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Arrêté - A67 2023 Delegation quatrieme adjoint Christophe GUYOMARD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - A67 2023 Delegation quatrieme adjoint Christophe GUYOMARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
3
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Affiché
le
À 3
JUIL.
2073
ID
: 056-215601063-20230710-A67_2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2023/102
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté N° A67/2023
Portant
délégation
au
quatrième
adjoint
M.
Christophe
GUYOMARD
Le
Maire
de
Larmor-Baden,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la
délibération
n°2023-37
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023
fixant
à
quatre
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
quatrième
adjoint
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2023,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
commune,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
10
juillet
2023,
Monsieur
Christophe
GUYOMARD,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
1-
Travaux
- Organisation
et
suivi
des
services
techniques
- Planification
et
suivi
des
travaux
de
la
commune
: bâtiments,
voirie,
espaces
publics,
espaces
verts, 2- Sécurité - Organisation
des
dispositifs
de
sécurité
dont
la charge
incombe
à la commune
- Organisation
du
marché
- Veiller
à l'application
de
la réglementation
applicable
aux
établissements
recevant
du
public
- (ERP)
ainsi
qu’en
matière
d'accessibilité
- Toute
question
relative
à la sécurité
- Organisation
du
service
de
police
municipale
- Correspondant
incendie
et secours
3-
Commissions
Animation
de
la
commission
"Travaux
et
sécurité",
et
de
toutes
les
commissions
extra-
municipales
nécessaires
au bon
exercice
des
fonctions.
Cette
délégation
entraine
également
délégation
de
signature,
en
cas
d'absence
du
Maire,
pour
les
devis
d’un
montant
inférieur
à 1
500
€ HT. M
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Affiché
le
1 3
JUL.
2023
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2023/103
ID
:056-215601063-20230710-A67_2023-AR
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
ARRETES
DU
MAIRE
M.
Christophe
GUYOMARD
dispose
également
d’une
délégation
de
signature,
en
cas
d'absence
du
Maire,
pour
les
arrêtés
de
voirie
:
arrêtés
de
circulation,
de
stationnement,
d'occupation
du
domaine
public,
…
La
signature
par
M.
Christophe
GUYOMARD
des
pièces
et
actes
susvisés
sera
précédée
de
la
formule
suivante
:"par
délégation
du
Maire".
ARTICLE
2
:Le
Maire,
Le
Secrétaire
Général,
le
Trésorier,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié.
ARTICLE
3 :
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
Préfet
du
Morbihan.
Fait
à
Larmor-Baden,
le
10
juillet
2023
Le
Mairé,
Denis
BERTHOLOM
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Notifié le :
AT
j--lL
13
Signature
: