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Conseil Municipal - 85 d1671190018344
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 85 d1671190018344)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 16 décembre 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 07/12/2022
Publication :
le 16/12/2022
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-480
Subvention - Convention pluriannuelle d'objectif 2021-2023 -
Niort Associations - Avenant n°2
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022
Délibération n° D-2022-480
Direction Animation de la Cité Subvention - Convention pluriannuelle d'objectif 2021-2023 - Niort Associations - Avenant n°2
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Niort Associations, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement de la vie associative sur son territoire d’implantation.
Par ses missions de soutien et d’accompagnement du secteur associatif, Niort Associations s’implique dans les objectifs de développement durable exposés dans le document cadre « Niort durable 2030 » et participe plus particulièrement à relever les défis suivants :
- Défi 4 : une ville sobre avec des modes de vie, de production et de consommation responsables ; - Défi 5 : une ville citoyenne, culturelle et sûre où chaque acteur est coresponsable du bien-être et du bien commun ;
- Défi 7 : une ville solidaire aux pratiques inclusives, qui donne les mêmes chances à tous et renforce les liens pour ne laisser personne de côté ;
- Défi 8 : une ville saine et sportive, qui préserve et améliore la santé de tous.
La Ville de Niort a souhaité renouveler avec cette association une convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) qui porte sur les axes suivants :
- un pôle ressources au service des associations ;
- la coordination des associations et l’animation du réseau associatif ; - l’organisation de la vie associative sur Niort.
Dans le cadre de ses missions, Niort Associations en lien avec l’Office du Sport Niortais organise les semaines du sports pour les enfants de 8 à 13 ans.
La Ville de Niort prend en charge les frais de restauration .
Il convient de mentionner par avenant cette aide indirecte apportée à l’association, d’un montant de 3 300 euros, afin qu’elle puisse inscrire ce montant de valorisation dans ses comptes, chaque année.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) avec Niort Associations ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE AVENANT N°2 A LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET NIORT ASSOCIATIONS
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2022, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’association Niort Associations, représentée par Monsieur Philippe BESSON, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Niort Associations est un des partenaires privilégiés de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise. Il a pour vocation d’animer sous différents aspects le réseau associatif niortais.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, la Ville de Niort a signé une convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023), suite à l’approbation du Conseil municipal du 3 mai 2021.
ARTICLE 1
L’article 5 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 5 – AUTRES MOYENS APPORTEES PAR LA VILLE
5.1 Mise à disposition de salles et/ou équipements sportifs
La Ville met la Maison des Associations, située au 12 rue Joseph Cugnot, à disposition de Niort Associations qui en assure l’entretien courant et la gestion des locaux de cet immeuble.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 2 de la présente convention, la Ville pourra mettre gracieusement à disposition de l’association des équipements municipaux. Ces aides en nature feront l’objet de conventions spécifiques et devront être valorisées dans les comptes de l’association. Pour l’année 2021, ces aides en nature ont été valorisées à hauteur de 137 132,21 €.
5.2 Semaines du Sport
Pour l’année 2022, le montant de valorisation de l’aide en nature apportée à Niort Associations pour l’organisation des semaines du sport est de 3 300 €.
Chaque année, ces valorisations seront réactualisées et communiquées à Niort Associations.
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
Niort Associations
Le Président
Philippe BESSON