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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP150 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP150 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023 $
Publié le S L
ID : 074-200033116-20231218-DP150_23-AR
DECISION DU PRESIDENT
p Cluses arve & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 150_23
Objet: Demande de subvention pour l'animation et la gestion du programme LEADER 2023-2027 au
titre de l’année 2024
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL2023_138 en date du 16 novembre 2023 portant délégation du conseil communautaire au Président en matière de démarche à l'obtention de
subvention ;
Vu la décision de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de sélectionner le dossier de candidature au
programme LEADER 2023-2027 du SIAC et de ses partenaires le 5 mai 2023 :
Vu le courrier du 2 août 2023 de la 2CCAM et de ses partenaires, adressé au Conseil Départemental
de Haute Savoie, sollicitant un soutien financier pour mettre en œuvre l'animation du programme
LEADER 2023-27 ;
Vu la décision du comité de programmation du Groupe d'Action Locale (GAL) d'approuver la
convention LEADER relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux
dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027, version 3.13, le 20 septembre 2023 ;
Vu le projet d'appel à candidature pour l'animation et le fonctionnement du GAL du Nord des Alpes
au cours de l’année 2023, dont les dépenses sont éligibles à partir de la date de sélection du GAL soit
le 5 mai 2023 ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes du 27 juillet 2023
autorisant la mise en œuvre de l'opération partenariale, ainsi que son Président à signer la
convention ;
Considérant les besoins d'animation et de gestion du programme LEADER :
Considérant le plan de financement suivant au titre de l’année 2024 :
Animation de la FEADER 26369,74€ |g0%
programmation 2023- Département Haute- | 3 296,22 € 2027
LEADER (2024) 32 962,18 € Savoie 10%
Autofinancement 3 296,22 € 10%
Total 32 962,18 € Total 32 962,18 € 100 %
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DP 150_23 Demande de subvention pour l'animation et la gestion du programme LEADER 2023-2027 au titre de l'année 2024 Ref. 201
524
Berger-Lavrauît
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023 3;
Publié le S L Ü
ID : 074-200033116-20231218-DP150_23-AR
DECIDE
Article 1 : de valider le plan de financement 2024 relatifà l'animation et à la gestion de la nouvelle
programmation LEADER 2023-2027 à la charge de la 2CCAM ;
Article 2 : de solliciter auprès du Département de la Haute Savoie une subvention d’un montant
maximum de 3 296,22 € pour l'animation et la gestion du programme LEADER 2023-2027 en 2024;
Article 3 : de solliciter auprès du FEADER une subvention d’un montant maximum de 26 369,74 €
pour l'animation et la gestion du programme LEADER 2023-2027 en 2024;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 18 décembre 2023
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») où d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision aïnsi prise, qu’elle soit expresse où implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois,
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le : 0 DEL 2023
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : 2? { DEC. 2023
Le Directeur Général des Se a Communauté de
Communes Cluses A6 et Montagnes, Mrnaud DEBRUYNE
DP 150_23 Demande de subvention pour l'animation et la gestion du programme LEADER 2023-2027 au titre de l’année 2024