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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 203 Rectificatif vente terrain SCI Jardins Grange Venin
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 203 Rectificatif vente terrain SCI Jardins Grange Venin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/11/2020 Reçu en préfecture le 09/11/2020 Affiché le 08/11/2020
Te
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
1D.:038-200040111-20201023-20__
203-DE
DU
CONSEIL
COMMUN
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
A
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
LEUR
DE
CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION
N° 20_203
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
L'an deux mille vingt, le vingt-trois octobre à 19 heures, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire-
OBJET : RECTIFICATIF ACTE DE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Cédric VIAL.
VENTE TERRAIN SCI LES JARDINS DE GRANGE
VENIN — ZA GRANGE
VENIN
udi 15 octobre 2020
Date
de
|a convocation :
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Nombre de
Conseillers :
| Roger CHARVET
(Corbel); Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
[Entre-deux-Guiers}
; Suzy
REY
? (Entremont-le-Vieux};
Cédric
VIAL,
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Echelles};
Williams
En exercice
: 36
| DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
{Miribel
les Echelles}
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte);
Présents:
28
Denis DEBELLE,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Christiane BROTO
SIMON
(Saint Franc) ;
Votants
: 34
Murielle
GIRAUD
(Saint Jean
de
Couz);
Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
(Saint loseph
de
Rivière)
; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Cédric
MOREL,
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN
(Saint-Laurent
du
Pont}
; Stéphane
GUSMEROLI
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Christine
SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz);
Pascal
Pour
:34
| SERVAIS
(Saint-Pierre
d’Entremont
38):
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre
d’Entremont
73);
Maryline
Contre
:
ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz)
Abstention
: 0
Résultat
du
vote :
Pouvoirs
; Anne
LENFANT
à Suzy REY — Évelyne LABRUDE
à Cédric MOREL—
Bruno GUIOL à Wiliams
DUFOUR
-
Roger JOURNET
à Marylène
GULARRO
— Matthias
LAVOLÉ
à Véronique
MOREL
— Denis
BLANQUET à Maryline ZANNA
CONSIDÉRANT
la
délibération
N°
18-061
du
25
juin
2018
actant
la
vente
de
la
parcelle
parcelle
AE
915
sur
la
ZA
Grange
Venin
pour
une
surface
de
872m°
pour
un
montant
de
15€HT/m°.
CONSIDÉRANT
l'acte
de
vente
du
26
septembre
2018,
signé
chez
Maitre
RICHY
Fabrice
qui
ne
notifiait
pas
la TVA.
CONSIDÉRANT
l'acte
rectificatif
de
vente,
permettant
à
la
Communauté
de
communes
de
récupérer
le
montant
de
la
TVA
de
cette
vente
soit
2 616
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
le
Président
à
signer
l'acte
rectificatif
de
la
vente
à
la
SCI
de
Grange
Venin
de
la
parcelle
AE
915
pour
un
prix
de
13
080
€
HT
soit
15
696
€
TTC.
>
AUTORISE
le
Président
à signer
les
actes
nécessaires
à la vente.
Le Président, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal administretif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le Président,
Le 23 octobre 2020,
Cédric VIAL
4/1