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Déliberation - DE 25 53 Vente du local commercial du 18 rue des freres serpollet annule et remp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 53 Vente du local commercial du 18 rue des freres serpollet annule et remp)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice:
33
Présents :
23
Votants :
29
N°
ordre
: DE-25-53
N°
ordre
dans
la
séance
:
DE-04112025-06 Date
de
la
convocation
:
16/09/2025
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
novembre
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
LE
CERF,
Marc
MEO,
Anne-Laure
PETITE
Adjoints,
Marie-
Françoise
SONZOGNI,
Éric
BONNET,
Joëlle
TRABALZA,
Sylvianne
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Déborah
GLEYZE,
Katerina
CHAPMAN,
Christelle
BOUVIER
conseillers
Absents
excusés:
Isabelle
MORLOTTI
(procuration
à
Céline
LE
CERF),
Marc
GUILLAND
(procuration
à
Franck
ANDRE-MASSE),
David
TREBOZ
(procuration
à
Loïc
MONTEIRO),
Danielle
CALLET,
Sylvain
BOIS,
Thierry
DEHAY,
Mélisande
MACONE,
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Hélène
ROSSI
(procuration
à
Danielle
publication
:
-
F4
THIS
Date de la
publication
RAVIER),
Thierry CURTELIN
(procuration à Christelle BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
: Robert
VILLARD
VENTE
DU
LOCAL
COMMERCIAL
DU
18
RUE
DES
FRÈRES
SERPOLLET
— ANNULE
ET
REMPLACE
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE,
Maire,
informe
le Conseil
municipal
que
la Commune
de
Culoz-Béon
est
propriétaire
d’un
patrimoine
immobilier
bâti
très
important
: plus
de
50
bâtiments
représentant
près
de
22
300
m°,
correspondant
à
un
ratio
de
près
de
6,4
m°
par
habitant,
soit
un
niveau
très
élevé
par
rapport
à
la
moyenne
des
Communes.
En
moyenne,
on
estime
que
les
Communes
sont
propriétaires
d'un
patrimoine
correspondant
à
3
m°
par
habitant,
ce
qui
correspondrait
à
environ
10
500
m°
pour
Culoz-Béon.
D'une
manière
générale,
accumulé
au
fil
des
ans
et
des
besoins,
le
patrimoine
immobilier
bâti
est
mal
connu
des
collectivités
qui
le
possèdent.
Il
est
une
source
de
charges
récurrentes
importantes,
en
investissement
et
en
fonctionnement. Dans
le contexte
de
contraction
budgétaire,
une
gestion
patrimoniale
rationalisée,
adaptée
et dynamique
représente
un
gisement
précieux
d'économies
(financières
mais
aussi
de
temps
de
travail
pour
les
élus
et
agents
de
la
collectivité),
sans
impact
sur
la qualité
du
service
rendu
et
pouvant
être
affectées
ailleurs.
Il apparaît
pertinent
pour
la Commune
de
Culoz-Béon
d'engager
une
démarche
de
cession
de
son
patrimoine
immobilier
bâti
non
indispensable.
Dans
ce
cadre,
un
certain
nombre
de
biens
ont
été
identifiés
comme
pouvant
être
mis
en
vente
par
la collectivité.
Le
local
commercial
du
18
rue
des
Frères
Serpollet
compte
parmi
ces
biens
identifiés
comme
à vendre.
Ce
bien
a été
estimé
par
les
Domaines
à
hauteur
de
66
000
£
avec
une
marge
d'appréciation
de
10
%
portant
la valeur
minimale
de
vente
sans
justification
particulière
à
59
400
€,
étant
précisé
que,
par
une
délibération
motivée,
la
collectivité
a
la possibilité
de
s'affranchir
de
cette
valeur.
La
Commune
avait
missionné
l'agence
immobilière
Métier
Immobilier
de
Chindrieux
pour
la
mise
en
vente
de
ce
bien
au
prix
de
60
000
€
y
compris
les
honoraires
d'agence.
Deux
offres
d'achat
ont
été
remises
via
l'agence
immobilière
à
un
prix
inférieur
au
prix
de
vente.
Il est
proposé
de
retenir
la
meilleure
offre,
à savoir
celle
de
Madame
Nathalie
Collin,
sage-femme,
à
hauteur
de
52
000
Les
honoraires
de
l'agence
immobilière
d'un
montant
de
5 200
€
sont
à
la charge
dr
vendeur
à Savoir
ia COMMUNE
dE
Culoz-Béon.
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20251104-DE-25-23-1-DE Date de réception préfecture : 17/11/2025 Le
bien
à
vendre
fait
partie
d'un
ensemble
immobilier
soumis
au
régime
de
la
copropriété,
édifié
sur
les
parcelles
000
AP
1,
000
AP
2
et
000
AP
3.
Il est
composé,
au
rez-de-chaussée,
d’un
local
à
usage
commercial,
correspondant
au
lot
3 de
64,94
m°,
représentant
les
645/10000èmes
de
la
propriété
du
sol
et des
parties
communes
générales.
Considérant
les
deux
offres
reçues
et considérant
que
le prix
de
52
000
€
est
acceptable,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
qu'une
activité
de
sage-femme
s'implante
dans
ce
local
commercial,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
se
séparer
de
ce
bien,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Autorise
la
vente
à
Madame
Nathalie
Collin,
au
prix
de
52
000
€,
du
local
commercial
du
18
rue
des
Frères
Serpollet
décrit
ci-dessus.
-
Précise
que
les
frais
de
notaire
sont
à
la charge
de
l’acquéreur.
-
Précise
que
les
honoraires
de
l’agence
immobilière
sont
à
la
charge
du
vendeur
et
en
autoriser
le
paiement.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
vente
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdlits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Robert
VILLARD
Franck
ANDRE
MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20251104-DE-25-23-1-DE Date de réception préfecture : 17/11/2025