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Arrêté - r glementation de la circulation et l abattage de
Arrêté - R‚glementation permanente de la circulation et du stationnement
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Plombières-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - R‚glementation permanente de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
VILLE DE PLOMBIERES.LES.DIJON
CANTON DE TALANT
DEPARTBMENT DE LA CÔTE DOOR
PLOMBIERES-LES-DIJON
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
RBGLE GENERALE
EN VIGUEUR DANS LA ZONB AGGLOMEREE
annÊrÉ vnxICIPAL No ol3l2o23
DU 1610112023
1 SOMMAIRE
ARTICLE I : Abrogation des arrêtés antérieurs
TITRE I - TION
AR 2 Vitesse limitée à 50 Km/h
ARTICLE 3 : Zone 30 - Vitesse Limitée à 30 Km/h
ARTICLE 4 : Limitation de vitesse à 30 Km/h
ARTICLE 5 : Zone de rencontre - Vitesse limitée à 20Km/h
ARTICLE 6 : vitesse limitée à 20 Km/h - chemin rural dit du vallurot
ARTICLE 7 : Vitesse limitée à 15 Km/h - Chemins du Vallon et des Contours
ARTTCLE I : Dépassement interdit à tous les véhicules à moteur
ARTICLE 9 : Interdiction de circulation
ARTICLE 10 : Circulation interdite aux plus des 3,5 tonnes
ARTTCLE 11 : circulation interdite aux véhicules de plus des 9 tonnes
ARTICLE 12 : Cédez le passage aux intersections
ARTICLE 13 : Arrêt imposé aux intersections ( STOP >
ARTICLE 14 : Carrefour giratoire à priorité à gauche
ARTICLE 15 : Installation de dispositifs de ralentissement
ARTICLE 16 : Aménagements cyclables
ARTICLE 17 : circulation alternée et hauteur limitée - pont SNCF
TITRE II _ STATI
AR 1 8 : Stationnement interdit
ARTICLE 19 : Stationnement et arrêt interdits
ARTICLE 20 : Stationnement gênant lors de la collecte des déchets ménagers
AR 2t : stationnement gênant véhicules de plus de 3r5 tonnes
ARTICLE 22 : Emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite
ARTICLE 23 : Emplacements réservés aux transports de fonds
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2 E'24 Emplacements réservés aux livraisons.
ARTICLE 25 z Zone bleue
ARTICLE 26 : Arrêts transports en commun - DIVIA -Linne 12
ARTICLE 27 : Refuge pour véhicule - rue des Vaux-Bruns
ARTICLE 28 : Stationnement interdit hors emplacement - Centre-ville
ARTICLE 29 : Emplacements réservés au marché hebdomadaire
ARTICLE 30 : Emplacements réservés aux commerces ambulants
ARTICLE 31 : Constatation et poursuite des infractions à I'arrêté
ARTICLE 32 : Installation et entretien de la signalisation routière
ARTICLE 33 : Recours contentieux devant le tribunal administratif
ARTICLE 34 : Personnels habitités à I'exécution de I'arrêté
ARTICLE 35 : Ampliation
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w 'l/itfe te Ahntières- DstDijon falrhÉ:6&€eI ru4..O-:6æ€5d HjdLCrÈtbldtd
Département de ta COTE D'OR
Canton de TALANT
Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON ARRETE MUNICIPAL NO OI3-2023
Le Maire de la Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22I3-I et suivants ;
VU La loi du 13 Aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment l,article 40;
VU la loi82-213 du 2 mars 1982rclative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du22juillet 1982 etpar la loi g3-g du 7 janvier 1983 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,L.2212- 2 etL.22l3-l àL2213-6,L2214-3 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, Rl10-2, Rl10-3, R4l1-5, R41l-3-1, R411-8, R4tt-25,R4r2-35, R415-1, R415-6 (l), R415-7 (2), R 4t5_9, R415_10 (3), R417_1 à R4I7-13;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité - approuvée par I'arrêté interministériel du 26 julllet 1p'74 modifié et complétée;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes .
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'arrêté municipal No91 du 29/ll/2016 définissant les limites du territoire aggloméré de la ville de PLOMBIERES-LES-DIJON ;
CONSIDERANT
o Qu'il appartient à I'autorité publique d'édicter des mesures spécifiques liées à la
sécurité publique et qu'il importe de réglementer la circulation à I'intérieur de la commune,
o Que le stationnement des véhicules sur la voie publique puisse compromettre la
sécurité et la commodité de la circulation à I'intérieur de I'agglomération et que devant I'augmentation sans cesse croissante du parc automobile la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public, o Que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d'intérêts privés de caractère patrimonial tels que traduisent des stationnements anarchiqueso prolongés et exclusifs donc abusifs,
o Qu'il y a lieu de faire cesser le danger résultant des manæuvres délicates que les
conducteurs sont actuellement tenus d'effectuer I
4
ARRETE MT]NICIPAL ARRETE
ARTICLE 1 I A TITRE PERMANENT - REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION.
Tous les arrêtés municipaux antérieurs réglementant la circulation et le stationnement dans I'agglomération sont abrogés, à I'exception des arrêtés provisoires concernant des travaux.
TITRE I - CIRCULATION
ARTICLE 2 : VITESSE LIMITEE A 50 KM/HEURE.
- En application de I'article R4l3-3 du Code de la Route, la vitesse de tous les véhicules
à moteur est fixée à 50Km/heure dans toutes les voies de la commune situées dans le
périmètre défini par les panneaux d'entrée d'agglomération sauf dérogation visées aux
articles suivants.
La vitesse de tous les véhicules à moteur en dehors du périmètre défini par les panneaux
de sortie d'agglomération est réglementée par l'autorité de Police compétente sur les voiries Métrôpofitaines. Les limites territoriales de la commune de PLOMBIERES- LES-DIJON sur les routes Métropolitaines sont les suivantes :
o Sur la route de Dijon (M905), située à 150 m du carrefour de la route de Dijon avec
la combe Valton en direction de Plombières-lès-Dijon.
o Sur l'accès à la LiNo (N274) : située au niveau du rond-point route de Dijon sur le
commencement de l'embranchement en direction de la LiNo (N274). o Sur la rue de Velars (MlO), située à 110 m du tourne bride dit des < Echaillots >'
o Sur la Route de Paris : située au carrefour de la route de Paris avec la voie
communale de Plombières à Corcelles et la bretelle d'accès à I'Autoroute 38. o Sur la rue d'Hauteville : située à l'angle Nord/Est du cimetière communal.
o Sur la voie communale dite de Champmoron : située à 86 m en aval du chemin de
la Pérouse.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie Communale de Plombières à Corcelles est limitée à 50 km lheure, dans sa section comprise entre la bretelle d'accès à l'autoroute 38 en direction de Dijon et la limite du territoire communal, en raison de la pente et l'étroitesse de la chaussée.
ARTI E3 ZONE 30. VITESSE LIMITEE A 30 KI\{/HEURE.
En application de I'article Rll0-2 du Code de la Route, dernier alinéa, deux zones 30 sont instituées dans les quartiers des Vaux Bruns et de La Flamme. Elles sont constituées des voies suivantes :
Ouartier des Vaux-Bruns:
o Rue des Vaux Bruns à partir du pont S.N.C.F.,
. Chçqin du Platçêu dans sa totalité,
o Rue des Roches dans sa totali té,
o Chemin des Vaux Bruns dans sa totalité,
o Rue Jean Morelot dans sa totalité,
o Rue Jules Calais dans sa totalité,
o Allée des Cerisiers dans sa totalité,
o Allée des Vignes dans sa totalité,
o Allée des Vergers dans sa totalité,
5 Quartier de La Flamme et rue de Velars :
o Rue de Velars sur une longueur de 95 m à partir de I'avenue François Mitterrand en
direction de Velars,
r Rue de Velars sur une longueur de lI20 m à partir de la rue de l'église jusqu'à la sortie
d'agglomération en direction de Velars,
o Rue Bernard Courtois dans sa totalité y compris le carrefour avec la rue de Velars,
o Chemin des Côtes dans sa totalité,
o Rue d'Hauteville sur une longueur de 190 m à partir du carrefour avec le chemin des
Côtes,
r Rue d'Hauteville sur une longueur de202 m à partir du carrefour avec la rue de Velars,
o Chemin des Etillotes dans sa totalité,
o Impasse Léger dans sa totalité,
o Impasse Troubat dans sa totalité,
o Rue la Flamme dans sa totalité,
o Rue Bonvaux sur une longueur de 220 m à partir du carrefour avec la rue Bernard
Courtois.
ARTICLE 4 : LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H.
o Rue Albert Remy sur une longueur de 1 15 m à partir du carrefour avec l'avenue François
Mitterrand,
Avenue François Mitterrand sur une longueur de 285 m à partir du carrefour avec la rue
Albert Remy,
Rue du Château d'Eau sur une longueur de 275 m à partir du carrefour avec l'avenue
François Mitterrand,
Rue du Moulin dans sa totalité,
Rue de Verdun dans sa totalité,
rural allurot >> dans la portion comprise entre la rue du Château d'Eau et le parking des Echaillots.
o La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie Communale de plombières à
Corcelles est limitée à 30 km / heure, dans la section sinueuse de cette voie.
ARTICLE 5 : VITESSE LIMITEE A 20 KM/HEURE _ ZONE DE RENCONTRE.
Conformément au décret n'2008-754 du 30 juillet 2008, une zone <<20 >> ou zone de rencontre
est constituée dans le centre de la commune dans les voies suivantes :
o Rue Pasteur dans sa totalité,
o Ruelle de la Paix dans sa totalité,
r Rue de I'Eglise dans sa totalité,
o Rue Victor Hugo dans sa totalité,
o Rue de Velars sur le tronçon suivant: Entre les numéros 22 et 48 rue de Velars sur
une longueur de 80 m.
ARTICLE 6 : VITESSE LIMITEE A 20 KM/H
o Chemin rural n"41 dit du < Vallurot >, à partir du pont qui enjambe le bras de décharge
de la vanne du Carné et sur une longueur de 930 m jusqu'à la vanne du Grand Glacis.
ARTICLE 7 : VITESSE LIMITEE A 15 KM/H
o Chemin rural n"38 dit des < Contours >> dans sa totalité,
o Chemin du Vallon dans sa totalité.
o
o
a
a
a
6 ARTICLE 8 : SENS UNIQUE :
La circulation de tous les véhicules à moteur se fait obligatoirement en sens unique, toute l'année, dans les voies désignées ci-dessous dans le sens indiqué :
o Rue Victor Hugo dans le sens rue de Velars / rue du Château d'eau et mise en double
sens pour les cyclistes,
o Rue Pasteur dans le sens rue Victor Hugo / avenue François Mitterrand et mise en
double sens pour les cyclistes,
o Rue de l'Eglise dans le sens rue de Velars / rue du Château d'Eau et mise en double
sens pour les cyclistes,
o Rue de dans le sens rue Albert Remy I rue de Verdun et mise en double sens Verdun
pour les cyclistes,
Chemin n"38 dit des < >> dans sa totali té, o
a Chemin du Vallon sur une distance de 380 m dans le sens chemin des Contours / rue
Albert REMY.
ARTICLE 9 : INTERDICTION DE CIRCULATION
o La circulation au sein du Parc des Vaux Bruns et dans sa totalité est interdite à tous
véhicules, sauf pour les cycles, les véhicules de service et de secours. Cette mesure est signalée par laprésence d'un panneau type B0 < Circulation interdite >, complété d'un panonceau avec la mention, < sauf cycles, véhicules de services et de secours D. o La circulation sur le chemin rural no4l dit < du Vallurot > est interdite à tous les
véhicules à moteur, sauf pour les riverains et les véhicules agricoles, à partir du pont qui
enjambe le bras de décharge de la vanne de la Carné et sur une longueur de 930 m jusqu'à la vanne du Grand Glacis.
o La circulation sur le sentier sportif implanté parallèlement à la piste cyclable du Canal
de BOURGOGNE est interdite à tous véhicules, sauf pour les cycles, les véhicules de
service et de secours, dans sa section comprise entre le site de << L'entre deux rives > et
le < Lac Kir >. Cette mesure est signalée par la présence d'un panneau type B0
< Circulation interdite > complété d'un panonceau avec la mention, sauf cycles,
véhicules de services et de secours? aux deux entrées du sentier sportif.
ARTICLE 10 : CIRCULATION INTERDITE AUX VEHICULES DE PLUS DE 305 T
o La circulation est interdite aux poids-lourds d'un P.T.A.C. supérieur à 3,5 tonnes sur
l'ensemble des voies communales hormis la desserte de la carrière dont l'accès s'effectue depuis I'A38 par l'échangeur No33.
Les voies intèrdites à la circulation des poids-lourds peuvent être utilisées par les transports en commun, les véhicules de collecte des ordures ménagères et du tri-sélectif, les véhicules des services techniques municipaux et métropolitains de DIJON METROPOLE, les véhicules d'incendie, de secours, de police, les véhicules dans le cadre des livraisons, les véhicules bénéficiant d'autorisations dans le cadre de travaux et de déménagements.
o La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5
tonnes, sauf véhicules de secours et de collecte des déchets ménagers, est interdite sur
les ponts situés rues Victor HUGO et de I'Eglise.
o La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3'5
tonnes, sauf véhicules agricoles et livraison, est interdite sur la voie Communale de Plombières à Corcelles et sur la voie communale dit de Champmoron.
7 ARTICLE 11 : CIRCULATION INTERDITE AUx VEHICULES DE PLUS DE 9T
La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 9 tonnes, sauf aux véhicules de secours et aux véhicules agricoles, est interdite sur le pont situé au parking des < Echaillots >.
ARTICLE 12 : CEDI.Z LE PASSAGE AUX INTERSECTIONS
En application des articles R415-7 et R415-8 du Code de la Route, les conducteurs de tout véhicule, y compris les cycles, doivent céder le passage à hauteur des panneaux implantés aux carrefours ou intersections ci-après :
13 : ARRET IMPOSE AUX INTERSECTIONS ( STOP )
En application de I'article R415-6 du Code de la Route, les automobilistes et tous les autres usagers de la route (motocycles et cycles à deux ou plusieurs roues) sont tenus de marquer un temps d'arrêt et de céder le passage aux panneaux ( STOP > implantés dans les voies ci- dessous :
Voies avec signalisation < Céder le passage > Voies prioritaires
Piste e du canal de Avenue Mitterrand
Rue du Château d'eau Avenue Mitterrand
Rue Pasteur Avenue Mitterrand
Chemin du Vallon Rue Albert
Relais Route de Di
Rue Jean Morelot Place Sechshelden
Rue Jules Calais Place Sechshelden
Rue des Vaux-Bruns Place Sechshelden
Rue du Fulbert Route de Dijon
Rue de Velars Rue Bernard Courtois
Chemin des Côtes Rue Bernard Courtois
Rue de la Flamme rntersections Rue Bernard Courtois
Bretelle d'accès LINO / A38 Rond-Point situé au droit du 45, route de
on
Route de Dijon (2 intersections) Rond-Point situé au droit du 45, route de
Voies stoppées Voies prioritaires
Rue Avenue François Mitterrand
Avenue Mitterrand Rue du Moulin
Rue Albert Rem Avenue s Mitterrand
Rue de Velars Avenue s Mitterrand
Rue du 8 mai 1945 Rue Albert
Chemin des Etillottes Rue Bernard Courtois
Rue des Vaux-Bruns Route de Dijon
Rue de Bonvaux Rue Bernard Courtois
Bretelle de sortie A3 8 au droit du 7 route de P ans Route de Paris
des Echaillots Rue de Velars
Bretelle de sortie A38 route Voie Communale de Plombières à
Corcelles
8 ARTICLE 14 : CARREFOUR GIRATOIRE A PRIORITE A GAUCHE
En Application de l'article R4l5-10 sont transformés en ronds-points giratoires à priorité à gauche :
o Giratoire formé par laroute de Dijon (en direction centre-Ville), la route de Dijon (en
direction de Dijon) et la route M 905'
o Giratoire formé par l'Autoroute A38, la LiNo (N274) et la route M905.
ARTICLE 15 : INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE RALENTISSEMENT SUR VOIRIE
a
a
Deux ralentisseurs de type < dos-d'âne >> sont installés à hauteur dn 46 et du 62 rue Bernard Courtois, sur la voie de circulation en zone 30.
Deux ralentisseurs de type << coussins Berlinois > et trois balises Jl1 sont installés au droit du 11 route de Paris et deux ralentisseurs type << coussins Berlinois > au droit du l1 rue François Mitterrand.
Une << écluse > formée de deux terrepleins est implantée entre le 103 et le 111 rue de Velars.
La circulation est alternée par chicane, les véhicules circulant en direction de Velars- sur-Ouche sont prioritaires sur ceux circulant en sens inverse.
Une << écluse > formée de deux terrepleins est implantée entre le 137 et le 139 rue de Velars.
La circulation est alternée par chicane, les véhicules circulant en direction du centre- ville sont prioritaires sur ceux circulant en sens inverse.
Une << écluse > formée de deux terrepleins est implantée à hauteur du 178 rue de Velars.
La circulation est alternée par chicane, les véhicules circulant en direction de Velars- sur-Ouche sont prioritaires sur ceux circulant en sens inverse.
Une ( écluse ) est implantée à hauteur du I rue du Moulin.
La circulation est alternée par chicane, les véhicules circulant en direction de la Place de la Mairie sont prioritaires sur ceux circulant en sens inverse.
16 : AMENAGEMENTS CYCLABLES
Une piste cyclable bidirectionnelle est créée, route de DIJON, dans sa portion située entre le rond-point au droit dt l,route de DIJON et le panneau de sortie de la commune en direction de DIJON. La piste cyclable est réservée à l'usage exclusif des cycles non motorisés et des piétons. La piste cyclable est interdite à tous les véhicules à moteur. Les cyclistes empruntant cette piste cyclable devront respecter la priorité des piétons et céder le passage aux usagers à chaque extrémité ou voie traversée.
Une piste cyclable bidirectionnelle est créée, chemin de halage du Canal de Bourgogne,
dans sa portion située entre le Lac Kir et la maison éclusière N'47 dite du Neuvon. La
piste cyclable est réservée à I'usage exclusif des cycles non motorisés et des piétons. La
6ste ôyctable est interdite à tous les véhicules à moteur sauf aux véhicules
à'intervention et de secours, aux véhicules de service et d'entretien du Canal de Bourgogne et aux véhicules assurant la desserte riveraine des écluses implantées le long de cette infrastructure.
Une piste cyclable bidirectionnelle est uéée, chemin des Contours et chemin du Vallon,
dans sa portion située entre le Lac Kir et l'intersection formée par les chemins du Vallon
et des Contours.
a
a
o
a
a
o
9
a ARTICLE 17 : CIRCULATION ALTERNEE ET LIMITATION
La circulation est altemée à hauteur du pont SNCF situé rue Bernard COURTOIS, les véhicules circulant en direction de la route de TROYE sont prioritaires sur ceux circulant en sens inverse.
Sous le Pont SNCF situé rue Bernard COURTOIS, le passage des véhicules ayant une
hauteur, chargement compris, supérieure à 3,90 mètres est interdit.
Une priorité de passage est instaurée rue de Velars entre le n" 24 et le no 30 au droit de
l'Eglise avec priorité de passage pour les véhicules circulant en direction de la rue François Mitterrand.
TITRE II - STATIONNEMENT
ARTICLE 18 : STATIONNEMENT INTERDIT.
Indépendamment des interdictions fixées aux articles Pl4l7-g,R4l7-10 et R417-11 du Code de
la Route, le stationnement des véhicules est interdit :
o Impasse Monnot Boissière.
ARTICLE 19 : ARNÊT ET STATIONNEMENT INTERDITS.
En dehors des interdictions fixées aux articles Ft4l7-9 et R417-10 du Code de la Route, l'arrêt
comme prévu à I'article R 110-2 du Code de la Route et le stationnement des véhicules sont
interdits sur :
o L'ensemble de la chaussée de la route de paris.
o Le tournebride situé en vis-à-vis du 5, rue du Château d'eau.
o Sur I'ensemble de la chaussée de la rue du Moulin.
ARTICLE 20 : STATIONNEMENT GENANT LORS DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS.
Pour faciliter la circulation des véhicules de collecte des déchets ménagers, le stationnement de
tous les véhicules est considéré comme gênant la circulation routière dans les voies suivantes :
o Au droit du 2,rue d'Hauteville sur une longueur de 5 mètres linéaires.
o Face au l7 , rue d'Hauteville sur une longueur de 10 mètres linéaires à partir du passage
souterrain pour les piétons.
o Parking rue d'Hauteville, sur une longueur de 12 mètres linéaires et une largeur de 12
mètres linéaires de l'entrée du parking ensablé, le long du grillage délimitant la voie
SNCF.
o sur remPracement de;iilï;ffïl;ïï,e##oit du 8, rue victor HUGo :
o Du lundi22h au mardi 9h30
o Dujeudi22h auvendredi 9h30
o Sur I'ensemble du tourne bride situé à l'extrémité ouest du chemin du plateau les lundis,
les mardis et les vendredis de 5h30 à 13h.
ARTICLE 21 : STATIONNEMENT INTERDIT AUX VEHICULES DE PLUS DE 3T5.
Le stationnement des poids-lourds d'un P.T.A.C. supérieur à 3,5 tonnes est interdit et gênant sur I'ensemble de la commune.
ARTI 22 : ARRET ET STATIONNEMENT TRES GENANTS SUR LES EMPLACEMENTS RESERVES _ CARTE MOBILITE INCLUSION
Conformément à l'article R417-11 du Code de la Route, sont considérés comme très gênants pour la circulation publique I'arrêt comme prévu R 110-2 du Code de la Route ou le
10
a
a stationnement sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion
comportant |a mention " stationnement pour personnes handicapées " prévue à I'article L' 24I-
3 du code de I'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées prévues à I'article L. 24I-3 du même code dans sa rédaction antérieure au ler janvier 2017.
Liste des emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion :
o Un emplacement situé à droite de la façade de la Mairie.
o Un emplacement au droit du 6 place de la Mairie.
o Un emplacement au droit du 2 B rue Weotenga
o Un emplacement au droit du2 C rue Weotenga.
o Un emplacement en vis-à-vis du 1 rue du Moulin.
o Deux emplacements sur Tournebride situé au droit du 7 et du 9 de la rue
Weotenga.
ARTI ,E 23 : ARRET ET STA TIONNEMENT TRES GENANTS SUR LES TRANSPORT DE FONDS OU METAUX EMPLACEMENTS RESERVES PRECIEUX.
Conformément à l'article R417-11 du Code de la Route, sont considérés comme très gênants pour la circulation publique I'arrêt comme prévu par I'article R I l0-2 du Code de la Route ou |e stationnement sur l'emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux sur une longueur de 12 mètres au droit de I'agence Crédit Mutuel située au 9 avenue Èrançois MITTERRAND. Un marquage alterné jaune et blanc sera matérialisé sur la bordure du trottoir ainsi qu'un marquage portant la mention ( TRANSPORT DE FONDS D sera réalisé au sol.
ARTICLE 24: ARRET ET STATIONNEMENT GENANTS SUR LES
EMPLACEMENTS RESERVES - LIVRAISON
Conformément à I'article R4l7-10 du Code de la Route, sont considérés comme gônants à la circulation publique I'arrêt comme prévu par I'article R 110-2 du Code de la Route ou le stationnement d'un véhicule sur I'emplacement livraison situé au droit du 1 avenue François MITTERRAND.
ARTICLE 25 : ZONE BLEUE.
Il convient d'assurer une rotation du stationnement des véhicules, afin d'éviter le stationnement en double file dangereux pour la circulation en centre-ville. Considérant, par ailleurs, qu'il y a lieu d'assurer une rotation suffisante des véhicules en stationnement, afin de garantir une possibilité d'accès aux commerces de proximité, ainsi qu'aux habitations riveraines, une zone tl".r", signalée par un panneau réglementaire, est instaurée sur les 6 emplacements situé entre le 1 et le 9 bis de l'avenue François MITTERRAND.
Du lundi au samedi, sauf les jours fériés, le stationnement est autorisé au sein de cette zone bleue pour une durée maximale d'une heure entre th et l2ln et entre 14h et 19h.
Dans la zone bleue, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser
un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l'arrêté du ministre de l'Intérieur. Ce disque doit être apposé en évidence à I'avant du véhicule en stationnement et, s'il s'agit d'un véhicule automobile, sur la face interne à proximité immédiate du pare-brise, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager ,rrrlu chaussée ponil" "otrttôl"r. Il doit faire apparaître I'heure d'arrivée et doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.
Un véhicule stationné après 19h devra être déplacé avant th le lendemain matin.
11 ARTICLE 26: POINTS ARRÊTS . VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS / DIVIA _ LIGNE 12.
Il est créé des arrêts < réservés aux véhicules de transports public de voyageurs >. L'arrêt et le stationnement sur les emplacements sont interdits à tout autre véhicule confôrmément à I'article R417-10 du Code de la Route.
Liste des arrêts de la ligne Ll2 :
o Route de Dijon :
o 2 arrêts << Seize Vannes >,
o 2 arrêts < Cherain >,
o 2 arrêts << Vaux Bruns >>, o
Rue Albert Remy :
o 2 anêts < Combe aux Fées >>,
o 2 arrêts << Vallon >>, o
Rue de Velars :
o 2 arrêts < Plombières Mairie >>,
o 2 anêts << Victor Hugo >>,
o 2 anêts < Lycée Kir >>, o
Rue Bernard courtois :
o 2 arrêts << Courtois >>,
o 2 anêts << La Flamme >>, o
RuedeBonvaux:
o I arrêt << Terminus Plombières >.
ARTICLE 27 : STATIONNEMENT / REFUGES.
En dehors des périodes d'intempéries rendant la circulation impossible, le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules de service et de secours, est considéré cofirme gênant sur l'ensemble des REFUGES situés :
o A l'extérieur du virage en épingle de la rue des Vaux Bruns,
o Sur le rond-point route de Dijon,
o Sur la bretelle d'accès à I'A38.
ARTICLE 28: STATIONNEMENT INTERDIT ET GENANT EN DEHORS DEs EMPLACEMENTS MATERIALISES OU AMENAGES.
Le stationnement est interdit en dehors des emplacements matérialisés ou aménagés sur les voies suivantes :
o Rue de Velars dans le tronçon situé entre I'avenue F. Mitterrand et la rue de I'Eglise
(côté Est) et sur une longueur de 95 m.
o Rue de Velars dans le tronçon situé entre la rue de I'Eglise (côté ouest) et la rue Victor
Hugo et sur une longueur de 170 m.
o Rue de Velars entre le Il2 et ll4 A.
o Rue du Château d'Eau dans le tronçon situé entre l'esplanade du Pasquier et la rue
Victor Hugo et sur une longueur de220 m.
o Rue de la Mairie dans le tronçon situé entre la place de la Mairie et la rue de Velars et
sur une longueur de 45 m.
o Rue de Verdun dans sa totalité.
o Rue du Moulin dans sa totalité.
o Rue Bernard Courtois entre le 10 et le 40.
t2 ARTICLE 29: EMPLACEMENTS RESERVES . MARCHE HEBDOMADAIRE _ PLACE DE LA MAIRIE.
Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant tous les mercredis à partir de 14 h jusqu'à 19h30, sur les emplacements situés devant la façade de la Mairie et délimités par des barrières.
ARTI 30 : EMPLACEMENT RESERVE - COMMERCE AMBULANT . PLACE DE LA MAIRIE.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit les dimanches, les veilles et les jours de frtes (Jour de I'an, Saint Valentin, Pâques, 1"'mai, fêtes des mères, 14 juillet, 15 août, l" novembre
èt Noet; à partir de 7h et jusqu'à 14h, sur I'emplacement situé sur la place de la Mairie et désigné
parlamention ( CA ).
31 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 32 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle < 3iè-" partie - Intersection et régime de priorité > les palrneaux seront mis en place et entretenus par les services techniques de la commune de PLOMBIERES-LES-DIJON pour les voies hors compétence DIJON METROPOLE. Pour les autres voies, les panneaux seront mis en place et entretenus par les Services Techniques de DIJON METROPOLE'
ARTICLE 33 :
Le présent arrêté poura faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication'
ARTICLE 34 :
- MAdAMC LE MAirE dE IA COMMUNE dE PLOMBIERES-LES-DIJON,
- Madame la Garde ChamPêtre,
- Monsieur le Policier MuniciPal,
- Tout agent de la force Publique,
- Monsieur le Directeur Général des services de DIJON METROPOLE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
835 Ampliation du présent artêté est transmise à
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de SOMBERNON,
Monsieur le Commandant du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte
d'or,
Monsieur le Directeur Général des Services de PLOMBIERES-LES-DIJON, Arretes-voiries@metropole-dij on. fr,
Le Pôle Tranquillité Publique, Prévention et réglementation,
Archives.
Fait à PLOMBIERES-LES-DIJON, le lundi L6 février 2023.
Madame Le Maire
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