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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP112 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP112 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 0
Publié te S L
ID : 074-200033116-20231019-DP112_23-AR
DECISION DU PRESIDENT
Cluses arve & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 11223
Objet: Demande de subvention pour l'animation et la gestion du programme LEADER 2023-2027 au
titre de l’année 2023
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°20/33 du 24 juillet 2020 portant délégation du conseil
communautaire au Président en matière de démarche à l’obtention de subvention ;
Vu la décision de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de sélectionner le dossier de candidature au
programme LEADER 2023-2027 du SIAC et de ses partenaires le 5 mai 2023 :
Vu le courrier du 2 août 2023 de la 2CCAM et de ses partenaires, adressé au Conseil Départemental
de Haute Savoie, sollicitant un soutien financier pour mettre en œuvre l'animation du programme
LEADER 2023-27 ;
Vu la décision du comité de programmation du Groupe d'Action Locale (GAL) d'approuver la
convention LEADER relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux
dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027, version 3.13, le 20 septembre 2023 :
Vu le projet d'appel à candidature pour l'animation et le fonctionnement du GAL du Nord des Alpes
au cours de l’année 2023, dont les dépenses sont éligibles à partir de la date de sélection du GAL soit
le 5 mai 2023;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Cluses Arve et: Montagries du 27 juillet 2023
autorisant la mise en œuvre de l'opération païtéhariale, ainsi que son Président à signer la
convention ;
Considérant les besoins d'animation et de gestion du programme LEADER ;
Considérant le plan de financement suivant pour la période du 05 mai 2023 au 31 décembre 2023 :
‘Animation de la FEADER _[1733173€
programmation 2023- Départ EHaut 216646 €
2027 LEADER 21 664,66 € ÉPATIEMENt Haule- ’ 10% Savoie |
Autofinancement 2 166,47 € 10%
Total 21 664,66 € Total 21 664,66 € 100 %
DP 112,23 Demande de subvention pour l'animation et la gestion du programme LEADER 2023-2027
au titre de l’année 2023 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 =: à n _
Publié le S L
ID : 074-200033116-20231019-DP112_23-AR Décide :
Article 1 :
- Valider le plan de financement 2023 relatif à l'animation et à la gestion de la nouvelle
programmation LEADER 2023-2027 à la charge de [a 2CCAM :
- Solliciter auprès du Département de la Haute Savoie une subvention d’un montant maximum
de 2 166,46 € pour l'animation et la gestion du programme LEADER 2023-2027 en 2023 :
- Solliciter auprès du FEADER une subvention d’un montant maximum de 17 331,73 € pour
l'animation et la gestion du programme LEADER 2023-2027 en 2023,
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 19 octobre 2023
Le Président,
Jean-Philippe MAS
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux rmois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « wwwr.telerecours.fr ») ou d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mols pour répondre. Un
silence de deux mols vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainst prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire #
Télétransmis le : À û OCT. 2023
Publié sur le site nternet de la-2CCAM le : 2 3 OCT nus
Le Directeur sente ge es e la Communauté de
Communes Cluses et Montaghes, Arnaud DEBRUYNE
DP 112_,23 Demande de subvention pour l'animation et la gestion du programme LEADER 2023-2027 au titre de l’année 2023