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Déliberation - 2671DEL Creation dun emploi administratif non complet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2671DEL Creation dun emploi administratif non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2] Régu en préfecture le 01/10/2026
DELIBERATION N°2026-71 Publié le SL
ID : 030-213000474-20261001-2671DEL-DE
Le 29 septembre 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 23
septembre 2026, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Marie-Pierre TRONC, Maire.
PRESENTS (22) : Marie-Pierre TRONC, Dominique BERTHUOT, Julien DUMAS-LAIROLLE, Laurence REYNAUD,
David BELTRAN, Michèle CHAMOUTON, Jean-Luc MEYRUEIS, Emmelyne GUARDADO, Sandrine CHAPUS, Patrick
ASTIER, Elisabeth HUGUES, Marie-Laure ETEVE, Philippe DAUMAS, Hélène VALET-COMEYNE, Delphine
BOURGEAULT, Muriel BORTOLLOTI, Cédric JOUBERT, Morgane DEPIERRE, Roger SEGUELA, Véronique
CHRISTELLER, David VERVANDIER, Laurence DE ENA.
ABSENTE AYANT DONNE PROCURATION (7) : Frédérique VIALA à Julien DUMAS-LAIROLLE, Jean-Paul FOSSEY à
Dominique BERTHUOT, Cyril FELGEROLLES à Emmelyne GUARDADO, Romain DUMAS à Muriel BORTOLLOTI,
Morgan NEPOTY à Marie-Pierre TRONC, Aurélien CARDIN à Véronique CHRISTELLER, Kitaiha TOURE à Roger
SEGUELA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel BORTOLLOTI.
CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L 313-1 qui prévoit que les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services, :
Considérant la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet (28h) à
compter du 14 novembre 2026 pour le service administratif et particulièrement la communication,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Laurence REYNAUD, Adjointe au Maire déléguée au personnel,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
- D'approuver la création d'un emploi d’adjoint administratif principal 1° classe à temps non
complet (28h00) à compter du 14 novembre 2026 pour le service administratif et
particulièrement la communication
- De noter que les crédits budgétaires du budget général 2026 (chapitre 012) sont prévus et
suffisants
- D'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marie-Pierre TRONC.
Certifié exécutoire par Mme le Maijre, compte t4 de
La réception en Préfecture le AO y. 6 Affiché/publié le LA © 7? É
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.