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Arrêté - Arrete du maire 2026 07 autorisation Trail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2026 07 autorisation Trail)
Thèmes du document : Transports, Sport, Justice et droit,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRÊTE
DU
MAIRE
N° 2026/07
Arrêté
portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
privé
Règlementation
de
la
circulation
et du
stationnement
Trail
de
Mirmande
/ PROMO
SPORT
/ Chemins
ruraux
Le
Maire
de
la Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
82-213
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime ;
Vu
le code
du
sport
;
Vu
le Code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
2017
relatif aux
manifestations
sportives
sur
la voie
publique
ou
ouverte
à la circulation
publique
ne
comportant
pas
de
véhicules
terrestres
à moteur
;
Vu
le code
de
rural
et de
la pêche
maritime,
Vu
le
dossier
de
déclaration
de
manifestation
du
13
janvier
2026
par
laquelle
Monsieur
Jacques
PEYRARD,
représentant
de
l’association
PROMO
SPORT,
sise
1345
route
des
3
becs
26120
UPIE,
déclare
organiser
une
course
pédestre
intitulée
« Trail
de Mirmande
» les 28
et 29
mars
2026
traversant
notamment
la commune
de
CONDILLAC
;
Considérant
que
pour
l’organisation
du
trail
de
Mirmande,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
l’occupation
des
chemins
ruraux
pour
assurer
la sécurité
des
participants,
des
usagers
et des
riverains.
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Dans
le cadre
du
« Trail
de
Mirmande
»,
l’association
PROMO
SPORT
est
autorisée
à occuper
du
28
et 29
mars
2026
inclus
les
chemins
ruraux
de
la commune
de
CONDILLAC.
Lors
du
parcours
du
Trail,
les
coureurs
sont
autorisés
à emprunter
les
chemins
ruraux
notamment
ceux
recensés
aux
n°
11,
19,
20,
22,
24,
30,
31
et 33.
Des
panneaux
d’information
seront
implantés
par
l’organisateur
avant
la course.
La
signalisation
temporaire
à
la
charge
de
PROMO
SPORT
sera
conforme
à
la
législation
en
vigueur.
Le
permissionnaire
prendra
les
mesures
de
protection
utiles
et veillera
au
droit
des
tiers.
Le
permissionnaire
est
informé
que
des
travaux
ont
été
autorisés
concomitamment
sur
les
voiries
rurales
au
profit
d'EDF
et de
ses
prestataires,
lesquels
ont
été
avertis
de
l’organisation
du
trail.
ARTICLE
2
: Le
titulaire
de
l’autorisation
sera
chargé
de
la mise
en
œuvre
de
la
circulation
sur
tous
les
chemins
concernés.
Dès
la fin
de
l’événement,
les
voies
et
chemins
devront
être
débarrassés
de
tous
les
objets
encombrants
qu’ils
présentent
ou
pas
un
danger
pour
les
usagers.
En
cas
de
dégradation
due
à
l’organisation
de
la
course,
le
nettoyage
et
la remise
en
état
sera
à la charge
du
bénéficiaire
de
l’autorisation.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-
vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’organisation
de
la course
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers.
Aucun
recours
ne
pourra
être
exercé
contre
la commune
en
raison
des
accidents
ou
des
avaries
qui
pourraient
être
causés
aux
organisateurs
ou
aux
tiers
au
cours
de
la
préparation
et
du
déroulement
du
Trail
de
Mirmande
par
suite
du
mauvais
état
des
chaussées
ou
de
leurs
dépendances.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
:
M.
le Maire
de
Condillac,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Proximité
des
Tourrettes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément à
la
réglementation
en
vigueur,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Proximité
des
Tourrettes,
- Monsieur
Jacques
PEYRARD
représentant
« Promo
Sport
». Fait
à CONDILLAC,
le 04
février
2026
Cet
arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Le
Maire
de
CONDILLAC
Tribunal Administratif
de
Grenoble,
sis 2 Place
de
Jacky
GOUTIN
Verdun,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la présente
publication.