Procès Verbal - Conseil du 23 aout 21 1

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil du 23 aout 21

Acte - acte 2023 21 TDS 29 aout 23

Acte - acte 2023 21 TDS 29 aout 23

Procès Verbal - PV conseil municipal du 25 aout 2025 1

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 aout 2024

Conseil Municipal - conseil municipal 25 mai 21 1

Déliberation - Autorisation TDS 23 aout 22

Déliberation - Liste des deliberations 29 aout 2023 1

Déliberation - Autorisation TDS 23 aout 22

Conseil Municipal - CM du 27 août

Procès Verbal - Conseil du 23 aout 21 1 Document publié le Lundi 23 août 2021 par la commune de Séez. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 23 aout 21 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de SEEz DU 23 AOÛT 2021, à 19h30

Réf : CM 2021/005 | _

L'an mi nget-et-un, le 23

Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maîre, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.

Présents: Christelle BRIU, Anne-Emmanuelle LECLERE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.

Absents: Corentin BOUCHER (pouvoirà Michel CLAIR), Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN),

Christelle MAILHÉ, Morgan PINCHERELLE.

Secrétaire de séance : Romain BOUVET

Nombre de conseillers en exercice : 19- Présents : 11 - Votants : 14 Date de la convocation : le 18 août 2021.

Date d'affichace du Date d'affichaze du procès-verbal : le 30 août 2021.

MERE -ME EDEN EH NE DEEE GE SE RE NE EME EEE NE RENE UE EE M EE

Romain BOUVET est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

1) CONVENTION BE MISE A DISPOSITION DE ZAC. MUNICIPAL. AVEC LA ue DE BOURG VIL

Monsieur le Maire rappelle la délibération nn -2021 105! du 25 mai 2021, par laquelle Le conseil municipal a approuvé la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain.

Il rappelle que ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent, pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement. Le programme est déployé sur 6 ans, représentant la durée du mandat: 2020-2026.

Dans ce cadre, La commune de Séez s’est associée avec La commune de Bourg Saint Maurice et La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (CCHT) afin de mener à bien ce projet dans le cadre du pôle Bourg Saint Maurice / Séez qui est identifié comme pôle urbain et touristique majeur de rang 1 dans le cadre du SCOT.

À ce titre, la cellule « petite ville de dernain » de la commune de Bourg Saint Maurice est mise à disposition de la commune de Séez.

Le projet de convention ci-annexé fixe les modalités de mise à disposition, le contenu des interventions, les conditions de facturation et de paiement.

La convention sera conclue pour une durée de durée de 30 mois, soit à compter du 1% septembre 2021 jusqu’au 29 février 2024, Elle pourra être prolongée tacitement.

M. le Maire expose les missions qui seront attribuées à la cellule « Petite ville de demain » : - _ Rédiger les cahiers des charges pour les prestations extérieures nécessaires à l'élaboration du projet de territoire,

mien ae, d à à

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 août 2021 - Page 1- _ Coordonner les missions des prestataires extérieurs (études préalables, diagnostic, scénarisation et plans d'actions opérationnels),

- Participer à la définition et à La mise en œuvre des orlentations stratégiques en matière d'urbanisme, d'habitat et d'aménagement,

- Concevoir la convention cadre petite ville de demain valont Opération de Revitalisation du Territoire (ORT),

- Suivre les politiques publiques de l'habitat (Diagnostic de territoire de l’habitat permanent et non permanent, plan d'actions, etc.),

- Concevoir et rédiger l’ensemble des documents destinés à être contractualisés dans le cadre de PVD (convention-cadre, Opération de revitalisation du territoire) et d’éventuelle contractualisation en lien avec les politiques de l'habitat (PIG, OPAH, PIH, etc.), - Anfmer le comité de pilotage petite ville de demain (préfecture, communes de Bourg Saint Maurice et Séez et CCHT) et assurer le lien avec les opérateurs du programme petite ville de demain (Préfecture, DDT, ANCT, banque des territoires, etc.),

- Animer les groupes de travail et être garant de la concertation avec les citoyens et les acteurs

du territoire,

- Contribuer à la capitalisation des expériences et à l’échange de bonnes pratiques dans le cadre

du club « petite ville de demain ».

Après délibération, le Consell Municipal, à l'unanimité :

æ APPROUVE la convention de mise à disposition La cellule « petite ville de demain » de la commune de Bourg Saint Maurice, dont le projet est ci-annexé,

æ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

2) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SEVRICE MUNICIPAL AVEC LA COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE POUR L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MERCREDI

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021/074 du 29 juin 2021, par laquelle le conseil municipal a approuvé la convention de participation au fonctionnement du service d'accueit de loisirs sans hébergement en période scolaire, à compter de La rentrée de septembre 2021.

Dans le cadre de la mise en place de cet accueil de Loisirs au sein de La commune de Bourg Saint Maurice, en partenariat avec les communes de Séez et des Chapelles, il convient de composer une équipe d'accueil et d'animation pour La prise en charge des enfants.

A ce titre, il est proposé de mettre le service périscolaire de La commune de Séez à disposition de la commune de Bourg Saint Maurice.

Le projet de convention ci-annexé fixe Les modalités de mise à disposition du service, Le contenu des interventions, Les conditions de facturation et de paiement.

La convention sera conclue pour une durée de 12 mois, soit à compter du 8 septembre 2021 jusqu’au 7 septembre 2022. Elle pourra être prolongée tacitement.

Anne-Emmanuelle LECLERE précise les missions du service périscolaire au sein de cet ALSH : - Assurer les temps d'animation,

- Assurer l'accueil pour la garderie du matin et celle du soir ainsi que pour le temps de restauration, + Participer à l'accueil ou au départ des enfants présents sur la demi-journée (matin ou après-midi), - Garantir la sécurité morale, physique et affective des enfants et entretenir des relations avec les familles,

« Participer à l'éveil des enfants par la mise en œuvre de projets d'animation et de démarches

pédagogiques,

- Participer au fonctionnement et enrichir la vie de l'équipe d'animation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

æ APPROUVE la convention de mise à disposition du service périscolaire de la commune de Séez pour la commune de Bourg-Saint-Maurice, dont le projet est ci-annexé,

æ AUTORISE Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes

d dl

Compte rendu du Conseil Municipat du 23 août 2021 - Page 23) MODIFICATION D’EMPLOIS POUR LE SERVICE PERISCOLAIREETENTRETIEN

Le Conseil Municipal,

Vu La Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 -1 -1° ;

Considérant que la fréquentation prévistonnelle des services périscolaires, et notamment le service de restauration, nécessite La présence de personnel d'encadrement,

Considérant que la fréquentation de ces services est soumise à de nombreuses incertitudes, notamment quant à La mise en place d'un accuetl périscolaire sur La journée du mercredi,

Considérant que la situation sanitaire actuelle peut engendrer des modifications sur le fonctionnement des services périscolaires et d'entretien des locaux (protocole sanitaire, non-brassage des groupes, nettoyage et désinfection des locaux renforcés...).

Considérant par conséquent que la création d'emplois titulaires n’est pas envisageable à ce jour pour les motifs évoqués ci-dessus,

Monsieur le Maire rappelle Les emplois créés par délibération n°2021-068 du 29 juin 2021 :

Empioi n°1 : 4 emplof d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 29.11/35°, pour La durée de l'année scolaire (du 1 septembre 2021 au 31 août 2022), Emploi n°2 : 1 emploi d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 26,5/35°, pour la durée de l’année scolaire (du 1® septembre 2021 au 31 août 2022) Emploi n°3 : 4 emploi d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 9.42/35°, pour la durée de l’année scolaire (du 1% septembre 2021 au 31 août 2022) Emploi n°4 : 4 emploi d’adjoint territorial d'animation contractuel, à temps non complet, correspondant à 29.59/35°, pour la durée de l’année scolaire (du 1® septembre 2021 au 13 juillet 2022),

- Emploin*5 : 1 emploi d’adjoint territorial d'animation contractuel, à temps non complet, correspondant à 13,64/35°, pour la durée de l'année scolaire (du 1% septembre 2021 au 7 juillet 2022),

- Emploi n°6 : 1 emplot d'intervenant pour les études surveillées, contractuel, relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux, à temps non complet de 6 heures par semaine scolaire (soit 5.65/35°) pour la durée de l’année scolaire (du 1° septembre au 7 juillet 2022).

Après ajustement des besoins, il propose de modifier les 3 premiers emplois comme suit :

- Emploi n°1 : 1 emploi d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 30.24/35°, pour la durée de l’année scotaire (du 1 septembre 2021 au 31 août 2022), - Emploi n°2 : 1 emploi d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 12,5/35°, pour la durée de l’année scolaire (du 1* septembre 2021 au 31 août 2022) - Emploi n°3 : 1 emploi d’adjoint technique contractuel, à.temps non complet, correspondant à 23.32/35°, pour la durée de l’année scolaire (du 1* septembre 2021 au 31 août 2022)

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2021.

Les emplois seront pourvus sous réserve de modifications engendrées par Le protocole sanitaire en vigueur à La rentrée.

À la demande de Christelle BRIU, Anne-Emmanuelle LECLERE et M le Maire précisent que la modification concerne une nouvelle répartition des missions.

Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité :

æ DECIDE DE CREER les 3 emplois décrits ci-dessus, en remplacement des précédents, CHARGE le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer les personnes de son choix. æ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 août 2021 - Page 3M le Maire indique qu'il y a lieu de reporter le point n°4 concernant l'appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, car la commune est en attente du projet de convention à établir avec l’Etat.

De même, un report du point n°5 est décidé, concernant le marché de travaux d'amélioration des pistes d’alpages dans l'attente de compléments techniques de la part du maitre d'œuvre.

4) ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE LIAISON MICROCENTRALE RD 902

Vu le code de La commande publique (CCP) et notamment Les artictes L.2113-6 et suivants, et L.2123-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur Le Maire indique qu'une consultation a été Lancée L'extension du réseau d’eau potable -liaison microcentrale / RD902.

Le marché a fait l’objet d’une procédure adaptée en application des dispositions de l’article L.2123-1 et des articles R.2123-1 ; R.2123-4 à, R.2123-6 ; R.2131-12 ; R.2131-13 du Code de la Commande Publique.

Le marché comprend 2 tranches, à savoir :

« Tranche ferme (TF) : Création des conduites d’interconnexion

- Tranche optionnelle (TO) : Raccordement au réseau existant

Un avis d’appel public à concurrence a été envoyé à la publication Le 9 juillet 2021 sur Le journal d'annonces légales « Le Dauphiné Libéré » édition de Savoie et sur te profil acheteur de La Commune, sur son site internet et sur Le Portail Marchés-Publics. info.

La date limite de remise des offres était fixée au 30 juillet 2021 à 12h00,

Les critères retenus pour le jugement des offres sont notés et pondérés de La manière suivante :

- Valeur technique de l'offre : 40%

- Prix: 30%

Délai d'exécution : 30%

4 offres ont été remises, dont 1 offre hors délai.

Après analyse des offres, en présence du maitre d'œuvre, le cabinet CA EAU, la commission en charge du projet, réunie le 18 août 2021, a retenu l'offre suivante comme étant La plus avantageuse économiquement, au sens du code de la commande publique, en application des critères pondérés :

- Offre de la société Compagnie des Canalisateurs et Electriciens des Alpes (C.C.E.A), ayant son siège à Aime-La-Plagne (73210), ZAC du Plan Cruet, pour un montant HT total de 478 854,10 €, décomposé comme suit :

Ÿ tranche ferme : 348 126.62 € HT

“tranche optionnelle : 100 167,48 € HT

M. le Maire précise que les travaux de la tranche ferme débuteront en septembre, dans le respect des prescriptions environnementales. La tranche optionnelle sera réalisée soit cette année, soit au printemps en fonction de l'avancée du chantier.

Après délibération, le Conselt Municipal, à l’unanimité:

+ APPROUVE le choix du pouvoir adjudicateur de retenir la société CCEA pour un montant total de 478 854,10 € HT, soit 574 624,92 € TTC.

æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public correspondant et l'ensemble des documents s’y rapportant

5) ACQUISITION D’UNE PARTIE DE PARCELLE CADASTREE C450 - RUE DES PIERRES BLANCHES

Dans le cadre d'un projet communal rue des Pierres Blanches, Mme Marie-France GRAND a donné son accord pour céder à la commune une partie de la parcelle suivante, au prix de 8 € Le m? :

à à à

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 août 2021 - Page 4- Emprise d'environ 100 m2? à détacher de la parcelle cadastrée section C n° 450, d’une superficie totale de 1365 m2 située en zone À du PLU.

La commune prendra en charge l’ensemble des frais afférents (géomètre, acte, etc.)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l'acquisition par La Commune de Séez de la parcelle désignée ci-dessus, ACCEPTE que ces acquisitions soient régularisées par des actes rédigés en la forme administrative,

race à prendre en charge les frais de géomètre, d'établissement des actes et de publicité foncière,

AUTORISE Madame la 1#® Adjointe à représenter la Commune de Séez lors de la signature de l'acte de vente à intervenir, conformément à l'article L.1311-13 du Code Général des Collectivités territoriales.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes

bd

4

y

6) ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AD 89 - RUE DES DEUX ARBRES

Dans Le cadre d'un projet communal rue des Pierres Blanches, Mme Marie-France GRAND a donné son accord pour céder à la commune une partie de la parcelle suivante, au prix de 8 € le m? :

- Emprise d'environ 100 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section C n° 450, d’une superficie totale de 1365 m2 située en zone À du PLU.

La commune prendra en charge l’ensemble des frais afférents (géomètre, acte, etc.)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

æ APPROUVE l'acquisition par la Commune de Séez de la parcelle désignée ci-dessus,

ACCEPTE que ces acquisitions soient régularisées par des actes rédigés en la forme administrative,

S’ENGAGE à prendre en charge les frais de géomètre, d'établissement des actes et de publicité foncière,

AUTORISE Madame la 1%® Adjointe à représenter la Commune de Séez lors de la signature de l'acte de vente à intervenir, conformément à l'article L.1311-13 du Code Général des Collectivités territoriales.

AUTORISE le Maire à signer toutes Les pièces issues des présentes

7) PRO DES COUPES 2022

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. François-Xavier Nicot de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Consell Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1 - Approuve l'État d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après

2 - Pour les coupes inscrites, précise La destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 - informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par L'ONF conformément à l'exposé ci-après.

+

4

+

4

# é à

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 août 2021- Page 5ETAT D'ASSIETTE :

& Æ 9 5 Mode de commerclailsation |

= Su 8 $ êu LU" pur gi g a | & = D Le: | «| 3

8 8. Êpa = ES 5 ÈS g E 8 Sg Cf ES ë Justification ONF 5 d a $ 2 m£ 8 ÿ | g à È 6 É : ÊÉ É £ & 2 (s! modification) & Ë £ Ÿ Ë $ & $ qi É € 5 8 |

£ 5 £ 4 £ $ 8 8 | <

323. EM | 100 1 12022. x |_Emprise piste avec p.321 | 321 IRR 220 25 Piste à réaliser au 2021 | 2023 préalable avec la parcelle |

ne |! ] | | | | | | | 323 109 | JIRR 715 13 X Créer au préalable une 2020 2022 piste de 200m. au centre

| | | | | | | | | | | de la parcelle al 111 ÎIRR 825 15 x Report DT AURA lié à la |__| | | | 2020 | 2024 | | crise sanitaire 2019/2020 | 112 /_IRR | 217 6 | 2022 | 2022 | X |

UM St ue am | | rs | 305 | IRR | 275 | 25 | TU | | 2lignes de câbleà tracer | 2017 2024 vers le haut et 1 coupe CL | | | | | vers le bas 319 | IRR 550 10 2022 2023 | nn des

320 | IRR | 660 6 | | | | | | Coupe non attractive, | | | 2022 202 | | | report DT AURA liéàla cris 321 EM 50 0,5 | x Coupe emprise piste haute | | 2022 avec p.323

Le mode de commerciallsation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bols en accord avec la municipalité.

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, Le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l'approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'asstette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Mode de délivrance des Bois d’affouages

- Délivrance des bois après façonnage []

- Délivrance des bois sur pied Æ

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, Le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en La matière aux boïs vendus en bloc et sur pied :

! Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

2 Non fixée = coupe prévus à l'aménagement sans année fixée

3 Année proposée per l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

4 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 août 2021 - Page 6-M. Morgan PINCHERELLE

-M. Michel CLAIR

-M Eric JACQUEMOUD

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2022, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

M. le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles désignées pour les bois d’affouage.

Divers et Informations

Liste des décisions municipales prises en application de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal depuis le dernier conseil municipal.

o Décision n°2021/24 du 29 juin 2021 : Autorisation d'occupation privative du domaine privé Les jeudis de Séez

o Décision n°2021/25 du 1er juillet 2021: Autorisation d'occupation privative du domaine public évènement de VTT Enduro2

oc Pécision n°2021/26 du 6 juillet 2021 : Cotisation Darentasia Culture Evenements o Décision n°2021/27 du 15 juillet 2021 : Autorisation d'occupation privative du domaine public évènement de VTTAE EBWT

o Décision n°2021/28 du 12 août 2021 : Autorisation d'occupation privative du domaine public soirée cinéma

o Décision n°2021/29 du 12 2021

TDS Les 24 et 25 août 2021

o Décision n°2021/30 du 19 août 2021 : Autorisation d'occupation privative du domaine public vide grenier le 5 septembre 2021

Liste des décisions municipales relatives à l'exercice du droit de préemption prises en application de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal depuis le dernier conseil municipal.

Liste des marchés signés depuis le dernier conseil municipal en application de la délégation donnée au Maire :

> Marché de confection et fourniture de repas en Haïison frofde pour la restauration scolaire de La Commune de Séez attribué au Centre Hospitalier de Bourg-Saint-Maurice pour un montant maximum de 71 000 € HT par an.

+ Marché de travaux de reprise des branchements d'eau potable, ajout d’un poteau incendie, prolongement du réseau d'eaux usées, et enfouissement des réseaux secs - Rue des Pierres Blanches et rue du Solü attribué à l'entreprise CCEA pour un montant de 316 356,48 € TTC.

* Autorisation d'occupation privative du domaine public

Fin de La séance 20h10.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Romain Ft Lionel ARPIN

Tnt TE Va Le 30 août 2021 — AP r

Hameau LYON Parution dans la presse a É

1" Compte rendu du Conseil Municipal du 23 août 2021- Page 7Commune de Séez

Savoie

ANNEXE AU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AOÛT 2021, à 19h30

= 7 sms Re +

Suite à une erreur technique, il convient de modifier Le point n°6 comme suit :

pour céder à la commune la parcelle suivante :

- Parcelle cadastrée section AD n° 89, d’une superficie totale de 13 m? située pour partie en zones UA et pour partie en zone UC du PLU,

La commune prendra en charge l’ensemble des frais afférents.

La partie de parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.

Après délibération, le Consell Municipal à l’unantmité :

æ APPROUVE l'acquisition par la Commune de Séez de la parcelle désignée ci-dessus, d S'ENGAGE à prendre en charge les frais d'établissement des actes et de publicité foncière, AUTORISE Le Maire à signer toutes Les pièces issues des présentes

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Lionel ARPIN

>. DE

C /RT, €

CF r (Savoie) d #

F

Z

ll

" hd à, à hs à. als

Annexe au compte rendu du Conseil Municipal du 23 août 2021 - Page 1