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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 54 Vente du local commercial du 77 rue de la mairie 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 23
Votants: 29
N° ordre : DE-25-54
N° ordre dans la séance
DE-04112025-07
Date de la convocation
16/09/2025
Date de la publication
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur Franck ANDRE-MASSE
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE Adjoints, MarieFrançoise SONZOGNI, Éric BONNET, Joëlle TRABALZA, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric Dl PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Isabelle MORLOTTI (procuration à Céline LE CERF), Marc GUILLAND (procuration à Franck ANDRE-MASSE), David TREBOZ (procuration à Loïc MONTEIRO), Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Mélisande MACONE, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Hélène ROSSI (procuration à Danielle RAVIER), Thierry CURTELIN (procuration à Christelle BOUVIER)
Secrétaire de séance : Robert VILLARD
VENTE DU LOCAL COMMERCIAL DU 77 RUE DE LA MAIRIE
Monsieur Franck ANDRE-MASSE, Maire, informe le Conseil municipal que la Commune de Culoz-Béon est propriétaire d'un patrimoine immobilier bâti très important: plus de 50 bâtiments représentant près de 22 300 m2, correspondant à un ratio de près de 6,4 m2 par habitant, soit un niveau très élevé par rapport à la moyenne des Communes. En moyenne, on estime que les Communes sont propriétaires d'un patrimoine correspondant à 3 m2 par habitant, ce qui correspondrait à environ 10 500 m2 pour Culoz-Béon.
D'une manière générale, accumulé au fil des ans et des besoins, le patrimoine immobilier bâti est mal connu des collectivités qui le possèdent. Il est une source de charges récurrentes importantes, en investissement et en fonctionnement.
Dans le contexte de contraction budgétaire, une gestion patrimoniale rationalisée, adaptée et dynamique représente un gisement précieux d'économies (financières mais aussi de temps de travail pour les élus et agents de la collectivité), sans impact sur la qualité du service rendu et pouvant être affectées ailleurs.
Il apparaît pertinent pour la Commune de Culoz-Béon d'engager une démarche de cession de son patrimoine immobilier bâti non indispensable.
Dans ce cadre, un certain nombre de biens ont été identifiés comme pouvant être mis en vente par la collectivité.
Le local commercial du 77 rue de la Mairie compte parmi ces biens identifiés comme à vendre.
Ce bien a été estimé par les Domaines à hauteur de 36 000 € avec une marge d'appréciation de 10 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 32 400 €, étant précisé que, par une délibération motivée, la collectivité a la possibilité de s'affranchir de cette valeur.
La Commune avait missionné l'agence immobilière Métier Immobilier de Chindrieux pour la mise en vente de ce bien au prix de 40 000 € y compris les honoraires d'agence.
Une offre d'achat émanant de Madame Adélaïde Duchêne (née Arbonnet), photographe, a été remise via l'agence immobilière au prix de 30 000 €.
Il est proposé de retenir son offre.
Les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 3 000 € sont à la charge du vendeur, à savoir la Commune de Culoz-Béon. Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20251104-DE-2025-54-DE Date de réception préfecture : 10/11/2025 Le
bien
à
vendre
fait
partie
d'une
ensemble
immobilier
soumis
au
régime
de
la
copropriété,
édifié
sur
la
parcelle
000
AO
304.
Il est
composé :
-
Au
rez-de-chaussée,
du
local
à
usage
commercial,
correspondant
au
lot
16
de
44,17
m°,
représentant
les
117/1000èmes
de
la
propriété
du
sol
et
des
parties
communes
générales.
-
Au
sous-sol,
d'une
cave
voûtée,
correspondant
au
lot
14
d'environ
45
m?,
représentant
les
24/1000èmes
de
la
propriété
du
sol
et
des
parties
communes
générales.
Considérant
les
travaux
de
rénovation
à
réaliser
dans
le local
commercial
par
l'acheteur,
Considérant
les
travaux
à
réaliser
par
la
copropriété,
notamment
pour
la
rénovation
de
la
toiture,
Considérant
que,
compte
tenu
de
ces
travaux,
le
prix
de
30
000
£
est
acceptable,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
qu'une
activité
de
photographe
s'implante
dans
ce
local
commercial,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
se
séparer
de
ce
bien,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Autorise
la
vente
à
Madame
Adélaïde
Duchêne
(née
Arbonnet),
au
prix
de
30
000
€,
du
local
commercial
du
77
rue
de
la
Mairie
décrit
ci-dessus.
-
Précise
que
les
frais
de
notaire
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur.
-
Précise
que
les
honoraires
de
l’agence
immobilière
sont
à
la
charge
du
vendeur
et
en
autoriser
le
paiement.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
vente
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance
A
Le
Maire
Robert
VILLARD
AT
,
À
Franck
ANDRE
MASSE
dé
fh
f
SAMY)
ini
#
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20251104-DE-2025-54-DE Date de réception préfecture : 10/11/2025