Procès Verbal - pv du cm du 13 septembre 2022

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Procès Verbal - pv du cm du 13 septembre 2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Plats. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 13 septembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 13septembre 2022 à 20h00 à la Mairie

Présents : Régis REYNAUD, Maire ; Gilbert LA RUSSA, Adjoint ; Ludovic BRISSON, Adjoint ; Philippe DUNAND, Adjoint ; Damien BRANCQUART, Henriette DUPIN, Nicolas HENNEMAN, Lisa REY-GALIAY, Loann REYNAUD, Chantal VIAND

PROCURATION : Gaëlle BOCKEL à Gilbert LA RUSSA

Absente excusée : Gaëlle BOCKEL

Secrétaire de séance : Chantal VIAND

Le quorum (nombre de présents > à la moitié de l’éffectif pour nous — 6 ) étant atteint le conseil municipal peut délibérer valablement .

Ouverture du conseil : 20H01

Ordre du jour :

- 1 Validation du PV concernant le conseil municipal du 19 Juillet 2022

- 2 Détermination du nombre d’adjoints

- 3 Indemnités des élus

- 4 Délégations de compétences consenties au Maire par le Conseil Municipal - 5 Réglement de la salle des fêtes

- 6 Redevance du domaine public - parking place de l’Amitié

- 7 Renouvellement du bail de la boulangerie

- Questions diverses

Déroulement de la séance :

- Examen du point 1

Voté à l’unanimité 11 voix pour

- Examen du point 2

On reste à 3 adjoints

La répartition des dossiers de Cécile PORTALIER ( démissionnaire ) est : le personnel et le périscolaire au Maire : Régis REYNAUD et les affaires sociales au 3e adjoint : Philippe DUNAND. Voté : 6 pour - 4 abstentions - 1 contre

- Examen du point 3

Augmentation à 40,3 %

Dont : 27,4% pour le Maire

18,0% pour le ler Adjoint

15,0% pour le 2e Adjoint

12,0% pour le 3e Adjoint

Voté à l’unanimité 11 voix pour

- Examen du point 4

Le Maire à déjà 8 délégations sur 24 et demande que l’ont lui octroie les 24 délégations .Damien BRANCQUART est contre l’article 23.

Voté 2 abstentions : Nicolas HENNEMAN et Lisa REY-GALIAY ,€et9 pour.

- Examen du point 5

Voté à l’unanimité 11 voix pour

- Examen du point 6

Pour les camions professionnels : une redevance de 50€ / mois

pour les camions exceptionnel : une redevance de 20€

Nicolas HENNEMAN dit qu’à TOURNON 10€ le mètré linéaire et 50€ de caution à la réservation , non remboursable si on ne vient pas .

Exclusion pour la fete de la musique .

Et à PLATS : gratuit pour les associations du village .

Voté : 2 contre Lisa REY-GALIAY et Damien BRANCQUART

1 abstention Loann REYNAUD

8 voix pour

-Examen du point 7

le Notaire à envoyé à la mairie le diagnostique et le Maire lui a renvoyé les documents signés,

et , depuis plus de nouvelles du Notaire. Donc bail en cours

. | Voté à l’unanimité

: 11 voix pour.

- Questions diverses

- Subventions , DETR , pour l’école 5240€ acceptées

- Réponse de la Région , pour décembre . .

le Maire demande à Lisa REY-GALIAY de s’en occuper avec la Directrice de l’école, puisque c’est elle qui à monté le dossier .

- Pour l’année prochaine les demandes de subventions de la Région, pourront se faire au fil de l’eau .

- Rue Marie CURIE il y a 4 places de stationnement, les voitures se garant plus loin, que les marques au sol, empechent les piétons et les mamans avec

poussettes , de passer sur le trottoir, et passant sur la route au risques

d’accidents . Donc pose d’un poteau , avec bandes réfléchissantes , au bout de chaque place .

- Mise en place de 3 poteaux aux Chabalettes Entre le chemin rural et une impasse , pour empecher les voitures de circuler .

- Dégâts des eaux et innondations à l’appartement sur la place de la Mairie et à la Charmantyne . Pour le 1er appartement la remise en eaux a étée éffectuée . pour le 2e, voir demain , après la visite de l’entreprise JACOUTON.

Déclaration faite à l’assurance par la Mairie .

- L’Amicale Läique n’a pas pu faire sa manifestation à La Charmantyne, parce qu’il n°y a pas eu de demande d'autorisation pour la mettre en place . Un rendez-vous à été programmé pour le samedi matin : les responsables ont étés tous d’accord avec la Mairie .

- Demande de rendez-vous pour la Charmantyne avec la Mairie .

- Nicolas HENNEMAN veut savoir , pour le camping : il faudrait une 2e collecte de containers ( pour plastique...) VEOLIA refuse de mettre 2 camions

par semaine.

- Damien BRANCQUART dit que les repas de la cantine passent de 5 composants à 4 composants . Les Parents ont accès au menu .- Le Maire dit que les réunions sont affichées à la Mairie et sur intramuros . Et Denis DUPIN

répond que les personnes agées viennent bien jeter un oeil sur

l'affichage de la Mairie . - - Cindy

BRUNET dit qu’intramuros ne sonne pas sur les portables .

- Pascal DESPRES demande si il ya des projets sur les moyens d'affichage ?

- Bruno LAFUMAT demande Pourquoi avoir fait une piste piétonne , au détriment, du stationnement des voitures le long de l’église ?

Nicolas HENNEMAN répond : pour faire passer et les enfants et les parents en toute sécurité

. Ludovic BRISON dit que se sont les parents qui

l’ont demandé .

- Franck FOREST veut savoir le résultat, de l’étude faite, au Pont de la BANNE.

Le Maire répond que le pont pourrait supporter plus que la charge de 3,5T, mais que la route

de chaque coté, étant en mauvais état, c’est pour celà qu’il est

interdit au plus de 3,5T.

- Madame BAUDET se plaint d’odeurs nauséabondes toutes les 4H venant de la métanisation.

- Stéphane CASAYS parle du bien vivre à PLATS , Mais se plaint qu’un batiment va se construire en dessous de chez lui et va lui boucher la vue.

Le MAIRE répond : la compétence des permis de construire est gérée par l’ARCHE AGGLO, Ce projet répond aux critères du PLU ,service ADS .

La MATRIE souhaite que l’ Amicale Laïque , puisse organiser, le plus tôt possible . leur prochaine manifestation , dans les régles .

Fin du conseil 22H06

Le MAIRE Secrétaire de séance