Compte-Rendu - CR CM du 28 janvier 2021 2

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Compte-Rendu - CR CM du 28 janvier 2021 2 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Cerelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 28 janvier 2021 2)Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Justice et droit, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier

à 18 heures et30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Date de convocation : le 21 janvier 2021

Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme GROUX Gisèle, Mme TALBERT Marie, M. HERBERT François-Xavier, Mme MARCHAIS Sandrine, M. BRAULT Sébastien, M. BAUDE Théo, M. GABORIT Frédéric, M. GILSON Marc, Mme JAMOT Hélène

Absents représentés: M.GILLARD David donne pouvoir à M.GROUX Guy, Mme de ST SALVY Marie- Christine donne pouvoir à Mme GROSBOIS Chantal

Absents non représentés : NEANT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35.

La séance est enregistrée.

Monsieur le Maire demande à ce que l'assemblée se prononce sur la formation du huis clos en raison des mesures gouvernementales relatives à la gestion de la crise sanitaire du COVID19. Après vote, le conseil municipal décide à l’unanimité que la séance se déroulera à huis clos.

Secrétaire de séance : Mme JAMOT Hélène se présenie et est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2020

Autorisation remboursement frais engagés Par une conseillère municipale

Convention ENEDIS : servitude passage câble souterrain CR N°10

Cavités 37 : modification statutaire

Transfert de propriété Etat-Cofiroute/Commune de Cerelles

Rythmes scolaires : demande renouvellement dérogation

Demande FDSR 2021

Demande DETR 2021

9. Service de garderie : reprise en gestion directe

10. Eclairage public : modification des horaires

11. Informations

BNS

UE

US

NE

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020

M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2020.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 20212. AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Dans le cadre de l'animation bibliothèque/concours enveloppe de Noël, une conseillère municipale (Mme de Saint Salvy Marie Christine) a procédé à l'achat de fournitures Pour récompenser les participants, sur ses deniers personnels.

Ces achats d’un montant de 15.60€ doivent être pris en charge sur le budget communal. Par conséquent Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de lui rembourser cette somme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Je remboursement de la somme de 15,60€ à Mme DE SAINT SALVY,

3. CONVENTION ENEDIS : SERVITUDE DE PASSAGE DE CABLE SOUTERRAIN SUR CHEMIN RURAL N°10

La société ENEDIS nous informe d’un projet d'implantation de câbles souterrains, au niveau du Chemin Rural N°10 appartenant à la commune de Cerelles.

- Longueur totale des lignes électriques 350 mètres

= Largeur totale de la tranchée : 1 mètre

Ces travaux sont pris en charge par ENEDIS. Cette opération doit faire l’objet d’une convention de servitude entre la Commune de Cerelles et ENEDIS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE l'établissement d’une convention de servitude

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférents

4. CAVITES 37 : MODIFICATION DES STATUTS

Dans le cadre de la demande d'adhésion de la commune de Sazilly et le retrait de Truyes et La Guerche, conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du CGCT, il convient que chaque commune adhérente au syndicat intercommunal Cavités 37, se prononce sur ces modifications.

Considérant l'approbation de l'assemblée générale du syndicat Cavités 37 en date du 25 novembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE l'adhésion de la commune de Sazilly et le retrait des communes de Truyes et La Guerche au syndicat intercommunal Cavités 37.

5. TRANSFERT DE PROPRIETE ETAT-COFIROUTE/COMMUNE DE CERELLES

Vu la décision interministérielle n°167/01 en date du 14 décembre 2012 approuvant la délimitation des emprises de l'autoroute A28 sur la commune de Cerelles,

Vu la demande de la Direction départementale des finances publiques datée du 8 décembre 2020, indiquant que les parcelles suivantes ont été reconnues inutiles à la concession de délimitation des emprises de l'autoroute A28 et doivent être affectées au domaine public communal :

[ZE43 ]3%m|

38 | 1025 m2

2ZD 43 220m2 |

La rédaction d’un acte de transfert à titre gratuit entre l'ETAT et la COMMUNE doit venir entériner cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ACCEPTE l'affectation des parcelles nommées ci-dessus, dans le domaine public communal.

PS

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 20216. DEMANDE RENOUVELLEMENT DEROGATION DES RYTHMES SCOLAIRES Selon le décret N°2017-1108 du 27 juin 2017, il est possible de déroger à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires pour répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.

La dérogation sollicitée en septembre 2017 pour l’école de Cerelles arrive à échéance pour la rentrée prochaine.

Le Conseil d'école s’est réuni le 12 janvier et s’est prononcé favorable au renouvellement.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le code de l'Education,

Vu le décret N°217-1108 du 27 juin 2017,

Considérant les intérêts des élèves de la commune de Cerelles,

Après avis du conseil d’école en date du 12 janvier 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE le renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire - SOLLICITE la dérogation auprès du Directeur académique des services de l’éducation nationale - CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente décision au DASEN

7. DEMANDE FDSR 2021

Le Fonds Départemental de Solidarité Rurale est un dispositif qui vise à encourager les programmes d'investissement portés par les collectivités de moins de 2000 habitants.

Monsieur le Maire indique que le projet relatif lié aux travaux de rénovation thermique de d'école maternelle est éligible.

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- _ APPROUVE le projet indiqué ci-dessus

- _ AUTORISE Le Maire à solliciter le FDSR 2021 (enveloppe « socle » et enveloppe « projet »)

-__ APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

_ Dépenses Montant HT ___ Recettes ___ Montant

Re _ 5 600€ FDSR 2021 enveloppe socle 14 972€

Menuiseries 15 000€ FDSR 2021 enveloppe projet 5328€ |

Chaudière/pompe à chaleur | 20 000€ | Autofinancement [ 28 628€ |

: Total Ï 40 600€ | Total |___ 40600€

8. DEMANDE DETR - DSIL 2021

Monsieur le Maire indique que les travaux de réfection et rénovation énergétique des bâtiments scolaires sont éligibles au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à Y'investissement local et souhaite présenter le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses [__ MontantHT | Recettes Montant |

Travaux électriques-radiateurs 6 000€ FDSR 2021 14972€ |

Travaux pelnture 4 000€ DETR-DSIL 2021 48 000€

_ Travaux menuiseries 20 000€ Autofinancement 17 028€

Travaux faux plafonds-Isolation 10 000€ _]

_Chaudière-pompe à chaleur 40 000€ L | |

TOTAL 80 000€ L __[ some |

Le conseïl municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

- AUTORISE le Maire à solliciter ces aides financières et signer les documents y afférents

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 20219. SERVICE DE GARDERIE : REPRISE EN GESTION DIRECTE

Pour faire suite à la dénonciation du contrat par le prestataire Leo Lagrange, Monsieur le Maire propose de changer de mode de gestion en reprenant cette activité, à titre expérimental jusqu’à la fin de l’année scolaire, en régie directe.

Cette reprise induit la reprise du personnel (3 agents) et des clauses substantielles de leurs contrats ainsi qu’une consultation préalable du Comité Technique placé auprès du centre de gestion d’Indre et Loire.

Entendu le rapport de Mr Groux, adjoint en charge des Affaires scolaires-périscolaires,

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité la municipalisation de ce service périscolaire et la création des emplois afférents, à compter du 1= mars 2021.

10, HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC

L’éclairage public relevant des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire souhaite redéfinir les horaires de mise en route de l'éclairage public sur le territoire communal tout en veillant à ce qu’elles soient adaptées aux horaires des usagers amenés à utiliser l'espace public ou à circuler dans les rues.

Après en avoir délibéré, le Conseïl Municipal

- APPROUVE à l'unanimité les horaires suivants :

Sur l’ensemble du territoire communal l'éclairage s’allumera en semaine à 6h du matin, le weekend à 7h du matin et s’éteindra à 21h

- _ DONNE DELEGATION au Maire pour prendre l'arrêté de police détaillant les conditions de mise en service et de coupure de l'éclairage public

INFORMATION DU MAIRE

Prochain conseil municipal : mardi 16 février 2021 à 18h30

Mr Poulle indique qu’une société de ménage va intervenir temporairement sur l’ensemble des bâtiments communaux, pour pallier l'absence momentanée d’un agent communal en charge de l'entretien, à compter du 8 février 2021.

La séance est levée à 20h45

Fait à Cerelles, le 1* février 2021

Certifié conforme,

Le Maire, Guy POULIE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021