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Arrêté - 22 AT 6746 23 AV 23483 circulation stationnement r
Arrêté - 2025 01 stationnement trottinettes
Arrêté - 2024 114 reglementation generale stationnement circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 114 reglementation generale stationnement circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
Arrêté
Municipal
N°
2024-
114
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publiée
Ke
17
JUL.
20%
DÉPARTEMENT
DE
LA
CÔTE
D'OR
COMMUNE
DE
FONTAINE
LES
DIJON
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Le
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
FONTAINE
LES
DIJON,
---
VU,
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales.
---
VU,
la
Loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
enire
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
---
VU,
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
-—-
VU,
la
Loi
2015-300
du
18
mars
2015
visant
à
faciliter
le
stationnement
des
personnes
handicapées,
---
VU,
le
Décret
2008-754
du
30
juillet
2008
portant
disposition
de
sécurité
routière,
-—-
VU,
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
-—-
VU,
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
-—-
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1
et
suivants,
-—
VU,
le
Code
de
la
Route,
---
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
sur
le
territoire
de
la
ville
de
FONTAINE
LES
DION
afin
de
garantir
une
fluidité
de
la
circulation
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
: ARRÊTE
Article
1
:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
tout
autres
arrêtés
de
circulation
ou
de
stationnement
précédemment
pris.
TITRE
1 - CIRCULATION
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
d'assurer
une
commodité
de
passage
ainsi
qu'une
fluidité
de
la
circulation
routière
il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
comme
il
suit
:
Article
2
: VITESSE
LIMITÉE
à
50km/h
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
en
application
de
l'article
R
413-3
du
Code
de
la
Route,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
à
moteur
est
limitée
à
50
km/h
dans
toutes
les
voies
de
la
commune
situées
dans
le
périmètre
défini
par
les
panneaux
d'entrée
d'agglomération
de
type
EB
10.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
à
moteur
en
dehors
du
périmètre
défini
par
les
panneaux
de
sortie
d'agglomération
de
type
EB
20
est
réglementée
par
l'autorité
de
police
compétente
sur
les
voiries
départementales. Article
3
: VITESSE
LIMITÉE
à
30
km/h
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
en
application
de
l'article
R
110-2
du
Code
de
la
Route,
la
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
sur
l'ensemble
des
voies
constituant
les
«
zones
30
»
ainsi
délimitées
: Quartier
DES
SAVERNEY
:
Rue
du
FAUBOURG
SAINT
NICOLAS,
du
N°9
au
N°31.
Rue
de
la
BRESSE,
du
N°1
au
N°3.
Rue
des
SAVERNEY,
du
rondpoint
au
N°22.
Quartier
VIEUX
VILLAGE
:
Rue
du
FAUBOURG
SAINT
MARTIN,
du
N°2
au
N°17.
Rue
de
la
CONFRERIE,
du
N°2
au
N°20.
Rue
JEHEY
BACHELLIER.
Rue
SAINT
BERNARD.
Rue
des
TEMPLIERS.
Rue
du
PERRON.
Rue
FRANCOIS
MALNOURY.
Rue
BERNARD
ÉEBERT.
Ruelle
BERNARD
LEBERT.
Rue
BERNARD
MATHEY.
Rue
JULIE
COLLIN
BARBIER.
Route
de
DAIX,
du
N°2
au
N°10.
Place
de
la
MARE.
Rue
de
la
SOURCE.
Allée
ETIENNE
POITAU.
Rue
des
CHAMPS
D'ALLOUX
Allée
du
PANORAMA.
Rue
des
CHARMES.
Rue
de
POUILLY.
Rue
des
CREOTS.
Rue
des
CYGNES.
Rue
de
BEL
AIR.
Rue
de
BELLE
VUE.
Quartier
DES
CHAMPS
REMY :
Rue
des
CHAMPS
REMY.
Rue
HOMBELINE.
Rue
NICOLAS
DE
HOEY.
Rue
RANFER
DE
BRETENIERES.
Rue
des
PETITS
FRUITS
ROUGES.
Rue
de
la
FOULERE.
Rue
FRANCOIS
MERLE.
Rue
des
CANEUILIERS.
Rue
BELIN
DE
COMBLANCHIEN.
Rue
GUY
DE
ROCHEFORT.
Rue
TESCELIN
LE
ROUX.
Rue
ISRAEL
SYLVESTRE.
Rue
des
PERNELLES.
Rue
LOUIS
CHOMPTON.
Rue
ETIENNE
MARTELLANGE.
Rue
SAINT
AMBROSINIEN.
Rue
des
COTES
D'AHUY.
Rue
DARNEY
ET
PONTIROLI.
Arrêté
Municipal
N°
2024-
114 Arrêté
Municipal
N°
2024-
114
e
Rue
de
CITEAUX.
e
Rue
des
PAULES.
RUES
DIVERSES : Rue
HENRI
GERARD.
Rue
de
L'AUXOIS.
Rue
du
DOCTEUR
MAJNONI
D'INTIGNANO,
du
N°10
au
N°20.
Place
des
3
SAFFRES,
du
N°2
AU
N°8.
Rue
JEAN
MONNET,
du
N°1
au
N°49.
Allée
des
CHAMPS
COMMUNAUX,
du
N°2
au
N°10.
Avenue
de
KIRN,
du
N°4
au
N°10.
Rue
des
PORTE-FEUILLES,
du
N°3
au
N°7.
Allée
des
GLAIEULS.
Route
d'AHUY,
du
N°39
à
l’angle
de
la
rue
du
MORVAN.
Rue
des
CARROIS.
Article
4
: VITESSE
LIMITÉE
à 20
km/h
- ZONE
DE
RENCONTRE
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
en
application
de
l'article
R
110-2
du
Code
de
la
Route,
la
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
20
km/h
sur
l'ensemble
des
voies
constituant
les
«
zone
de
rencontre
»
ainsi
délimitées
:
e
Allée
des
MESANGES.
e
Allée
FRITZ
WAGNER.
e
Rue
du
COLONEL
CLERE.
Dans
ces
«
zone
de
rencontre
»,
les
piétons
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
chaussée
sans
y
stationner
et
bénéficient
de
la
priorité
sur
les
véhicules,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
en
dehors
des
emplacements
matérialisés.
Article
5
: CONTRE
SENS
CYCLISTE
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
favoriser
les
modes
de
déplacement
doux
et
conformément
au
décret
2008-754
du
30
janvier
2008
qui
introduit
le
contre
sens
cycliste
en
zone
30
ou
en
zone
de
rencontre,
les
cyclistes
sont
autorisés
à
circuler
dans
les
deux
sens
dans
les
voies
en
sens
unique
situées
dans
les
zones
30
et
zones
de
rencontre
suivantes
:
Zones
de
rencontre
:
e
NEANT.
Zones
30
:
Rue
du
FAUBOURG
SAINT
MARTIN,
du
N°2
au
N°17.
Rue
SAINT
BERNARD.
Rue
des
TEMPLIERS.
Rue
de
POUILLY
Rue
du
PERRON.
Rue
FRANCOIS
MALNOURY.
Rue
BERNARD
LEBERT.
Rue
BERNARD
MATHEY. Arrêté
Municipal
N°
2024-
114
Rue
JULIE
COLLIN
BARBIER.
Allée
des
GLAIEULS.
Rue
des
SAVERNEY,
du
rond-point
au
N°22.
Zones
50: Rue
JOSEPH
BELLESOEUR.
Article
6
: SENS
UNIQUE :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
commodité
de
passage
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
la
circulation
de
tous
véhicules,
deux
roues
compris,
se
fait
obligatoirement
en
sens
unique
dans
les
voies
suivantes
et
dans
le
sens
indiqué
ci-dessous
:
Rue
JEHLY
BACHELLIER,
dans
le
sens
croissant
de
la
rue,
de
la
rue
de
la
CONFRERIE
à
la
rue
des
CREOTS.
Rue
des
CERISIERS,
dans
le
sens
croissant
de
la
rue,
de
la
rue
de
DIJON
à
la
rue
d'ARGONNE. Rue
de
la
CONFRERIE,
dans
le
sens
décroissant
de
la
rue,
de
la
rue
des
COMBOTTES
à
la
rue
JEHLY
BACHELLIER.
Rue
FRANCOIS
MALNOURY,
dans
le
sens
croissant
de
la
rue,
de
la
rue
du
PERRON
à
la
rue
du
COLONEL
CLERE.
Rue
du
FAUBOURG
SAINT
MARTIN,
dans
le
sens
décroissant
de
la
rue,
du
rond-point
FELIZOT
/
CLOS
GUILLAUME
/
FAUBOURG
SAINT
MARTIN
à
la
rue
du
COLONEL
CLERE. Rue
SAINT
BERNARD,
dans
le
sens
décroissant
de
la
rue,
de
la
rue
de
la
SOURCE
à
la
rue
des
TEMPLIERS.
Rue
des
TEMPLIERS,
dans
le
sens
décroissant
de
la
rue,
entre
l'allée
du
PANORAMA
et
la
rue
SAINT
BERNARD
entre
la
rue
SAINT
BERNARD
et
la
rue
JEHLY
BACHELLIER.
Rue
de
POUILLY,
dans
le
sens
croissant
de
la
rue,
de
la
rue
des
TEMPLIERS
à
la
rue
de
BELLE-VUE. Rue
du
PERRON,
dans
le
sens
croissant
de
la
rue,
de
la
rue
de
la
CONFRERIE
à
la
rue
FRANCOIS
MALNOURY.
Rue
FRANCOIS
MALNOURY,
dans
le
sens
croissant
de
la
rue,
de
la
rue
du
PERRON
à
la
rue
du
COLONEL
CLÈRE.
Rue
BERNARD
LEBERT,
dans
le
sens
décroissant
de
la
rue
du
PERRON
à
la
rue
des
TEMPLIERS. Rue
BERNARD
MATHEY,
dans
le
sens
croissant
de
la
rue,
de
la
rue
de
la
CONFRERIE
à
ja
rue
du
COLONEL
CLERE.
Rue
JULIE
COLLIN
BARBIER,
dans
le
sens
décroissant
de
la
rue,
de
la
rue
de
la
SOURCE
à
la
rue
JEHLY
BACHELLIER. Arrêté
Municipal
N°
2024-
114
°
Allée
des
GLAIEULS,
dans
le
sens
décroissant
de
la
rue,
de
la
rue
de
la
BRESSE
à
la
rue
du
FAUBOURG
SAINT
MARTIN.
e
Rue
des
SAVERNEY,
dans
le
sens
décroissant,
du
rond-point
des
au
rond-point
[SAVERNEY
/ ARTOIS
/ ARGONNE
/ ACACIAS].
°
Allée
des
ACACIAS,
dans
le
sens
décroissant,
du
rond-point
[SAVERNEY
/ ARTOIS
/
ARGONNE
/ ACACIAS]
au
rond-point
CHARLES
DE
GAULLE.
e
Rue
du
COLONEL
CLERE,
dans
le
sens
croissant
de
la
rue,
de
la
rue
du
FAUBOURG
SAINT
MARTIN
à
la
rue
des
CARROIS.
°
Rue
JOSEPH
BELLESOEUR,
dans
le
sens
croissant
de
la
rue,
de
la
rue
MERCERET
à
l'allée
JACQUES
PREVERT.
°
Rue
du
DAUPHINE,
dans
le
sens
croissant,
du
boulevard
des
ALLOBROGES
au
N°6.
Article
7
: CIRCULATION
INTERDITE
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
en
limitant
le
libre
usage
de
certaines
voies,
l'accès
et
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
sont
totalement
interdits
dans
les
voies
suivantes
:
Parc
des
BASSES
COMBOTTES.
Plateau
d'évolution
des
CARROIS.
Le
square
public
de
la COULEE
VERTE.
Le
VERGER
CONSERVATOIRE.
Chemin
rural
N°21.
Sentier
N°54
dit des
CHAMPS
D'ALOUX.
Sentier
N°53
dit
de
l'EGLISE
(cycles
également
interdits).
Place
des
FEUILLANTS.
La
présente
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
appartenant
aux
différents
services
publics
ainsi
que
pour
les
services
de
gestion
ou
d'entretien.
Article
8
:CÉDEZ
LE
PASSAGE
CYCLISTE
AUX
FEUX
DE
CIRCULATION
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
favoriser
les
modes
de
déplacements
doux
et
conformément
à
l'arrêté
du
12
janvier
2012
modifiant
l'arrêté
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
visant
à
créer
une
signalisation
autorisant
un
mouvement
directionnel
pour
les
cyclistes
dans
les
carrefours
à
feux
:
Dans
les
intersections
listées
ci-dessous,
équipées
de
feux
tricolores,
les
cyclistes
sont
autorisés
à
franchir
en
toute
prudence
la
ligne
d'effet
de
feu
lorsque
le
signal
lumineux
impose
l'arrêt,
pour
emprunter
la
direction
indiquée
par
la
flèche
du
panonceau
M12
lorsqu'il
est
présent,
et
ce
en
respectant
la
priorité
accordée
aux
autres
usagers
:
Carrefour
ou
intersection
considéré(e)
Mouvement(s)
équipe(s)
de
panonceaux
M12
Rue
d'Hauteville
-
rue
des
Creots
e
Tous
les
mouvements
de
tourne
à droite Arrêté
Municipal
N°
2024-
114
Rue
d'Hauteville
-
rue
des
Comboties
e
Mouvement
de
tourne
à droite
de
la
rue
d'Hauteville
vers
la
rue
des
Combottes
Sud
e
Mouvement
de
tourne
à droite
de
la
rue
des
Combottes
sud
vers
la
rue
d'Hauteville
Rue
du
Clos
Guillaume
-
rue
de
l'Europe
e
Tous
les
mouvements
de
tourne
à droite
Rue
du
Clos
Guillaume
-
rue
du
e
Mouvement
de
tourne
à droite
de
la
rue
Faubourg
Saint-Martin
-
rue
des
Felizots
du
Clos
Guillaume
vers
la
rue
du
Faubourg
Saint-Martin
e
Mouvement
de
tourne
à droite
de
la
rue
du
Faubourg
Saint-Martin
vers
la
rue
des
Felizots
e
Mouvement
de
tourne
à
droite
de
la
rue
des
Felizots
vers
la
rue
du
Faubourg
Saint-Martin
Rue
du
Faubourg
Saint-Nicolas
-
rue
de
e
Tous
les
mouvements
de
tourne
à droite
l'Europe Boulevard
des
Aiguillottes
-
boulevard
des
[+
Mouvement
de
tourne
à droite
du
Allobroges
-
rue
de
Dijon
boulevard
des
Aiguillottes
vers
la
rue
de
Dijon
e
Mouvement
de
tourne
à droite
du
boulevard
des
Allobroges
vers
la
rue
de
Dijon
Boulevard
des
Allobroges
-
rue
du
e
Mouvement
de
tourne
à droite
du
Faubourg
Saint-Nicolas
-
rue
Jean
Baptiste
boulevard
des
Allobroges
vers
la
rue
Jean
Ghys
Baptiste
Ghys
e
Mouvement
de
tourne
à droite
du
boulevard
des
Allobroges
vers
la
rue
du
Faubourg
Saint-Nicolas
Boulevard
des
Allobroges
-
rue
de
la
Bressel
e
Mouvement
de
tourne
à droite
du
boulevard
des
Allobroges
vers
la
rue
de
la
Bresse
Mouvement
de
tout
droit
sur
le
boulevard
des
Allobroges
en
direction
du
boulevard
Maréchal
Gallieni
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
œuvre
et
entretenue
par
les
services
de
la
métropole. Article
9
:CIRCULATION
RÉGLEMENTÉE
PAR
FEUX
TRICOLORES
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
aux
usagers
engagés
dans
les
intersections,
la
circulation
sera
réglementée
par
feux
tricolores
sur
les
voies
suivantes.
En
cas
de
non
fonctionnement
des
feux
ou
de
leur
mise
au
clignotant
jaune
sur
toutes
les
branches
d'intersection
la
règle
de
priorité
à
droite
s’appliquera
sauf
signalisation
contraire
:
°
Au
carrefour
de
la
rue
de
l'EUROPE
et
de
la
rue
du
FAUBOURG
SAINT
NICOLAS. Arrêté
Municipal
N°
2024-
114
°
Au
carrefour
de
la
rue
du
CLOS
GUILLAUME,
de
la
rue
des
FELIZOTS
et
de
la
rue
du
FAUBOURG
SAINT
MARTIN.
e
Au
carrefour
de
la
rue
des
CARROIS,
de
la
rue
de
l'EUROPE,
de
la
rue
du
GENERAL
DE
GAULLE
et
de
la
rue
du
CLOS
GUILLAUME.
e
Au
carrefour
de
la
rue
d'HAUTEVILLE
et
de
la
rue
des
COMBOTTES.
e
Au
carrefour
de
la
rue
d'HAUTEVILLE
et
de
la
rue
des
CREOTS.
°
Au
carrefour
du
boulevard
des
ALLOBROGES,
du
boulevard
des
AIGUILLOTTES
et
de
la
rue
de
DIJON.
°
Au
carrefour
du
boulevard
des
ALLOBROGES,
rue
du
FAUBOURG
SAINT
NICOLAS
et
de
la
rue
JEAN
BAPTISTE
GHYS.
e
Au
carrefour
du
boulevard
des
ALLOBROGES
et
de
la
rue
de
la
BRESSE.
e
Au
carrefour
du
boulevard
des
ALLOBROGES
et
de
la
route
d'AHUY.
e
Au
carrefour
de
la
rue
des
CREOTS
et
de
la
rue
d'HAUTEVILLE.
e
Au
carrefour
de
la
rue
des
COMBOTTES
et
de
la
rue
d'HAUTEVILLE.
Article
10
:CÉDEZ
LE
PASSAGE
AUX
INTERSECTIONS
:
En
l'absence
de
matérialisation,
la
règle
de
la
priorité
à
droite
s'applique
aux
intersections.
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
risques
d'accident
de
la
circulation
à
certaines
intersections,
en
application
des
articles
R415-7
et
R415-8
du
Code
de
la
Route,
les
conducteurs
de
tout
véhicule
y
compris
les
cycles,
doivent
céder
le
passage
à
hauteur
des
panneaux
implantés
aux
carrefours
des
voies
ci-après,
la
seconde
voie
étant
prioritaire
:
Rue
des
CHARMES,
rue
des
TEMPLIERS.
Impasse
des
CREOTS,
rue
des
CREOTS.
Rue
OCTAVE
TERRILLON,
rue
des
ARVERNES.
Route
d'AHUY,
rue
de
la
PETITE
FIN.
Rue
des
CARROIS,
rue
de
la
CONFRERIE.
Rue
BERNARD
LEBERT,
rue
des
TEMPLIERS.
Allée
du
8
MAI
1945,
rue
des
GRANDS
CHAMPS.
Rue
de
la
RESISTANCE,
rue
des
GRANDS
CHAMPS.
Rue
de
la
CONFRERIE,
rue
de
DIJON.
Rue
des
GRANDS
CHAMPS,
rue
de
DIJON.
Rue
des
BOUCHARDEES,
rue
JEAN
MONNET.
Rue
des
CHAMPS
AUX
FEVES,
rue
de
la
GRANDE
FIN.
Rue
des
ECHANNES,
route
de
DAIX.
Rue
du
PEUPLIER,
rue
d'HAUTEVILLE.
Rue
du
COTTAGE,
rue
d'HAUTEVILLE.
Rue
du
MONT
FLEURY
rue
d'HAUTEVILLE.
Chemin
de
DAIX,
rue
d'HAUTEVILLE.
Rue
des
CREOTS,
rue
d'HAUTEVILLE.
Rue
des
BOURGOGNE,
rue
de
DIJON.
Chemin
des
PIERRODINS,
rue
de
DIJON.
Rue
ROBERT
HOUDART,
rue
de
DIJON.
Rue
d'ARGONNE,
rue
de
DIJON.
Allée
de
la
SAUGE,
rue
de
DIJON. Arrêté
Municipal
N°
2024-
114
e
Place
de
l'HOTEL
DE
VILLE,
rue
du
CLOS
GUILLAUME.
e
Place
de
l'HOTEL
DE
VILLE,
rue
des
CARROIS.
Article
11
:ARRÊT
IMPOSÉ
AUX
INTERSECTIONS
:
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
risques
d'accident
de
la
circulation
aux
intersections,
en
application
de
l'article
R415-6
du
Code
de
la
Route,
les
conducteurs
de
tout
véhicule
y
compris
les
cycles
sont
tenus
de
marquer
un
temps
d'arrêt
aux
panneaux
«
STOP
»
implantés
dans
les
voies
ci-dessous
et
de
céder
le
passage,
la
seconde
voie
étant
prioritaire
:
Rue
de
la
GRANDE
FIN,
route
d'AHUY.
Rue
des
PORTEFEUILLES,
route
d'AHUY.
Rue
des
OEILLETS,
route
d'AHUY.
Rue
du
MORVAN,
route
d'AHUY.
Allée
de
la
RETRAITE,
rue
de
DIJON.
Rue
BERNARD
MATHEY,
rue
FRANCOIS
MALNOURY.
Rue
SAINT
BERNARD,
rue
de
la
SOURCE.
Rue
du
MONT
FLEURY,
rue
des
COMBOTTES.
Allée
des
MESANGES,
rue
des
COMBOTTES.
Chemin
de
DAIX,
rue
des
COMBOTTES.
Rue
des
PINSONS,
route
de
DAIX.
Rue
de
la
SOURCE,
route
de
DAIX.
Rue
du
LIEUTENANT-COLONEL
CLERE,
rue
des
CARROIS.
Allée
de
la
RETRAITE,
rue
de
BOURGOGNE.
Article
12
:CARREFOUR
GIRATOIRE
à
PRIORITÉ
à
GAUCHE
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
en
application
de
l'article
R
415-10
du
Code
de
la
Route,
sont
transformés
en
ronds-points
giratoires
à
priorité
à
gauche
:
e
Le
point
de
jonction
de
la
rue
de
DIJON,
la
rue
des
GLYCYNES,
l'allée
des
ACACIAS
et
rue
du
GENERAL
DE
GAULLE.
e
Le
point
de
jonction
de
la
rue
du
CLOS
GUILLAUME,
de
la
rue
des
FELIZOTS
et
de
la
rue
du
FAUBOURG
SAINT
MARTIN.
e
Le
point
de
jonction
de
la
rue
des
FELIZOTS,
de
la
rue
de
POUILLY
et
de
la
rue
des
CHAMPS
REMY.
°
Le
point
de
jonction
de
la
rue
de
POUILLY,
de
la
rue
du
STADE,
et
de
la
rue
JEAN
MONNET.
e
Le
point
de
jonction
de
la
rue
du
STADE
et
de
la
rue
du
DOCTEUR
MAJNONI
D'INTIGNANO.
e
Le
point
de
jonction
de
la
rue
GEORGES
BOURGOIN
et
de
la
rue
des
PRÈS
POTETS.
°
Le
point
de
jonction
de
la
rue
des
PRES
POTETS,
de
la
route
d'AHUY
et
de
la
rue
des
GRANDES
VARENNES.
e
Le
point
de
jonction
de
la
rue
de
la
GRANDE
FIN,
de
la
rue
FERNAND
LEGER,
et
de
la
route
d'AHUY. Arrêté
Municipal
N°
2024-
114
e
Le
point
de
jonction
de
la
rue
du
DOCTEUR
MAJNONI
D'INTIGNANO,
de
la
rue
de
BRUGES
et de
la route
d'AHUY.
e
Le
point
de
jonction
de
la
rue
de
la
BRESSE
et
de
la
rue
du
FAUBOURG
SAINT
MARTIN.
e
Le
point
de
jonction
de
la
rue
de
l'EUROPE,
de
la
rue
du
MORVAN
et
de
la
rue
du
FAUBOURG
SAINT
MARTIN.
°
Le
point
de
jonction
de
la
rue
de
la
BRESSE,
de
la
rue
des
SAVERNEY
et
de
la
rue
du
FAUBOURG
SAINT
NICOLAS.
e
Le
point
de
jonction
de
la
rue
des
SAVERNEYS,
de
la
rue
d'ARGONNE,
de
la
rue
d'ARTOIS
et
de
l'allée
des
ACACIAS.
e
Le
point
de
jonction
de
la
rue
de
la
SAONE
et
de
la
rue
PAUL
DE
FRANCE.
e
Le
point
de
jonction
de
la
rue
des
PAULES
et
de
la
rue
CHRISTIAN
RANFER
DE
BRETENIERES.
e
Le
point
de
jonction
de
la
rue
de
la
FOULERE,
de
la
rue
NICOLAS
DE
HOEY
et
de
la
rue
CHRISTIAN
RANFER
DE
BRETENIERES.
e
Le
point
de
jonction
de
la
rue
des
PAULES
et
de
la
rue
des
PETITS
FRUITS
ROUGES.
e
Le
point
de
jonction
de
la
rue
des
GLYCINES,
de
la
rue
de
BOURGOGNE
et
de
la
rue
CHARLES
PEGUY.
e
Le
point
de
jonction
de
la
rue
des
COMBOTTES,
de
la
rue
des
GRANDS
CHAMPS,
de
la
rue
de
BOURGOGNE,
de
la
rue
EDOURD
HERRIOT
et
de
la
rue
des
ARRANDES.
Chaque
portion
de
voie
aboutissant
à
ces
ronds-points
est
protégée
par
la
signalisation
«
cédez
le
passage
»,
les
conducteurs
sont
donc
tenus
de
cédez
le
passage
aux
véhicules
engagés
dans
le
giratoire. Article
13
:AMÉNAGEMENTS
CYCLABLES
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
favoriser
les
modes
de
déplacements
doux
:
Les
cycles
et
engins
de
déplacement
personnel
motorisés,
circulant
sur
les
pistes
ou
bandes
cyclables
ci-dessous
énoncées
doivent
respecter
le
sens
de
circulation,
l'espace
dédié
et
la
priorité
aux
piétons.
:
Rue
de
la
BRESSE.
Rue
des
SAVERNEY
Allée
des
ACACIAS.
Rue
d'ARGONNE
Rue
de
DIJON.
Rue
des
PETITS
FRUITS
ROUGES.
Rue
des
CHAMPS
REMY.
Rue
des
PRÈS
POTETS.
Route
d'AHUY.
Mail
la
MUSCADELLE.
Rue
RANFER
DE
BRETENIERE. Arrêté
Municipal
N°
2024-
114
Rue
GEORGES
BOURGOUIN.
Rue
du
STADE.
Rue
des
PAULES.
Allée
des
PLANTES.
Rue
d'HAUTEVILLE.
Rue
du
FAUBOURG
SAINT
MARTIN,
du
N°2
au
N°17
Les
cycles
ou
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
doivent
céder
le
passage
aux
automobilistes
aux
débouchés
et
intersections
formées
entre
les
pistes
ou
bandes
cyclables
et
les
voies
empruntées
par
les
automobilistes.
Les
riverains
entrant
ou
sortant
de
leur
propriété
ne
sont
pas
prioritaires
sur
les
bandes
ou
pistes
cyclables
et
devront
laisser
la
priorité
aux
cycles
ou
engins
de
déplacement
personnel
motorisés,
à
l'exception
des
véhicules
de
service
public
en
intervention.
TITRE
2 —
STATIONNEMENT
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
d'assurer
une
rotation
des
véhicules
en
stationnement
il
convient
de
réglementer
le
stationnement
et
l'arrêt
des
véhicules
:
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
en
dehors
des
emplacements
prévus
à
cet
effet
et
sur
toute
surface
gazonnée
du
domaine
public.
Article
14
: ZONE
BLEUE
:
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
une
rotation
du
stationnement
des
véhicules
devant
les
commerces
de
proximité,
une
zone
à
stationnement
dite
«zone
bleue
»
est
instituée
sur
les
secteurs
suivants
:
La
réglementation
des
«
zones
bleues
»
listées
ci-dessous
sera
applicable
tous
les
jours
de
09h00
à
12h00
et
de
14h00
à
19h00,
à
l'exception
des
dimanches
et
jours
fériés
pour
une
durée
limitée
à
45
minutes
(quarante-cinq
minutes)
e
Rue
JEHLY
BACHELLIER,
2
places.
e
Rue
du
PERRON,
5
places.
°
Rue
de
DIJON,
au
niveau
des
N°61
et
N°63,
11
places
La
réglementation
de
la
«
zone
bleue
»
listée
ci-dessous
sera
applicable
tous
les
jours
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
18h00,
à
l'exception
des
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
pour
une
durée
limitée
à
45
minutes
(quarante-cinq
minutes)
°
Place
de
l'HOTEL
DE
VILLE,
7
places
+
11
places
entre
la
MAIRIE
et
la
POSTE
ILest
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
45
minutes,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
couramment
appelé
disque
de
stationnement,
le
disque
de
stationnement
doit
être
apposé
sur
la
face
interne
du
pare-brise
et
d'une
façon
visible
de
l'extérieur.
Le
dispositif
de
contrôle
(disque)
doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
du
véhicule,
conformément
au
modèle
type
fixé
par
l'arrêté
du
Ministère
de
l'Intérieur
du
29
février
1960
dont
les
caractéristiques
sont
développées
au
Code
de
la
Route. Arrêté
Municipal
N°
2024-
114
Tout
stationnement
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
est
interdit.
Est
assimilé
à
un
défaut
d'apposition
du
disque,
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le
véhicule
n'a
pas
été
remis
en
circulation. il
en
est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement,
et
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
sur
le
second,
apparaîtrait
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement. Article
15
:ZONE
DE
STATIONNEMENT
A
DUREE
LIMITÉE
:
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
l'accès
au
complexe
sportif
MICHEL
RATEL
et
de
la
zone
artisanale
à
proximité,
il est
nécessaire
de
réglementer
et
d'instaurer
des
emplacements
à
durée
limitée,
ceci
aux
adresses
suivantes
:
e
Parking
situé
à
l'angle
de
la
rue
du
STADE
et
de
la
rue
des
petits
fruits
rouges.
La
durée
du
stationnement
de
tous
véhicules
est
limitée
à
2h00
sur
l'ensemble
des
emplacements
du
parking
tous
les
jours
de
la
semaine
de
8h00
à
20h00,
sauf
les
dimanches
et
les
jours
fériés.
Article
16
:ZONE
DE
STATIONNEMENT
RÉSERVÉE
AUX
PERSONNES
HANDICAPÉES
:
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
stationnement
des
personnes
à
mobilité
réduite,
le
stationnement
et
l'arrêt
sont
interdits
sur
les
emplacements
de
stationnement
réservés
aux
véhicules
dont
les
conducteurs
sont
titulaires
de
la
carte
Grand
Invalide
Civil
ou
Grand
Invalide
de
Guerre. Ces
emplacements
réservés
peuvent
se
trouver
sur
la
voie
publique
où
tout
autre
lieux
de
stationnement
ouvert
au
public,
ceci
aux
adresses
suivantes
:
Voie
publique
:
°
Rue
des
CARROIS,
1
place
sur
le
parking
de
la
cour
de
la
MAIRIE
+
1
place
à
proximité
de
l'entrée
nord
du
centre
d'animation
PIERRE
JACQUES,
+
1
place
au
droit
du
N°4.
°
Place
de
l'HOTEL
DE
VILLE,
sur
le
Parking
face
au
N°3,
2
places
+
1 place
au
N°5.
«
Place
des
3
SAFFRES,
1
place
au
N°8,
au
droit
de
la
bibliothèque
et
de
la
crèche
JEANNE
LELIEVRE.
°
Allée
de
la
retraite,
1
place,
au
droit
du
N°2.
°
Rue
de
DIJON,
2
places,
au
droit
des
N°49
et
N°50/52
+
1
place
au
N°61/63.
°
Rue
GENERAL
DE
GAULLE,
2
places
sur
le
parking
du
Centre
d'Animation
Pierre
Jacques.
°
Rue
SAINT
BERNARD,
sur
le
parking
de
l’église
SAINT
BERNARD,
1
place.
e
Rue
FRITZ
WAGNER,
2
places.
°e
Rue
des
PORTEFEUILLES,
au
N°67
et
N°69,
2
places.
e
Rue
du
FAUBOURG
SAINT
NICOLAS,
2
places,
au
droit
du
N°14. Arrêté
Municipal
N°
2024-
114
e
Allée
de
PROVENCE,
1
place,
au
droit
du
N°18.
°
Rue
GEORGES
BOURGOUIN,
1
place,
au
droit
du
N°1,
sur
le
Parking
du
Centre
Technique
Municipale.
Voie
privées
ouverte
à
la
circulation :
°
Rue
du
FAUBOURG
SAINT
NICOLAS,
Parking
Intermarché
des
SAVERNEY,
4
places
+
1
place
face
à
la
pharmacie.
e
Rue
des
PRES
POTETS,
sur
le
parking
de
l’Intermarché
des
PRES
POTETS,
20
places.
°
Rue
des
FRERES
PAQUET,
1
place
sur
le
parking
des
N°6
et
N°8
et
2
places
sur
le
parking
de
la
«
FONTENOISE
» au
N°5.
°
Rue
GEORGES
BOURGOIN,
3
places
sur
le
parking
du
magasin
«
STOKOMANI
»
+
3
places
sur
le
parking
du
magasin
«
CENTRAKOR
»
+
6
places
sur
le
parking
du
magasin
«
L'ENTREPOT
DU
BRICOLAGE
».
Tout
véhicule
en
infraction
aux
règles
de
stationnement
du
présent
article
sera
considéré
comme
conférant
un
caractère
gênant
au
sens
de
l’article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
mis
en
fourrière
dont
les
frais
seront
à
la
charge
du
titulaire
de
la
carte
grise
du
véhicule
enlevé.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
maître
des
lieux,
afin
d'informer
les
usagers
de
la
réglementation
édicté
ci-dessus.
L'entretien,
ainsi
qu'une
éventuelle
évolution
de
la
signalisation
seront
également
pris
en
charge
par
le
maître
des
lieux.
Article
17
:ZONE
DE
STATIONNEMENT
ALTERNÉ
SEMI-MENSUEL
:
Considérant
qu'il
convient
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
que
le
stationnement
doit
se
faire
d'une
manière
organisée,
les
rues
listées
ci-après
sont
soumises
aux
règles
du
stationnement
unilatéral
semi-mensuel
alterné
:
°
Rue
du
FAUBOURG
SAINT
MARTIN,
du
N°113
ter
au
N°25.
e
Rue
de
VERDUN.
Le
stationnement
unilatéral
alterné
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
°
Du
1er
au
15
de
chaque
mois,
le
stationnement
est
autorisé
du
côté
des
numéros
impairs
des
immeubles
bordant
la
rue
;
°
Du
16
au
dernier
jour
du
mois,
le
stationnement
est
autorisé
du
côté
des
numéros
pairs
des
immeubles
bordant
ja
rue
;
«
Le
changement
de
côté
s'opère,
conformément
à
l'article
R
417-2
du
Code
de
la
Route,
le
dernier
jour
de
chacune
de
ces
deux
périodes
entre
20h30
et
21
heures.
Article
18
:ZONE
DE
STATIONNEMENT
INTERDIT
- ARRÊT
LIMITÉ
:
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
le
stationnement
aux
abords
des
commerces
de Arrêté
Municipal
N°
2024-
114
proximité
ou
des
établissements
scolaires,
en
application
de
l'article
R
110-2
du
Code
de
la Route,
le
stationnement
est
interdit
aux
emplacements
suivants,
seul
l'arrêt
est
autorisé
pour
une
durée
de
15
minutes :
l'arrêt
étant
une
immobilisation
momentanée
d'un
véhicule
sur
une
route
durant
le
temps
nécessaire
pour
permettre
la
montée
ou
la
descente
de
personnes,
le
chargement
ou
le
déchargement
du
véhicule,
le
conducteur
restant
aux
commandes
de
celui-ci
ou
à
proximité
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
le déplacer ;
La
réglementation
de
la
zone
de
stationnement
limité
istée
ci-dessous
sera
applicable
tous
les
jours
de
07h30
à
19h00,
à
l'exception
des
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
pour
une
durée
limitée
à
15
minutes
(quinze
minutes).
°
Parking
du
Centre
multi
accueil
MARCEL
MARCHAND,
3
places
La
réglementation
de
la
zone
de
stationnement
limité
listée
ci-dessous
sera
applicable
:
- du
lundi
au
samedi
de
08h00
à
12h30
et
de
15h00
à
19h00
- les
dimanches
de
08h00
à
12h30
pour
une
durée
limitée
à
10
minutes
(dix
minutes)
:
e
Rue
de
la
CONFRERIE,
face
aux
N°1
et
N°3.
Article
19
:ZONE
DE
STATIONNEMENT
INTERDIT
:
Considérant
que
le
stationnement
des
véhicules
doit
être
réglementé
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
les
rues
suivantes
comme
suit
:
e
Rue
des
GLYCINES,
côté
impair,
sur
toute
sa
longueur.
°
Route
de
DAIX,
le
stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie.
e
Rue
de
la
SOURCE,
le
stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie
hors
des
emplacements
matérialisés.
°
Rue
des
FRERES
PAQUET,
le
stationnement
est
interdit
hors
des
emplacements
matérialisés.
°
Rue
des
TEMPLIERS,
le
stationnement
est
interdit
hors
des
emplacements
matérialisés.
e
Rue
SAINT
BERNARD,
le
stationnement
est
interdit
hors
des
emplacements
matérialisés.
e
Rue
des
MAZIERES,
côté
pair,
du
N°26
au
N°34.
°
Allée
des
TAMARIS,
du
N°7
au
N°22.
e
Ruelle
BERNARD
LEBERT, .
Article
20
:ZONE
DE
STATIONNEMENT
ET
ARRËT
INTERDIT
:
Considérant
que
le
stationnement
et
l'arrêt
des
véhicules
doit
être
réglementé
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
stationnement
et
l'arrêt
des
véhicules
est
interdit
dans
les
rues
suivantes
comme
suit
:
°
Rue
FRITZ
WAGNER,
le
stationnement
et
l'arrêt
sont
interdits
hors
des
emplacements
matérialisés. .
Arrêté
Municipal
N° 2024-
114
Article
21
: ZONE
DE
STATIONNEMENT
INTERDIT
CONFERANT
UN
CARACTERE
GENANT
:
Considérant
que
le
stationnement
et
l'arrêt
des
véhicules
doit
être
réglementé
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
stationnement
ou
l'arrêt
des
véhicules
est
interdit
dans
les
rues
ou
voies
de
circulation
suivantes
comme
suit,
tout
véhicule
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
du
présent
article
sera
considéré
comme
conférant
un
caractère
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
mis
en
fourrière
dont
les
frais
seront
à
la
charge
du
titulaire
de
la
carte
grise
du
véhicule
enlevé.
e
Allée
de
PROVENCE
au
N°18,
dans
la
zone
de
demi-tour,
1
place
de
stationnement
est
neutralisée
et
interdite.
e
Rue
des
GRANDS
CHAMPS,
dans
la
contre-allée,
du
N°1
au
N°5,
le
stationnement
est
interdit
hors
des
emplacements
matérialisés.
e
Rue
de
DIJON,
dans
la
contre-allée,
du
N°12
au
N°14,
le
stationnement
est
interdit
hors
des
emplacements
matérialisés.
e
Allée
JACQUES
PREVERT
le
stationnement
est
interdit
hors
des
emplacements
matérialisés.
Article
22
:ZONE
DE
STATIONNEMENT
RÉSERVÉE
AUX
TAXIS
:
°
Rue
du
GENERAL
DE
GAULLE,
sur
le
parking
du
parc
des
BASSES
COMBOTTES,
il est
créé
deux
emplacements
de
stationnement
réservé
aux
véhicules
TAXIS.
Article
23
:ZONE
DE
STATIONNEMENT
INTERDIT
SAUF
LIVRAISON
:
e
Allée
de
la
RETRAITE,
face
au
N°4,
coté
pharmacie,
sur
une
longueur
de
7
mètres.
e
Rue
des
PONNIERES,
face
au
N°1,
sur
une
longueur
de
15
mètres.
Ces
emplacements
seront
réservés
aux
véhicules
de
livraison
entre
07h00
et
19h00
Tout
véhicule
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
du
présent
article
sera
considéré
comme
conférant
un
caractère
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
11 2°
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
mis
en
fourrière
dont
les
frais
seront
à
la
charge
du
titulaire
de
la
carte
grise
du
véhicule
enlevé.
Article
24
: ZONE
D’ARRÊT
RÉSERVÉE
AUX
TRANSPORTS
EN
COMMUN
:
ll est
créé
des
arrêts
«
réservé
aux
transports
en
commun
»
aux
adresses
suivantes,
l'arrêt
et
le
stationnement
sur
ces
emplacements
sont
interdits
à tout
autre
véhicule
conformément à
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route :
+
Place
des
3
SAFFRES,
au
droit
du
groupe
scolaire
des
PORTEFEUILLES.
Article
25
: La
signalisation
réglementaire
concernant
ces
règles
sont
installés
par
les
soins
des
services
techniques
de
DIJON-METROPOLE.
Article
26
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
antérieurs
relatifs
à
la
circulation
et
au
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
FONTAINE
LES
DIJON. Arrêté
Municipal
N°
2024-
114
Article
27
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
28
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
Mairie
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
29
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
°__
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
FONTAINE
LES
DIJON
e
Monsieur
le
Président
de
DIJON-METROPOLE
°
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
COTE
d'OR
°
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
COTE
D'OR.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
FONTAINE
LES
DIJON,
le
12
juillet
2024
Le
Maire,
Mc Patrick
CHAPUIS