Procès Verbal - pv cm 13 12 2022

Documents similaires

Déliberation - liste des delib du cm du 13 12 2022

Procès Verbal - PV CM 13 12 2022

Procès Verbal - PV CM DU 13 12 2022 03032023084313

Procès Verbal - pv du cm du 30.05.2023

Procès Verbal - pv du cm du 24 10 023

Procès Verbal - pv du cm du 28 03 2023

Procès Verbal - pv du cm du 26 09 2023

Procès Verbal - pv du cm du 13 septembre 2022

Procès Verbal - PV CM 13 12

Procès Verbal - PV du CM du 13 12 2022 1

Procès Verbal - pv cm 13 12 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Bauzile. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, à CE

COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

PREFECTURE DE L'ARDECHE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL N° 10

Séance du mardi 13 décembre 2022 à 20h

Membres du Conseil Municipal Présent(e) | Absent(e) | Excusé(e) Procuration

Michel HEYRAUD x

Jean-Paul AUGIER

David BOULLANGER

Maxime CARTE

Jérôme GRIMAUD

Elodie KOPEC

Karinne NEGRE

Marie-Pierre REYNIER

Bernard ROSSETTI

Laetitia TAMBAU

XIXIX|X|X|X|>xX|

2x)

2x]

2x

Nicolas ZANANDREIS

Secrétaire de séance : Maxime CARTE

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire au sein du Conseil. Maxime CARTE s'est désigné pour remplir cette fonction.

Lecture du dernier procès-verbal (15 novembre 2022) et approbation à l'unanimité des présents.

_A l'ordre du Jour ;

1. 2022-036 : DECISION MODIFICATIVE N .1 - BUDGET ASSAINISSEMENT 21903 FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre une décision modificative sur le budget assainissement afin de pouvoir régler les intérêts réglés à l'échéance de l'emprunt PSPL 5071321.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

& VOTE les modifications budgétaires suivantes :FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Chapitre - Article Montant Chapitre - Article Montant 066: CHARGES

FINANCIERES

D DUTSENS 7 +1188.97€ |66111: Intérêts | + 1188.97 € réglés à l'échéance

2. 2022-037 : DELIBERATION SUR LA SUBVENTION 2022 D'ECOLE 89

La réunion d'Ecole 89 a eu lieu le 28 novembre à 18 h00 à Saint-Vincent-de-Barrë

Lors de cette réunion, il a été décidé que la subvention globale du RPI serait 248,00 € et que le mode de calcul serait le même ; soit une part fixe de 20 % divisée e trois communes et une part variable de 80% répartie au prorata du nombre d'élèves ré dans chaque commune.

Pour l’année 2022-2023, il y a 184 enfants scolarisés sur le Regroupement enfants résidant à l'extérieur des communes du RPI.

Il est proposé que les communes ne prennent pas en compte les enfants rés l'extérieur du Regroupement pour le calcul de la subvention ; soit 177 enfants :

> Saint Bauzile 31

> Saint Lager-Bressac 70

> Saint Vincent-de-Barrès 76

Pour la commune de Saint-Bauzile, la part fixe est de 1 016.53 €, la part vari. 2 136.44 € soit un total de 3 152.98 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Æ VOTE une subvention de 3 152.98 € à l'Association « Ecole 89 » au titre de l'e

2022

DIT que cette dépense sera imputée sur le compte 6574.

3. 2022-038 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDI MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDG PRINCIPAL 2023, DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT

S.

de 15

htre les

sidents

dont 7

dant à

able de

xercice

LR ET

Lorsque le budget primitif n'est pas adopté au 1° janvier de l'exercice auquel il s'appliq 4 l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : « En outre, jhsqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget, avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits odverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement fe la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation dés crédits. ».

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affecta ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les concernés seront effectivement engagés.

ion de

créditsDEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023

Crédits ouverts

Crédits votés - au titre de is

ci _ au BP 2022 -. Décisions Montant total a Chapitre | (crédits Modificatives Pb For ouverts) | votées en SOMPI 7

D21- nu Immobilisation 51 015.35 € -1 188.36 € 49 826.99 €

corporelles

D 23 -—

Immobilisations 0 1 188.36 € 1 188.36 €

en cours

TOTAL 51 015.35 €

Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées: 51 015.35 x 25% = 12 753.84 €

“Article _: | Crédits affectés

M14 —> M57 abrégé | prévus Co

2135 — 2135 :

Installations générales,

agencements, 6 228.37 €

aménagements des

constructions

2128 — 212 :

Agencements et

aménagements de 6 228.38 €

terrains

12 456.75 €

TOTAL Montant inférieur au

plafond autorisé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif principal 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent 2022. ACCEPTE les propositions du Maire dans les conditions exposées ci-dessus et que les crédits votés seront repris au budget primitif 2023.

4. 2022-039 : DELIBERATION SUR LE REVERSEMENT NON-OBLIGATOIRE D'UNE PARTIE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDECHE-RHONE-COIRON

Le maire précise que pour cette délibération, la loi vient d'être modifiée annulant l'obligation de reversement partiel ou total de la taxe d'aménagement.

L'article 109 de la loi de finances initiale pour 2022 a modifié le 1° de l’article L 331-2 du code de l'urbanisme en rendant obligatoire le reversement partiel ou total de la taxe d'aménagement perçu par les communes qui disposaient d'un plan d'urbanisme ou les communes qui avaient institué de manière facultative cette recette.Ce dispositif ne concernait que les communes membres des communautés d'agglomér des communautés de communes et le partage devait être validé par délibérat l'assemblée délibérante avant le 31 décembre 2022.

Cependant, l'article 5 de la loi n° 2022-1499 du 1° décembre 2022 des finances rectif pour 2022, rend à nouveau facultatif le reversement de la taxe d'aménagement des con aux EPCI. La même disposition institue un mécanisme d'annulation des délibératio prises. Les délibérations prévoyant les modalités de reversement au titre 2022 de tout partie de la taxe perçue par la commune à l'EPCI demeurent applicables tant qu'elles n' rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de 2 mois à compte promulgation de la présente loi.

Dans la cadre où le reversement d'une partie de la taxe d'aménagement à là Communal Communes Ardèche-Rhône-Coiron est redevenue facultative, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

& DECIDE de ne pas reverser la partie facultative de la taxe d'aménagement à IR Communauté de Communes Ardèche-Rhône-Coiron.

5. GERANCE DU BAR COMMUNAL

Suite à la rencontre avec la gérante du bar/restaurant le Tennis, recommandée JAROUSSEAU, directeur de l'usine CHEMVIRON, Monsieur le Maire annonce que communal pourrait être mis en gérance à l’année et proposer un service bar/restauratio Etant donné la fin du bail avec le restaurant le Tennis le 23/03/2023, il conviendrait d avant cette date, une convention avec des clauses spécifiques (pas de service le 14 ju exemple puisque le Foyer Laïque propose boissons et petite restauration au profit association, forfait des charges etc) et un bail administratif, avec la candidate. La commune s'engagerait à ne pas percevoir de loyer pendant un ou 2 ans afin permettre de s'établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est vivement intéressé par le projet de géra bar communal et propose d'en débattre aux Conseils Municipaux suivants.

6. POINT SUR LES TRAVAUX DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire énumère les récents travaux effectués par les services techn enrochement, massifs, rénovation du monument aux morts et du jeu de boules, band sur des dalles, fixation de pierres pour retenir les talus, dallage des services technid création d'un emplacement pour remorque, doublage des murs du bar com terrassement avec accès à la bâche des jardins partagés.

Le Maire présente également le récapitulatif des factures des travaux subventionnés qui envoyées prochainement au Département, à la Préfecture et à la région afin de ‘perce subventions afférentes.

Bernard ROSSETTI, 2ème adjoint, ajoute qu'une réparation provisoire sur les brancheme poteaux de l'éclairage public a été effectuée, en attendant le renouvellement des sf 2023, qui faisaient court-circuiter l'éclairage.

ation et

ion de

catives

nimunes

ns déjà

ou une

ont pas

r de la

té de

en

par Mr

le bar

n.

‘établir

Ilet par

de leur

de lui

ince du

iques :

:s fixés

ques et

munal,

seront

Voir les

nts des

ots en

La pose d'un lampadaire au passage piétons et l'arrêt de bus est également prévue pour l'année prochaine.

Mr ROSSETTI présentera la liste des travaux 2023 lors d’un prochain Conseil.

7. DIVERS

7.1 CREATION D'UNE COMMISSION CCAS 2023

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 portant sur la dissol budget CCAS dès le 1° janvier 2023, Monsieur le Maire propose de créer une Com intra/extra municipale d'action sociale pour que les membres du CCAS de 2022 en in! l'intégralité des membres de l'ex CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.

“ton du

ission

régrant7.2 REMPLACEMENT DEPART EN RETRAITE PASCAL ROUBY

Une offre d'emploi pour le poste d'agent d'entretien des espaces verts pour un CDD initial de 6 mois sur la base de 24 h hebdomadaires, a été publiée sur le site de Pôle Emploi le 29 novembre et ce, durant un mois. Plusieurs candidatures ont été reçues.

David BOULLANGER a également soumis l’idée de se renseigner auprès du CFA pour employer un apprenti.

7.3 DEPOT D'’ARCHIVES (ENLEVEMENT ET DESTRUCTION)

La prestation Archives s'est terminée le 7 décembre. Les bordereaux d'élimination ont été envoyés aux Archives Départementales de l'Ardèche.

Une fois les bordereaux d'élimination validés, il est estimé environ une tonne d'archives à détruire.

Deux devis, valables jusqu'au 31 décembre 2022, ont été reçus de Plancher Environnement, société basée à Montélimar et dont le dépôt se trouve à Lavilledieu :

-un devis à 295 HT avec collecte, enlèvement et destruction de la tonne d'archives : et -un devis à 45 Euros HT la tonne pour destruction des archives au dépôt de Lavilledieu.

Le second devis de 45 HT la tonne a été retenu : les services techniques se chargeront d'enlever les archives et de les amener au dépôt de Lavilledieu pour destruction.

7.4 CALENDRIER DES CONSEILS MUNICIPAUX 2023

Les prochains Conseils Municipaux auront lieu les mardis 24 janvier, 21 février et 28 mars 2023.

7.5 VŒUX DU MAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition des Vœux du Maire qui se déroulera le vendredi 20 janvier 2023 à 19h.

Maryline CALABRIN, secrétaire de la mairie, se chargera des invitations.

7.6 COMMANDE HOUSSES DE CHAISES DE LA SALLE DU CONSEIL

Les housses de chaise de la salle du Conseil, commandées sur Amazon Business pour moins de 40 euros, ont été reçues et mises en place.

7.7 AUTRES

PARTICIPATION DES COMMUNES AU SITSL

Suite à la réunion du Comité Syndical du 1% décembre 2022 et à la délibération n° 2022 - 10 votée à l'unanimité des présents, la participation des communes pour le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Lavezon est répartie comme suit :2022 8,50 € /habitant 37,00 € / Elève

Communes Part fixe Elèves | Part variable Total

Rochemaure

19 924,00 32 1 184,00 21 108,00

2 344 H,.

St Bauzile

2 771,00 20 740,00 3 511,00

326 H.

St Lager Bressac

8 219,50 4i 1 517,00 91736,50

967 H.

St Martin/Lavezon

3 774,00 21 777,00 4 551,00

444 H,

St Pierre la Roche

544,00 10 370,00 014,00

64 H.

St Vincent de barrès

7 301,50 55 2 035,00 9 B36,50

859 H.

TOTAUX 5 004 Habitants 42 534,00 | 179 - 6 216,00 49 157,00 Sceautres 153 H. 402,39€ soit 0

2.63/hab

Total des participations : 49 559,39 €

Le montant de 3 511 Euros sera imputé sur les dépenses de fonctionnement du principal sur le chapitre 65: Autres Charges de gestion courante, article € Contributions, Fonds de Compensation des charges Territoriales.

Monsieur le Maire rappelle que le budget voté pour le chapitre 65 : Autres charges de courante s'élevait à 43 400 Euros et qu'il reste suffisamment de fonds pour ré participation au SISTL.

budget

5541 :

gestion

gler la

Monsieur le Maire fait également part du futur départ de la commune de Rochemare qui pourrait poser un problème d’équilibre dans la répartition de la participation au SITSL.

DOTATION DU DEPARTEMENT 2023 : FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATIO TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS DE MUTATION 2022

N DES

Une dotation de 19 270.54 € a été accordée à la commune par les élus Garciion du | à lors de la Commission Permanente du 09/12/2022 au titre de la répartition du Départemental de Péréquation des Taxes Additionnelles aux Droits de Mutation 2022.

Le Fonds Départemental de Péréquation des Taxes Additionnelles aux Droits d'Enregist sur les Mutations (FDPTADEM) est une dotation de l'Etat alimentée par le produit ‘d additionnelle aux droits d'enregistrement perçus dans les communes de moins de habitants. Le Code Général des Impôts prévoit que les ressources du fonds soient répart le Conseil départemental, en prenant en compte des critères fixés par la loi : importanc population, montant des dépenses de l'équipement brut et de l'effort fiscal fourni collectivité bénéficiaire.

L'article 35 de la loi du 10 avril 1954 avait institué, dans tous les départements, ur

Fonds

rement

e taxe

5.000

ies par

e de la

par la

fonds

départemental auquel doit être versée ladite taxe additionnelle, perçue par les communes de ] moins de 5000 habitants, à l'exception des sites assés.Le montant de la dotation sera versé en 2023 et sera inscrit au budget primitif principal 2023.

PROCES-VERBAUX ET LISTE DES DELIBERATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Conséquemment à la suppression du compte rendu des séances des conseils municipaux, le procès-verbal de séance est, à compter du 1° juillet 2022, le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.

Les communes disposant d'un site internet doivent publier le procès-verbal sous forme électronique mais aussi sont soumis à l'obligation de l'afficher sous forme papier.

La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d'assurer l'information rapide du public sur l'activité de l'organe délibérant.

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.

FERMETURE DU SECRETARIAT NOEL 2022

Le secrétariat de la mairie est fermé du lundi 26 décembre au vendredi 30 décembre 2022 inclus.

L'information est affichée en mairie et sera diffusée sur les pages Facebook de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire ajourne la séance. Séance levée à 21 h 45.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Michel HEYRAUD Maxime CARTE;

é ;

"

#,

LL

.

.

s

k

.

“

,

.

|

‘

n

“+

ie

+

“

4

*

“

.

.

.”—

‘

“

,

/

cit

4