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Document publié le Mardi 23 décembre 2025
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(121400) / mardi 23 décembre 2025 à 11:15 1 / 4 FINANCES - ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT -ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT
25-C-0435
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
AVENANT AU CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) 2021 - 2027
Vu la délibération n°21-C-0268 du 28 juin 2021 par laquelle le Conseil de la Métropole a approuvé la signature du Contrat de Relance et Transition Écologique (CRTE) pour la période 2021-2027 ainsi que les engagements financiers pris par la MEL dans le cadre de ce contrat ;
Vu le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) 2021-2027 signé le 20 septembre 2021 ;
Vu la circulaire du 28 février 2025 NOR : ATDB2506163J relative aux règles d'emploi en 2025 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2025 portant dérogation au profit de la Métropole européenne de Lille pour l'attribution d'une subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 2025 ;
Vu le plan climat-air-énergie de la Métropole européenne de Lille, adopté le 19 février 2021 ;
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
L’État et la MEL ont mis en place en 2021, à l’échelle du territoire métropolitain, un Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) visant à mobiliser l’investissement public comme levier de la reprise économique suite à la crise Covid. Il constitue un outil stratégique pour accompagner les évolutions et dynamiques territoriales vers un modèle de développement plus durable et résilient, en articulation avec le projet de mandat.
Plus particulièrement, l’axe 1 du CRTE est dédié à la transition énergétique, écologique et durable du territoire métropolitain qui s’articule autour de la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la MEL et de la volonté du Gouvernement d’évoluer vers une société décarbonée d’ici 2030. Les engagements conjoints pris sur cet axe concernent la rénovation énergétique du bâti résidentiel et tertiaire, la préservation de la biodiversité, la réduction de la demande en énergie, la lutte contre l’artificialisation des sols ou encore le développement de mobilités douces (121400) / mardi 23 décembre 2025 à 11:15 2 / 4 FINANCES - ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT -ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT
et durables. L'État valorise ainsi sur cet axe près de 110,2 M€ de dépenses et la MEL près de 187,4M€.
Une évolution des CRTE recentrés sur la transition écologique et l’adaptation au changement climatique
Suite aux conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des Finances en 2023, l'État a souhaité faire évoluer les CRTE vers des actions liées à la planification écologique, notamment celles qui auront été identifiées dans le cadre des COP régionales (conference of the parties) et en faire un outil de contractualisation évolutif. Ainsi, les CRTE doivent être recentrés sur la transition écologique et l’adaptation au changement climatique, clôturant ainsi le volet "Relance" des CRTE. Les CRTE « transition écologique » doivent désormais s’appuyer sur la stratégie retenue localement, au niveau régional et intercommunal. Pour le territoire métropolitain, le CRTE s'appuie dès lors sur le programme d’action et les indicateurs de suivi et d’évaluation de son Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la MEL et la COP régionale des Hauts de France (conference of the parties).
Parallèlement, les CRTE permettent de valoriser l’ensemble des dotations de soutien à l’investissement apportées par l’État aux collectivités.
Une valorisation dans le CRTE de l’enveloppe financière dédiée en 2025 par l’État, aux projets inscrits au PCAET.
L’État a modifié pour 2025 la répartition de ses crédits abondant les dotations d’investissement pour permettre le fléchage, dans une enveloppe dédiée, de certaines actions inscrites au PCAET (Plan Climat Air Énergie territorial) et dans les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE).
L’arrêté préfectoral du 30 juillet 2025 liste les co-financements accordés par l’État pour les projets identifiés par la MEL, pour un total de 3 572 896 €. Ces projets permettent de lutter contre les grandes sources d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du territoire métropolitain. Leur coût prévisionnel supporté par la MEL est de 10,8M€.
Souhaitant valoriser ces financements, l’État a proposé que soit annexée au CRTE la charte d'engagement du 29 août 2025 relative au soutien apporté par l’État à la mise en œuvre du PCAET de la MEL au titre du fonds vert 2025.
L’article 7 du CRTE prévoit sa mise à jour par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires. (121400) / mardi 23 décembre 2025 à 11:15 3 / 4 FINANCES - ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT -ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT
b. Modalités du partenariat
Les projets financés au titre de la mesure "soutien aux PCAET du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) 2025"
Nom du projet Montant de la
subvention
accordée par
l’État
PCAET
Priorité
PCAET Action
NPRU Hem
La Lionderie
400 000€ Priorité 3 -
Aménagement
: Favoriser un
aménagement
plus durable
du territoire et
adapté au
climat de
demain
Action n°12 - Développer
des projets d’aménagement
bas carbone dans les
quartiers, villages et sur les
friches métropolitaines
NPRU
Nouveau
Mons
800 000€
NPRU
Roubaix
Epeule
149 279€
NPRU
Roubaix 3
Ponts
500 000€
Voie verte
Hem/Forest
sur Marque
324 142€ Priorité 2 -
Mobilité :
Réduire
l'impact
climatique de
la mobilité et
des transports
Action n°07 - Encourager et
augmenter la pratique du
vélo
Ceinture Verte
- Tourcoing
230 069€
Étude TRT
maitrise
d’œuvre
Roubaix
Tourcoing
1 169 424€ Action n°06 - Développer
l'usage des transports en
commun (121400) / mardi 23 décembre 2025 à 11:15 4 / 4 FINANCES - ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT -ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant au CRTE mis en annexe de la présente délibération afin que soit intégrée au CRTE la charte d'engagement du 29 août 2025 relative au soutien apporté par l’État à la mise en œuvre du Plan Air-Énergie-Climat (PCAET) de la Métropole européenne de Lille (MEL) au titre du fonds vert 2025.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ