Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 85 d1766996259037
Conseil Municipal - 85 d1671190018344
Déliberation - 85 d1718807608403
Déliberation - 85 d1617107616703
Déliberation - 85 d1563281443351
Déliberation - 85 d1559285678670
Déliberation - 85 d1515488110962
Déliberation - 85 d1610110992881
Déliberation - 85 d1671190018344
Déliberation - 85 d1399880322852 179
Déliberation - 85 d1766996259037
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 85 d1766996259037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-392
Convention de délégation de service public - Organisation de
salons, expo, congrès, séminaires et évènements - Activités
MICE et grands évènements sur les sites de l'Acclameur et de
Noron - Avenant n°2
Président :
Madame Rose-Marie NIETO
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Hervé GERARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-392
Direction Animation de la Cité Convention de délégation de service public - Organisation de salons, expo, congrès, séminaires et
évènements - Activités MICE et grands évènements
sur les sites de l'Acclameur et de Noron - Avenant
n°2
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par contrat de Délégation de Service Public approuvé en Conseil municipal le 31 mars 2025, la Collectivité a confié au groupement SO SPACE, la gestion des activités MICE (expositions, congrès, séminaires, salons) et Grands évènements sur les sites de l’Acclameur (Halle et Club) et du parc des Expositions de Noron pour une durée de 15 ans à compter du 1er mai 2025.
Par un premier avenant, approuvé en Conseil municipal en date du 16 juin 2025, il a été acté le transfert des droits et obligations du contrat de délégation de service public de la SO SPACE vers la SO SPACE EVENEMENTS et la fixation des modalités financières de la prise en charge de la démolition de la Halle Emile Bèche par la Ville de Niort.
Par son premier objet, le présent avenant vient régulariser pour l’avenir les implications de l’absence d’agents transférés à SO SPACE EVENEMENTS dans le cadre de la procédure engagée.
Par son deuxième objet, le présent avenant permet de rendre fongibles sur plusieurs années le solde de remises commerciales (302 000 € sur cinq ans) pouvant être accordées par SO SPACE EVENEMENTS aux organisateurs d’évènements sur le Parc des Expositions.
Par son troisième objet, le présent avenant permet à la Ville de disposer d’une nouvelle servitude de prestation de moyens humains et techniques à concurrence de 44 882 € HT par an pour les manifestations des autorités publiques.
Par son quatrième et dernier objet, le présent avenant vient préciser les modalités de refacturation de charges non individualisables sur des équipements qui restent gérés et exploités par la Ville. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la gestion des activités MICE (expositions, congrès, séminaires, salons) et Grands évènements sur les sites de l’Acclameur (Halle et Club) et du parc des Expositions de Noron et autoriser sa signature.
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Messieurs Jérôme BALOGE, Dominique SIX, François GUYON et Gérard LEFEVRE, n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 34
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 5
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Rose-Marie NIETO REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AUX ACTIVITES MICE & GRANDS EVENEMENTS A L’ACCLAMEUR ET AU PARC DES EXPOSITIONS DE NORON
N° contrat 25343D001
Avenant N°2
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2025,
Ci-après dénommée "le Délégant" ou "la collectivité"
d'une part,
Et :
Le groupement constitué des cotraitants ci-après désignés :
La SO SPACE EVENEMENTS (mandataire du groupement)
siège social : 64 Avenue Saint-Jean d’ANGELY, 79000 NIORT
GB2A INGENIERIE
7 place Gardin, 14000 CAEN
GB2A PROJETS
7 place Gardin, 14000 CAEN
ACE
2 place Dupin, 79300 BRESSUIRE
ATES
28 rue Blaise Pascal, CS 48656, 79026 NIORT cedex
GANTHA
12 boulevard Chasseigne, 86000 POITIERS
SIT&A CONSEIL,
4 rue de la Palenne, Chagnolet, 17139 DOMPIERRE SUR MER
VICTOR ARCHITECTES
23 rue de Bellune, 79000 NIORT
Ci-après dénommée "le Délégataire" ou « groupement SOSPACE »
d'autre part, 2/5
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Par contrat de Délégation de Service Public approuvé en Conseil municipal le 31 mars 2025 et notifié au délégataire le 17 avril 2025, la Collectivité a confié au groupement SO SPACE, la gestion des activités MICE (expositions, congrès, séminaires, salons) et Grands évènements sur les sites de l’Acclameur (Halle et Club) et du parc des Expositions de Noron pour une durée de 15 ans à compter du 1er mai 2025.
Par délibération du 16 juin 2025, le Conseil municipal a approuvé le transfert des droits et obligations du contrat de D.S.P. de la SO SPACE vers la SO SPACE EVENEMENTS et fixer les modalités financières de la prise en charge de la démolition de la Halle Emile Bèche par la Ville de Niort.
Le présent avenant a pour objet d’actualiser dans la durée les implications liées à l’absence d’agents transférés à l’entrée en vigueur du contrat, de rendre fongibles entre années les remises commerciales à accorder par le délégataire aux organisateurs d’évènements, d’ajouter une nouvelle servitude au bénéfice de la Ville ainsi que de préciser les modalités de refacturation des charges.
L’avenant est passé en application de l’article R3135-8 du Code de la Commande Publique.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – LES IMPLICATIONS DE L’ABSENCE D’AGENTS TRANSFÉRÉS À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
L’article 29 – Reprise du Personnel - du contrat de délégation de service public, spécifiait une obligation de reprise des contrats de travail de l’ensemble des personnels présents sur les sites.
La liste des postes et des qualifications de ces personnels figurant en annexe 12 du contrat correspondait à un niveau de masse salariale indiquée dans les comptes d’exploitation prévisionnels (annexes 7b1, 7b3 et 7b4).
Les agents de la Ville affectés au Parc de Noron n’ayant pas été transférés, cette obligation n’a pas pu être mise en œuvre. En conséquence de quoi, l’annexe 12 est modifiée selon les termes de l’annexe A au présent avenant.
Les charges annuelles de personnel, prévues au compte d’exploitation prévisionnel, sont alors diminuées pour l’avenir de 44 882 € par an (principalement à raison de l’absence de nécessité dans la nouvelle organisation du délégataire d’un poste d’agent polyvalent du spectacle vivant) selon le détail fourni en annexe B au présent avenant.
Au-delà de ce montant de 44 882 €, le décompte des charges annuelles sera ensuite arrêté au réel lors de l’arrêt des comptes de l’exercice 2025 (sous réserve de l’avis des conseils juridiques SoSpace).
ARTICLE 2 – LA FONGIBILITÉ DES REMISES ACCORDÉES PAR SO SPACE EVÈNEMENTS
Le compte d’exploitation prévisionnel et plus précisément l’annexe 7b1 – Structure Parc des Expositions - prévoit que des remises, pour un montant global sur plusieurs années de 302 000 € puissent être accordées par So Space Evenements afin d’amortir l’augmentation tarifaire pour leurs clients et selon un montant déterminé annuellement :
Le présent avenant a pour objectif de rendre ces montants fongibles sur la durée totale du contrat. 3/5
En conséquence de quoi, le compte d’exploitation prévisionnel sera revu sur la base des remises effectivement réalisées année par année au sein de l’enveloppe globale.
ARTICLE 3 – L’AJOUT D’UNE NOUVELLE SERVITUDE
L’article 9 – Servitudes - du contrat de délégation de service public prévoit que des servitudes puissent bénéficier à la Ville de Niort. Des besoins en servitudes de prestations de moyens humains et techniques réguliers sont nécessaires pour certaines manifestations organisées ou soutenues par la Ville au sein du Parc des Expositions.
Ainsi un nouvel article est ajouté au contrat :
« Article 9.5 - servitudes de prestations de moyens humains et techniques
Le Concédant bénéficiera sur sa demande de prestations de moyens humains et techniques pour certaines manifestations organisées ou soutenues par la Ville au sein du Parc des Expositions, à hauteur maximale de 44 882 HT € par an.
Les montants des prestations seront indiqués sur un devis sollicité en amont par l’organisateur de l’évènement.
Ce montant est révisé chaque année selon la formule de révision inscrite à l’article 36 du présent contrat. »
ARTICLE 4 – DES PRÉCISIONS SUR LES MODALITÉS DE REFACTURATION DE CHARGES
L’article 33.2 – Charges d’exploitation - du contrat de délégation de service public prévoit le principe d’une prise en charge complète sur, les deux sites par le délégataire des charges, non individualisables. Ce principe s’applique pour le Boulodrome sur le site du Parc des Expositions de Noron ainsi que pour la salle d’escalade et le Gymnase sur le site de l’Acclameur.
Des précisions à ce principe doivent être ajoutées, ainsi la mention suivante est ajoutée à l’article 33.2 :
« Les différentes charges à refacturer sont listées selon le modèle figurant en Annexe C au présent avenant. La répartition se fera sur la base des m² gérés par chaque entité. Le délégataire enverra après l’année 2025 échue, ainsi qu’à chaque semestre échu par la suite, une facture à la Ville détaillant les modalités de calcul et accompagnée des factures acquittées par lui justifiant la part à rembourser par la Ville. »
En conséquence de quoi, il est ajouté au contrat de DSP une annexe 15 telle que figurant en annexe C au présent avenant.
ARTICLE 5 – AUTRES CLAUSES
Les autres clauses du contrat signé entre la Ville de Niort et le groupement SO SPACE EVENEMENTS restent inchangées.
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en deux exemplaires originaux, le …………………………..
A Niort A Niort
Le Délégataire
La SO SPACE EVENEMENTS
(mandataire du groupement)
La personne habilitée
Le Délégant,
Pour la Ville de Niort
L’Adjoint délégué
#signature# 4/5
ANNEXE A
La liste des personnels transférés et repris, telle que mentionnée à l’article 29 est la suivante :
ANNEXE B
Libellé (PT) Intitulé du poste So Space
Evènements
Nombre de postes Date d'arrivée Masse salariale mensuelle
projetée (Brute)
Masse salariale annuelle
projetée (Brute)
Masse salariale annuelle
ajustée (Brute) au 11/2025
Écart annuel (€) Mis à
jour
Commentaires / Justifications
Responsable du
service
Parc des expositions
Responsable Sécurité
multisites et Manager de site 1 Recruté le 01/05/2025 3 800 € 45 600 € 47 000 € 1 400 €
Responsable Unique de Sécurité
So Space Evènements et Manager
de site Niort Parc Expo
Secrétaire-assistant(e) Chargée ADV multisites 1 Recrutement en cours 2 841 € 34 092 € 37 000 € 2 908 € Finalisation du process de recrutement en cours
Chef(fe) d'équipe
agents polyvalents du
spectacle vivant
Chef d'équipe technique 1 Recruté le 01/05/2025 2 805 € 33 660 € 35 568 € 1 908 € Chef d'équipe technique, en
charge de la gestion matériels de
Niort Parc Expo
Agent(e) polyvalent(e)
du spectacle vivant Technicien(ne) polyvalent(e) 1
Recrutement en cours
(En intérim depuis
13/10/2025)
2 630 € 31 560 € 29 900 € -1 660 € Finalisation du process de recrutement en cours
Agent(e) polyvalent(e)
du spectacle vivant Technicien(ne) polyvalent(e) 1 Recruté le 19/05/2025 2 555 € 30 660 € 29 900 € -760 € Technicien, en charge des stocks
Agent(e) polyvalent(e)
du spectacle vivant Technicien(ne) polyvalent(e) 1
Recrutement en cours
(En intérim depuis
13/10/2025)
2 592 € 31 104 € 29 900 € -1 204 € Finalisation du process de recrutement en cours
Agent(e) polyvalent(e)
du spectacle vivant 0 2 477 € 29 724 € 0 € -29 724 € Responsable
technique
centre de rencontre
Chargé(e) d'affaires
multisites 1 Recrutée le 01/09/2025 2 610 € 31 320 € 28 000 € -3 320 € Accueil Niort Parc Expo_ Service
commercial
Regisseur(se) de
spectacle Technicien(ne) de régie 1 Recruté le 01/09/2025 2 274 € 27 288 € 25 103 € -2 185 € Technicien électricien Niort Parc
Expo
Regisseur(se) de
spectacle Technicien(ne) de régie 1 Recrutement en cours 2 568 € 30 816 € 32 500 € 1 684 € Finalisation du process de
recrutement en cours
Totaux 9 27 152 € 325 824 € 294 871 € -30 953 €
Montant total chargé (+45%) -44 882 € 5/5
ANNEXE C
NORON
ACCLAMEUR
Galuchet S èvre Peuplier Visio Colloques CRC Intervilles Boulofrome
Compte Libellé Montant HT 0101 0102 0103 0104 0105 0106 0107 0109 S S E MAIRIE
S urface 20 006m² 6525m² 2860m² 2035m² 240m² 600m² 3565m² 2019m² 2162m²
Pourcentage de répartition 100% 33% 14% 10% 1% 3% 18% 10% 11%
606110000 ELECTRICITE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
janvier 0
février
mars
avril
mai
juin 0
juillet 0
août 0
septembre 0
octobre 0
novembre 0
décembre 0
606130000 EAU 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0
0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Halle Club E scalade Gymnase
Compte Libellé Montant HT 0201 0202 0203 0204 S S E MAIRIE
S urface 8150 m² 3863m² 1728m² 1206m² 1353m²
Pourcentage de répartition 100% 47% 21% 15% 17%
606110000 ELECTRICITE 0 0 0 0 0 0 0
janvier 0
février
mars
avril
mai
juin 0
juillet 0
août 0
septembre 0
octobre 0
novembre 0
décembre 0
606120000 GAZ 0 0 0 0 0 0 0
janvier 0
février
mars
avril
mai
juin 0
juillet 0
août 0
septembre 0
octobre 0
novembre 0
décembre 0
606130000 EAU 0 0 0 0 0 0 0
0
0
606150000 Bois pour Chaudière 0 0 0 0 0 0 0
0
611105000 Gardiennage 0 0 0 0 0 0 0
0
615200000 Entretien et Réparation 0 0 0 0 0 0 0
0
0
615510000 Entretien et réparation liés à l'activité 0 0 0 0 0 0 0
0
61560000 Maintenance Exploitation 0 0 0 0 0 0 0
0
61560002 Maintenance intrusion 0 0 0 0 0 0 0
0
61560004 Maintenance sécurité incendie 0 0 0 0 0 0 0
0
61560005 Maintenance chauffage 0 0 0 0 0 0 0
0
61700000 Frais d'étude et de recherche 0 0 0 0 0 0 0
0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0