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Déliberation - 40 vie ass reglement de la buvette de trappes plage mise a disposition des associations
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 40 vie ass reglement de la buvette de trappes plage mise a disposition des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
N’a pas pris part au vote : 0
Réf : 2024-40
Objet : Règlement de la buvette de
Trappes plage mise à disposition des
associations.
Séance du 2 avril 2024
L’an deux mille vingt quatre, le deux avril, à 19h03 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Frederic REBOUL, Houssem DHAOUADI, Florence BARONE, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Benoit CORDIN, Guy MALANDAIN, Fouzi BENTALEB, Maxime VELAY, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.
Absents excusés représentés :
Marc LE FOLGOC représenté par Frederic REBOUL
Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE
Ahmed KABA représenté par Djamel ARICHI
Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING
Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN
Hélène DENIAU représentée par Pierre BASDEVANT
Absents : Mohamed KAMLI.
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : M. AGHACHOUI - Mme LOUIS- Mme MONNIER - M. SIAD - M. TRAN - M. BERNARDET - Mme AOUSTIN
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8616-DE-1-1 2024-40
Objet : Règlement de la buvette de Trappes plage mise à disposition des associations.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu l’avis de la commission municipale éducation, jeunesse, culture, sports et vie associative du 20
mars 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu de proposer un cadre d’utilisation de la buvette de Trappes plage par les associations ;
Considérant que le règlement d’utilisation permet aux associations de se conformer aux attentes de la Ville ;
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,
Article 1er : Décide d’approuver le règlement d’utilisation de la buvette de Trappes plage.
Approuvé à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8616-DE-1-1 Règlement d’utilisation de la buvette de Trappes Plage
Article 1
L’utilisation de la buvette est régie par la convention de mise à disposition signée par les deux parties.
Article 2
La buvette demeure accessible pendant les horaires d’ouverture de Trappes Plage uniquement.
L’association s’engage à ouvrir la buvette à partir de 14h00, de cesser les ventes à 19h15 et à quitter
les lieux à 19h30.
Article 3
Les règles sanitaires et d’hygiène doivent être respectées par les associations conventionnées. Les
associations conventionnées s’engagent à restituer la buvette en l’état. Aucun matériel ou denrée ne
doit être laissé sur place.
Article 4
L’utilisation de la buvette est conditionnée au dépôt d’un chèque de caution de 200€ qui sera encaissé
en cas de nécessité pour la ville de faire intervenir une société de ménage après utilisation ou en cas
de dégradation.
Article 5
L’association s’engage à afficher les tarifs, les ingrédients, les allergènes, les dates de fabrication et les
dates limite de consommation des produits mis en vente.
Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8616-DE-1-1