Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 112 publié le 9 juin 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 112 publié le 9 juin 2020)
Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Aviation,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2020-112
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2020 Sommaire
PREFECTURE
971-2020-06-08-003 - Arrêté préfectoral n°2020-161 CAB/BSI du 08 juin 2020 portant
autorisation de réaliser le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de
biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" (2 pages) Page 3
971-2020-06-08-004 - Arrêté préfectoral n°2020-162 CAB/BSI du 8 juin 2020 portant
autorisation de réaliser le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de
biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" (2 pages) Page 6
2 PREFECTURE
971-2020-06-08-003
Arrêté préfectoral n°2020-161 CAB/BSI du 08 juin 2020
portant autorisation de réaliser le prélèvement d'un
échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale
de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR"
PREFECTURE - 971-2020-06-08-003 - Arrêté préfectoral n°2020-161 CAB/BSI du 08 juin 2020 portant autorisation de réaliser le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" 3 ex E er
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
Arrêté préfectoral n° 2020 - 464 _ du à pu 2020
portant autorisation de réaliser le prélèvement d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2000-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région Guadeloupe, préfet de Guadeloupe et représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélemy et de Saint- Der,
Vu le décret n°2020-663 du 31 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l” urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, et notamment son article 2,
Vu l’arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement
du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-160 CAB/BSI du 8 juin 2020 fixant les conditions de déplacement en quatorzaine des personnes entrant sur le territoire de la Guadeloupe par voie aérienne ou maritime dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l’état d'urgence sanitaire ;
Considérant que la totalité des 10 cas de covid-19 identifiés entre le 11 mai 2020 et le 5 juin 2020
concernent des passagers aériens en provenance d’un vol transatlantique ou en provenance de l'aéroport de Cayenne, alors que les 2 cas identifiés entre le 4 mai 2020 et le 10 mai 2020
étaient des cas endogènes ;
Considérant que le prélèvement de l’échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être réalisé sur le site du laboratoire de biologie
médicale « Centre de Biologie Médicale de Grande Terre » — site du Moule — dont le siège social est situé
PREFECTURE - 971-2020-06-08-003 - Arrêté préfectoral n°2020-161 CAB/BSI du 08 juin 2020 portant autorisation de réaliser le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" 4 rue du Général De Gaulle, Résidence Fleurs du Paradis, Bâtiment Arum 97125 SAINT-FRANÇOIS, ni
dans un établissement de santé de proximité, ni au domicile du patient ;
Considérant que l’emplacement proposé dès le 18 mai 2020, par le laboratoire de biologie médicale Biopole Antilles dans les locaux de l’aéroport Pole Caraïbes, Bâtiment des loueurs, Hall passagers, Morne Mamiel, 97139 LES ABYMES, présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire,
Sur proposition de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Guadeloupe,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
est autorisée. la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » par le laboratoire de biologie médicale « Biopole Antilles » dans les locaux dédiés situés :
A l’aéroport Pole Caraïbes,
Bâtiment des loueurs, Hall passagers,
Morne Mamiel,
97139 LES ABYMES
Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de prélèvement figurant dans le cahier des charges, annexé à l’arrêté modifié du 23 mars 2020 sus-visé.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers à comptér de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’Etat.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
La Secrétaire Générale de la Préfecture de Guadeloupe, la directrice générale de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, le Président du Directoire de la société aéroportuaire Guadeloupe Pole Caraïbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
A Basse-Terre, le Ÿ / 06 / 22
Philippe GUSTIN
PREFECTURE - 971-2020-06-08-003 - Arrêté préfectoral n°2020-161 CAB/BSI du 08 juin 2020 portant autorisation de réaliser le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" 5 PREFECTURE
971-2020-06-08-004
Arrêté préfectoral n°2020-162 CAB/BSI du 8 juin 2020
portant autorisation de réaliser le prélèvement d'un
échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale
de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR"
PREFECTURE - 971-2020-06-08-004 - Arrêté préfectoral n°2020-162 CAB/BSI du 8 juin 2020 portant autorisation de réaliser le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" 6 Litrerté « Ru + Fraternité
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
Arrêté préfectoral n° 2020 - A62Z du 8 yum 2020
portant autorisation de réaliser le prélèvement d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2000-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et Paction des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région Guadeloupe, préfet de Guadeloupe et représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n°2020-663 du 31 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, et notamment son article 2,
Vu l’arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d’ organisation et de fonctionnement
du système de santé nécessaires pour faire face à l’ épidémie de covid- 19, dans le cadre de
l° état d’urgence sanitaire,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-160 CAB/BSI du 8 juin 2020 fixant les conditions de déplacement en quatorzaine des personnes entrant sur le territoire de la Guadeloupe par voie aérienne ou maritime dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l’état d'urgence sanitaire ;
Considérant que la totalité des 10 cas de covid-19 identifiés entre le 11 mai 2020 et le 5 juin 2020 concernent des passagers aériens en provenance d’un vol transatlantique ou en provenance de l’aéroport de Cayenne, alors que les 2 cas identifiés entre le 4 mai 2020 et le 10 mai 2020 étaient des cas endogènes ;
Considérant que le prélèvement de l’échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être réalisé sur le site du laboratoire de biologie médicale « Centre de Biologie Médicale de Grande Terre » — site du Moule — dont le siège social est situé
PREFECTURE - 971-2020-06-08-004 - Arrêté préfectoral n°2020-162 CAB/BSI du 8 juin 2020 portant autorisation de réaliser le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" 7 rue du Général De Gaulle, Résidence Fleurs du Paradis, Bâtiment Arum 97125 SAINT-FRANÇOIS, ni dans un établissement de santé de proximité, ni au domicile du patient ;
Considérant que l’emplacement proposé par le « Centre de Biologie Médicale de Grande Terre» dans les locaux du stade Jacques Ponrémy à Sergent, 97160 Le Moule, présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire,
Sur proposition de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Guadeloupe,
Article Ler :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
Est autorisée, durant la période de l’état d’urgence sanitaire, la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » par le laboratoire de biologie médicale « Centre de Biologie Médicale de Grande Terre » dans le local dédié situé :
- Stade Jacques Ponrémy à Sergent,
- 97160 Le Moule
Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de prélèvement figurant dans le cahier des charges, annexé à l’arrêté modifié du 23 mars 2020 sus-visé.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’Etat.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.ffr.
La Secrétaire Générale de la Préfecture de Guadeloupe, la directrice générale de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, le maire de la commune du Moule, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Basse-Terre, le f 06 / 2 d
Philippe GUSPIN À ed
PREFECTURE - 971-2020-06-08-004 - Arrêté préfectoral n°2020-162 CAB/BSI du 8 juin 2020 portant autorisation de réaliser le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" 8