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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP96 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP96 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260609-DP96_26-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L5211-9
du
CGCT
Territotre
de
réussites
DP 96_26 Objet:
Demande
d’une
subvention
au
titre
des
crédits
socles
politique
de
la ville -
Rémunération
de
la
collation
réalisée
par
lEPDA
pour
le
comité
départemental
politique
de
la ville
du
22
juin
2026
à
Ciuses Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°’DEL2024_
26
du
conseil
communautaire
du
28
mars
2024
approuvant
la
signature
du
contrat
de
ville
«
Engagements
Quartiers
2030
» ;
Vu
fa
délibération
n°
DEL2026_69
en
date
du
09
avril
2026
donnant
délégation
au
Président
pour
procéder,
par
voie
de
décision,
à
l'attribution
individuelle
des
subventions
par
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
;
Considérant
la
tenue
du
Comité
départemental
politique
de
la ville
le
22
juin
2026
à
Cluses,
lequel,
sur
invitation
de
Madame
La
Préfète
réunit
les
acteurs
de
la
politique
de
la ville
du
département
de
la
Haute-Savoie
;
Considérant
la
demande
de
l'Etat
d'engager
l'Etablissement
public
départemental
autonome
pour
la
réalisation
d’une
collation
accueil
café
à
cette
occasion,
pour
un
montant
total
de
427.50€TTC,
et
ce,
sous
la
forme
de
chantiers
d'insertion
pour
les
jeunes
suivis
par
l'établissement
;
Décide
:
Article
1:
De
solliciter
le
financement
de
l'Etat
à
hauteur
de
427.50€
au
titre
des
crédits
socles
politique
de
la
ville
sur
l'enveloppe
départementale
pour
la
prise
en
charge
du
paiement
de
la
prestation
de
l'Etablissement
public
départemental
autonome
Article
2
:
La
subvention
ainsi
obtenue
sera
entièrement
reversée
à
l'Etablissement
public
départemental
autonome
par
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
une
fois
la
prestation
réalisée
et
sur
facture
de
l'établissement.
Fait à Cluses,
le 09
juin
2026
Le
Président,
Jean-Philippe
MAS
DP
69_26
Attribution
d’une
prime
rénovation
de
l'habitat
à
Mme
Cécile
BETEMPS Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
(
Publié
le
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
|:1D4074-200033116-20260609-DR96_26-AR
L.
RT
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
DP
69_26
Attribution
d’une
prime
rénovation
de
l'habitat
à
Mme
Cécile
BETEMPS