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Déliberation - 2506DEL Creation dun emploi dattache territorial a temps complet
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2506DEL Creation dun emploi dattache territorial a temps complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°2025-6
Le 25 février 2025 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 19 février
2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Maurice
GAILLARD, Maire.
PRESENTS (15) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, Mme MALLET, M. CARDIN, Mme CAZALET, M.
FOSSEY, Mme MAURIN, M. ALDEBERT, Mme ETEVE, M. MEYRUEIS, M. de GOURCY, Mme HERITIER, Mme
LEGENDRE, Mme FERRAND.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (9) : M. DUPUIS à M. SEGUELA, Mme GARNIER à M. GAILLARD, M.
BERTHUOT à M. CARDIN, Mme MARCHAND à Mme CAZALET, Mme SANTANACH à M. FOSSEY, Mme CHAPUS à
Mme TRONC, M. YANG à Mme ETEVE, M. BELIN à M. MEYRUEIS, Mme CHAHABIAN à A. de GOURCY.
ABSENTS (3) : Mme BATTE, M. MALLET, M. JOUBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CARDIN.
CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L 313-1 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Vu l'arrêté municipal n°2021-170 du 17 décembre 2021 approuvant les lignes directrices de gestion définissant
la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours
professionnels,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services,
Considérant la création d'un emploi d’attaché principal à temps complet à compter du 1% mars 2025 pour le poste de responsable urbanisme/marchés publics,
Considérant que cet emploi sera pourvu par un agent titulaire ou à défaut contractuel,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Roger SEGUELA, 1° Adjoint au Maire délégué au personnel,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
- D'approuver la création d’un emploi d'agent d’attaché principal à temps complet à compter du 1°° mars 2025 pour le poste de responsable urbanisme/marchés publics,
- De noter que les crédits budgétaires du budget général 2025 (chapitre 012) seront prévus et suffisants,
- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLARD
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu de :
La réception en Préfecture le :
L'affichage/publication du :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.