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Déliberation - 2656DEL Creation ingenieur temps complet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2656DEL Creation ingenieur temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/07/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2024
: Reçu en préfecture le 29/07/2026
DELIBERATION N°2026-56 Dubé le SL
ID : 030-213000474-20260729-2656DEL-DE
Le 28 juillet 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillarguës TOnvoque te 22JOMET ZU26,
s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Marie-Pierre
TRONC, Maire.
PRESENTS (21) : Marie-Pierre TRONC, Dominique BERTHUOT, Frédérique VIALA, Julien DUMAS-LAIROLLE,
Laurence REYNAUD, David BELTRAN, Michèle CHAMOUTON, Jean-Luc MEYRUEIS, Emmelyne GUARDADO, Jean-
Paul FOSSEY, Patrick ASTIER, Elisabeth HUGUES, Cyril FELGEROLLES, Philippe DAUMAS, Hélène VALET-
COMEYNE, Romain DUMAS, Muriel BORTOLLOTI, Aurélien CARDIN, Véronique CHRISTELLER, Kitaiha TOURE,
David VERVANDIER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (8) : Sandrine CHAPUS à Elisabeth HUGUES, Marie-Laure ETEVE à
Marie-Pierre TRONC, Delphine BOURGEAULT à Julien DUMAS-LAIROLLE, Morgan NEPOTY à Jean-Paul FOSSEY,
Cédric JOUBERT à Dominique BERTHUOT, Morgane DEPIERRE à Laurence REYNAUD, Roger SEGUELA à Aurélien
CARDIN, Chrystelle MALLET à Kitaiha TOURE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène VALET-COMEYNE.
CREATION D'UN EMPLOI D’INGENIEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L 313-1 qui prévoit que les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services,
Considérant la création d’un emploi d'ingénieur territorial à temps complet à compter du 1° octobre 2026 pour
la direction des services techniques,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Laurence REYNAUD, Adjointe au Maire déléguée au personnel,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
- D’approuver la création d’un emploi d'ingénieur territorial à temps complet à compter du 1°
octobre 2026 pour la direction des services techniques,
- De noter que les crédits budgétaires du budget général 2026 (chapitre 012) sont prévus et
suffisants,
- D'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tous les docuinents se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
: Marie-Pierre TRONC.
Certifié exécutoire par Mme no u mpte +
La réception en Préfecture ou Affiché/publié le : 2,sd Fr 26e
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.