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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Avenants rectificatifs au marche de travaux Cooperative laitiere
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Avenants rectificatifs au marche de travaux Cooperative laitiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
si CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OBJET : Avenants rectificatifs au
marché de travaux Coopérative
laitière
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 32
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : O
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L'an deux mille dix-huit, le 6 février à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 30 janvier 2018
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel); Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY
{Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL {Les Echelles) ;
Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre
ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; Pierre-Auguste
FEUGIER (Saint-Franc); François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON,
Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane
MOLLARET, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent
du Pont) ; Jean-Paul PETIT (saint-Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre
d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse): Denis BLANQUET, Robert
DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI; Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD; Nathalie HENNER à
Céline BOURSIER ;
CONSIDÉRANT le marché de travaux d’Extension des caves d'affinage et modification des espaces de travail de la
coopérative laitière des Entremonts ;
CONSIDÉRANT la nécessité de régularisation des marchés en fin de travaux, pour les LOTS 1 et 2,
Il est proposé au conseil communautaire de délibérer sur les avenants suivants :
MONTANT MONTANT MARCHE LOT MARCHE INITIAL AVENANT COUT PRESTATION MODIFIE
LOT 1 - TERRASSEMENT 141 069,31 € HT [AVENANT N°3 - Régularisation -57,79 € HT 141 011,52€ HT - Modification de prestations (travaux non Ent. BOTTA PR : : réalisés et travaux supplémentaires)
LOT 2 DEMOLITION GROS ŒUVRE | 494 935,95 € ar [AVENANT N°1 - Régularisation -6505,17€HT | 488430,78€ HT Ent BOTTA - Modification de prestations (travaux non ‘ réalisés et travaux supplémentaires)
Le conseil après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
- ACCEPTE les modifications des avenants présentés sur le tableau ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 7 février 2018,
1/1
/
Le Président, :
19 FEV. Magie