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Déliberation - 2024 037 DEC gl Event location materiel electrique fete Oiseau
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 037 DEC gl Event location materiel electrique fete Oiseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°037
2024_037_ DEC
Publié le
VILLE DE Dé Envoyé en préfecture le 26/03/2024
G ex Reçu en préfecture le 26/03/2024 ee
ID : 001-210101739-20240326-2024_037_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Location de matériel électrique pour la fête de l’Oiseau /Entreprise GL EVENTS / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU les articles L.2323-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d’achat de fournitures, services et travaux d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU le budget 2024,
VU la disponibilité et la spécificité de la demande de devis pour une fête foraine,
VU le devis de l'entreprise GL EVENTS,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de GL EVENTS pour un montant de 10 692.96 € HT, soit 12 831.55
€TTC, concernant la location avec pose dépose de bornes électriques pour la fête de
l'Oiseau,
+ DE SIGNER tout document relatif à cette opération.
Le Maire, Patrice D
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 2€
mars 2024, publiée sur le site internet de la ville le 26 mars
2024.