHERINE X

M. Sylvain DELANGE X

Mme Pierrette MAURICE X

Mme Sandrine PARISY M. Sylvain DELANGE __| M. Hervé PONDEMER X

LA VILLETTE

M. Arnaud BREARD X | |

PERIGNY

M. Jérémy MORU X | |

PONTECOULANT

Mme Gislaine MARIE X | Î

SAINT-DENIS-DE-MERE

Mme Vanessa LARCHER x | |

Page 1 sur 5D2026-6-5-10

Excusés

N'étant ni

, a ' . Le représenté

Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou (en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du , t

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

Mme Isabelle PAUTRET | x |. | ] |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET | x | | | |

|CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY x

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT [ x | | | |

LE MESNIL-ROBERT

M. Anthony LEROYER | x | | | |

NOUES-DE-SIENNE

M. Christophe

ENGUEHARD

Mme Noémie ESNOULT

M. Olivier JEANNEAU

XIX

IX)

x

M. Sylvain LEROYER

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER | x

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Mme Anita GUILLOUET | _X | | | |

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER | X | | [ |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Catherine BROCHET X

M. Régis DELIQUAIRE *<

M. Edward LAIGNEL X

Mme Sandrine LEPETIT M. Edward LAIGNEL

Mme Marie-Line

LEVALLOIS

M. James LOUVET

Mme Cécile RAULD

Mme Caroline TORTORICI

XIXIXIX]

x

M. Frédéric TREFEU

VALDALLIERE

M. Frédéric BROGNIART X

Mme Noëlle BRU

M. Romain LE MOAL

M. Patrice LEPAINTEUR

M. Patrick POUPION

XX

|x

x

|

Mme Mathilde SOINARD

VIRE NORMANDIE

M. Lucien BAZIN

Mme Marie-Ange CORDIER

M. Eddy COUTARD

Mme Nicole DESMOTTES

Mme Roselyne

DUBOURGUAIS

XX

|xX

x

x

]|2xX

Mme Maryse DUVAUX

M. Corentin GOETHALS Mme Marie-Ange CORDIER

A On 56 Page 2 sur 5D2026-6-5-10

Excusés

N'étant ni

+ à : _ . représenté

Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou (en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du , L5211-6) CGCT) n'ayant pas

donné

pouvoir

Mme Marie-Line GUEDJ X

M. Sébastien LEBRUN x

M. Michel LELARGE X

Mme Hélène LEPRINCE X

M. Patrice MARCHAND x

M. Pascal MARTIN X

Mme Valérie OLLIVIER X

M. Régis PICOT X

M. Alexandre PORÉE x

Mme Martine ROBBES X

M. Jacques SALLARD X

TOTAL 48 0 3 1 3

Nombre de Membres en 55

exercice

Nombre de conseillers 48

présents

Quorum 28

Nombre de votants

(conseillers présents + 51 pouvoirs)

ë ARE op r- Page 3 sur 5D2026-6-5-10

M. Régis DELIQUAIRE, Vice-Président délégué aux Marchés Publics et Travaux Bâtimentaires, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

L'Intercom de la Vire au Noireau souhaite, dans le cadre du nouveau mandat communautaire, disposer d'un diagnostic partagé permettant d'apprécier ses équilibres financiers, l'adéquation de son organisation et les perspectives d'évolution de ses ressources humaines.

Cette démarche doit permettre d'accompagner les élus dans la définition des orientations du mandat et de disposer d'éléments d'aide à la décision pour les années à venir.

Cette mission sera confiée à un prestataire spécialisé dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Le marché de prestations intellectuelles serait conciu pour une durée d'exécution prévisionnelle maximale de 8 mois.

Les prestations seront décomposées en deux lots :

e Lot n°1: Audit financier

> Objectifs : analyser l'évolution des équilibres financiers de la collectivité ; évaluer les marges de manœuvre budgétaires ; étudier la dette, l'épargne et les capacités d'investissement ; élaborer des scénarios prospectifs et apprécier la soutenabilité financière des projets envisagés

e Lot n°2: Audit des ressources humaines

> Objectifs: établir un état des lieux des effectifs et de la masse salariale ; analyser l'organisation des services ; évaluer les processus de management et les conditions de fonctionnement ; identifier les risques statutaires éventuels ; proposer des pistes d'amélioration et un plan d'actions opérationnel.

Le coût définitif des prestations sera déterminé à l'issue de la procédure de consultation et de l'analyse des offres remises par les candidats et fera l'objet d'une nscPlon budgétaire via une décision modificative à la rentrée 2026.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

e Lot n°1 — Audit financier ;

e Lot n°2 - Audit des ressources humaines et de l'organisation.

= Critères |__ Pondération

1-Valeur technique 60.0

1.1-Compréhension des enjeux | 15.0 |

1.2-Méthodologie proposée | 20.0

1.3-Qualité et expérience de l'équipe 15.0

{expérience des intervenants; leur qualification; leur expérience auprès des collectivités territoriales; complémentarité de l'équipe)

1.4-Planning et organisation | 10.0)

2-Prix des prestations | 40.0

Ainsi, suivant les avis favorables du Bureau communautaire réuni le 20 mai 2026 et de la commission « Finances, Ressources Humaines et Moyens généraux » réunie le 27 mai 2026, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :

- approuver le principe de la réalisation d'un audit financier et d'un audit des ressources humaines et de l'organisation de l'Intercom de la Vire au Noireau.

- approuver les modalités de passation du marché ;

- autoriser Madame ia Présidente, ou son représentant, à lancer la publicité pour la consultation de ce marché de prestations intellectuelles et à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires au déroulement de la procédure et à signer les marchés correspondants ainsi que

toutes les pièces s'y rapportant.

VOTE

Vote ordinaire à main levée :

Pour : 51 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0

[] Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité © Non 1 adopté

SRE EEE: Page 4 sur 5D2026-6-5-10

Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mais et an susdits

Au registre suivent les signatures.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE

Secrétaire de séance JT Présidente de lintercom de la Vire au

à a Noireau f EE 3}

LES INTERCOM VE

| delaVre 5]

|“: au 1e}

EN Hoireau /
Acte administratif publié sur le site internet de l’Intercom de la Vire au Noireau https://www.vireaunoireau.fr/ rubrique

« actes administratifs », le :

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So Ref.

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