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Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 044 DEC HPS Fete Oiseau agents securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 044
2026_044 DEC
VILLE DE Dé
Gex Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20260225-2026_044_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Fête de l’Oiseau du 5 au 8 juin 2026 - Agents de sécurité / Entreprise
HPS (1.1)
Service : Service culture, évènements et associations (NK)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000€ HT,
VU le code de la commande publique et la procédure communale d'achat,
VU le devis n° 2026/07 remis par l'entreprise HPS,
VU le budget 2026 et l'engagement comptable n° 26D-001213,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise HPS, du devis relatif à l'organisation de la sécurité au cours de la fête de l’Oiseau se déroulant du 5 au 8 juin 2026, relève du
cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants
du code de la commande publique,
DÉCIDE
+ DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 18 336€ HT, soit 22 003,20€ TTC.
K
Pour copie conforme, \
Fait à Gex, le 25 février 2026
Le Mai e|
Patride T NAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 27 février 2026,
publiée sur le site internet de la Ville le 27 février 2026. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260225-2026_044_DEC-DE