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Déliberation - 200326DELIB4 INDEMNITES AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 200326DELIB4 INDEMNITES AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
UNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt-heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités
territoriales.
Étaient_ présents : BLANC Christelle, DEJEAN Odile, DUSSAC Claudette, GRANIER Jean-Marc, KOUWENHOVEN Vicky, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoit, MOSNIER Sébastien, PATRY Dominique, PRIVAT Claude, RICHE Olivier, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence, ZARROCA Sébastien. Absent excusé : BOYER Joël (procuration à DUSSAC Claudette) Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. MARTINET Benoit a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 16 mars 2026
VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE ET
AUX ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 21 MARS 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et aux adjoints au maire
Maire : 44,3% de l'indice brut 1027 soit 1 820,96€
1er adjoint : 11,77% de l'indice brut 1027 soit 483,81€
2ème adjoint : 7,84% de l'indice brut 1027 soit 322,26€
3ème adjoint : 7,84% de l'indice brut 1027 soit 322,26€
e 4ème adjoint : 7,84% de l'indice brut 1027 soit 322,26€
Ces indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires ;
Affichée en mairie le : 23/03/2026
Enregistrée à la préfecture de Tarn-et-Garonne le : 23/03/2026
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération.
Le secrétaire de séance Le Maire
Numéro : 200326DELIB4
AR Prefecture
082-218201705-20260320-200326DELIB4-DE
Reçu le 24/03/2026 AR Prefecture
082-218201705-20260320-200326DELIB4-DE
Reçu le 24/03/2026