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Déliberation - 2024 05 06 DELIBERATION 061 Fete Oiseau creation tarification forains branchements consommations electriques
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 06 DELIBERATION 061 Fete Oiseau creation tarification forains branchements consommations electriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Consommateurs,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°115
G ex Envoyé en préfecture le 10/05/2024 2024 061 DEL
Reçu en préfecture le 10/05/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240507-2024_061_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : CRÉATION D'UNE TARIFICATION APPLICABLE AUX FORAINS POUR LEURS BRANCHEMENTS ET CONSOMMATIONS ÉLECTRIQUES À L'OCCASION DE LA
FÊTE DE L'OISEAU (7.2)
L'an deux mille vingt-quatre, le 06 mai à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 26 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 26 avril 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT, GIET, GARNIER-SIMON et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, PELLETIER, MOLINAS, VAN VAEREMBERG, LEVITRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme ZELLER,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COURT,
M. MAZET donne pouvoir à M. VENARRE,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. DESAY,
M. DANGUY donne pouvoir à M. PELLÉ,
M. SIGAUD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d'améliorer constamment la sécurité dans l’organisation
et le déroulement de la Fête de l’Oiseau,
CONSIDÉRANT la décision municipale de recourir à la location avec pose / dépose de bornes
électriques, à l'occasion de la fête foraine,
CONSIDÉRANT qu'il apparaît opportun de créer une tarification applicable aux forains pour
leurs branchements et consommations électriques durant la Fête de l'Oiseau,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE de fixer la grille tarifaire suivante : n : Tarif forfaitaire pour la
Intensité en Ampère
durée de la fête foraine
16 À maximum en monophasé 16€
16 A maximum en triphasé 25€
32 À maximum en triphasé 50€
63 À maximum en triphasé 90 €
125 À maximum en triphasé 120 €
De 125 À à 250 A maximum en triphasé 145€
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres frésents.
Envoyé en préfecture le 10/05/2024
Reçu en préfecture le 10/05/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240507-2024_061_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
7
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 10 mai 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 10 mai 2024.