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Compte-Rendu - cms 892 19 12 03 Compte rendu Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 892 19 12 03 Compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-VÉRAND

Département de l’Isère

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du 3 décembre 2019

Compte-rendu

Nombre de conseillers :

 En exercice : 19

 Présents : 15

 Pouvoir(s) : 1

 Votants : 16

Date de convocation :

26 novembre 2019

Certifié exécutoire compte-tenu de la

transmission en préfecture le

4 décembre 2019

Et de la publication le :

4 décembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le trois décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Bernard EYSSARD, Maire.

Présents :

Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Monique FERRIEUX, Muriel GAIFFIER, Brigitte HATAMI-ALAMDARI, Monique LARGOT.

Messieurs Bernard EYSSARD, Stéphane TOURNOUD, Olivier GAILLARD, Jean- Philippe GORON, Georges BELLO, Patrick GIROUD, Hubert MOTTET, Bernard MUZELIER, Yves PELLOUX-GERVAIS.

Ont donné procuration :

Michel CHANCY a donné pouvoir à Patrick GIROUD

Absents : Nicole MENUEL, Farah HASSAN, Florence RICHARD.

Secrétaire de séance : Georges BELLO

Projet de terrain synthétique présenté par l’AS VER SAU

Les représentants de l’AS VER SAU viennent présenter les démarches qu’ils ont effectuées pour obtenir des subventions complémentaires concernant la réalisation éventuelle d’un terrain synthétique qui serait un plus pour l’entraînement des joueurs du club. Au vu de ces nouvelles informations et après un rappel historique des travaux déjà aboutis les membres du conseil municipal engagent une discussion et débattent de l’opportunité de réaliser ce terrain synthétique. Jean-Philippe GORON indique que ces travaux pourraient être subventionnés à hauteur de 65% sans mécénat. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce projet de réalisation qui sera affecté au budget 2020.

2019-41 – Remboursement des salaires des animateurs 2019 au budget Zébulon au budget communal

Jean Philippe GORON présente le montant des salaires et des charges patronales des animateurs de l’accueil de loisirs à mandater sur le budget communal 2019 :

 TOTAL2019 des charges de personnel 132 825.95 €  Remboursement du CIGAC et de la CPAM - 15 264.99 €  TOTAL A REMBOURSER 117 560.96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant ci-dessus à rembourser au budget communal.

2019-42 – Remboursement des salaires des animateurs 2019 du budget CCAS au budget communal

Jean Philippe GORON présente le montant des salaires et des charges patronales des animateurs du CCAS à mandater sur le budget communal 2019 :

 TOTAL 2019 des charges de personnel 72 868.54 €  Remboursement du CIGAC et de la CPAM sur le budget de la Commune 3 022.39 €  TOTAL A MANDATER 69 846.15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le montant ci-dessus à rembourser au budget communal.2019-43 – Remboursement des recettes encaissées sur la régie de la commune au budget Zébulon

Jean Philippe GORON explique à l’assemblée que les recettes de l’Accueil de Loisirs Zébulon sont encaissées via la régie du budget communal et que, de ce fait, celles-ci doivent être réaffectées au budget ZEBULON. Le montant de ces recettes s’élève à 52 425.76 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant de ci-dessus à rembourser au budget Zébulon.

2019-44 - Budget communal - Autorisation avant le vote du budget primitif 2020 d’effectuer le quart des dépenses d’investissement prévues en 2019.

Jean-Philippe GORON demande d’autoriser l’engagement des dépenses d’investissements suivantes :

Montants votés en 2019 / par chapitre Montants autorisés en 2019 / par chapitre Chapitre 20 = 19 500.00 € Chapitre 20 = 4 875.00 € Chapitre 21 = 171 000.00 € Chapitre 21 = 42 750.00 € Chapitre 23 = 531 500.00 € Chapitre 23 = 132 875.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement par anticipation dans les limites fixées ci-dessus.

Bilan du TIC

Une commission TIC a eu lieu le 7 novembre 2019.

Le TIC organise, en moyenne, 60 voyages par mois avec 900 km parcourus. En termes de fréquentation, 2 habitants de la Commune de Saint-Vérand utilisent le TIC, contre 6 pour Chatte et 11 pour Saint-Marcellin.

Lors de cette commission, la commune de Saint- Marcellin a proposé une diminution du tarif du ticket et de le fixer à 0,50 € (au lieu de 1,00 €) le Conseil municipal de Saint-Vérand avait déjà donné son accord de principe pour la baisse de ce tarif. Cependant la commune de Chatte a voté au dernier conseil municipal, lors du renouvellement de la convention pour 2020, a voté le maintien du tarif à 1.00 €.

Saint-Vérand maintient sa position concernant la diminution du tarif. Cependant, compte-tenu de la fréquentation restreinte des habitants de Saint-Vérand. Lors de leur réunion du 28 novembre 2019, les membres du CCAS se sont demandé si ce service correspond bien à un réel besoin de la population.

2019-45 - Renouvellement de la convention d’entente intercommunale pour la gestion en commun du TIC - Avenant n°2

Monique LARGOT propose de modifier les articles 4-2 et 5-1 de la convention d’entente intercommunale pour la gestion en commun du Transport Intercommunal Collaboratif (TIC) avec un coût du ticket fixé à 5.00 € et un renouvellement de la durée d’1 an à compter du 1er décembre 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve les modifications des articles mentionnés ci-dessus.

2019 - 46 - Fixation des tarifs du TIC

Monique LARGOT expose la nécessité de modifier la tarification du TIC. Il est rappelé que seul le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs. Il est proposé d’adopter ces tarifs applicables au 1er décembre 2019 comme suit :

Carnet de 10 tickets

valeur faciale 0,50 € le ticket 5.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte les tarifs ci-dessus.2019-47 – Modification simplifiée n°2 du PLU – Bilan de la mise à disposition et approbation

Le PLU approuvé en 2014 prévoit l’urbanisation de la 1AU1 sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble pour y accueillir un programme mixte à dominante résidentielle. Telle qu’inscrite dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), il y est projeté une opération de petits collectifs, de l’ordre de 22 logements avec une mixité fonctionnelle avec des activités ou équipements en RDC du front urbain et une mixité sociale et intergénérationnelle.

Cette zone 1AU1 devrait faire l’objet d’un projet de construction avec un programme mixte alliant l’accueil d’une résidence séniors sous forme de logements individuels et collectifs et en RDC des constructions en front de rue, des services et commerces dédiés et ouverts sur le Bourg. Cette nouvelle réflexion menée sur l’urbanisation de la zone 1AU1 et le projet en cours de réflexion, nécessite de réaliser plusieurs modifications sur l’OAP initiale de cette zone 1AU1, avec le confortement des principaux objectifs d’aménagement inscrit au PADD et l’OAP.

Ce projet d’urbanisation de la zone 1AU1 respecte l’économie générale du PLU et s’inscrit dans les objectifs de l’orientation n°1 du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : la revitalisation du centre-bourg comme pierre angulaire du développement communal.

Le projet de modification du PLU s’accompagne de deux autres objectifs que sont l’adaptation du règlement en zone A, Ah et N et la désignation de quatre bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

Après présentation du bilan de mise à disposition et de la modification simplifiée n°2 du PLU par l’adjoint à l’urbanisme Stéphane TOURNOUD, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et décide d’approuver le bilan de la mise à disposition, la modification simplifiée n°2 du PLU.

Questions et informations diverses

Réhabilitation du lotissement Les Saules, rue du Stade (Muriel GAIFFIER)

L’OPAC 38 a présenté aux habitants du lotissement le projet de réhabilitation. 28 000.00 € sont prévus pour chaque maison. Les travaux devraient débuter durant l’été 2020. Deux délibérations seront à prendre, une sur la prorogation du bail et l’autre sur la garantie d’emprunt.

Aménagement du local du terrain de boules (Stéphane TOURNOUD)

Bernard Nicoud Architecte a remis un devis pour une mission d’aménagement du local du terrain de boules qui consiste à constituer le Permis de Construire. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Rivières et Biodiversité (Monique LARGOT)

La compétence Rivière et Biodiversité de la SMVIC est transférée au SYMBHI (Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère) au 1er janvier 2020. L’équipe technique dédiée au territoire est maintenue 3 à 4 jours à Saint-Marcellin, le reste du temps à Grenoble. Chaque unité territoriale garde son autonomie et poursuit les actions de son PPI (Programme Pluri annuel d’Intervention).

Concernant le groupe de travail Rivières et Biodiversité du 3 décembre 2019, un bilan a été fait sur les actions menées (animation, sensibilisation et restauration des cours d’eau). Pour 2020, la proposition de programmation concerne la poursuite des actions en cours et le report des actions non engagées en 2019.

Services techniques (Olivier GAILLARD)

Afin de pallier le départ à la retraite d’Éric ODOIT, une offre d’emploi d’agent technique polyvalent a été publié pour un CDD de six mois.

Les chutes de neige du vendredi 15 novembre ont provoqué d’importants dégâts sur la voirie communale et les chemins ruraux qu’il est nécessaire de nettoyer au plus vite. Il est proposé de réunir la Commission CHEMINS et de faire appel aux bénévoles éventuels.

Fin de la séance : 23h00.