Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 240219.08 Dem. subv DETR DSIL 2024 Restruc
Déliberation - 99 DE 250224.08 Demande de subvention DETR DSIL 20
Déliberation - 99 DE 250224.09 Demande de subvention DETR DSIL 20
Déliberation - 99 DE 250331.09 Restructuration des sanitaires du
Déliberation - 99 DE 240219.07 Dem. subv DETR DSIL 2024 Sécuris
Déliberation - 99 DE 240219.06 Dem. subv DETR DSIL 2024 Program
Déliberation - 11 demande subvention detr dsil toiture levillain
Déliberation - 99 DE 230320.20 Dem. de subv. DETR DSIL 2023 Pro
Déliberation - 10 demande subvention detr dsil toiture malraux
Déliberation - 99 DE 240219.09 Dem. subv DETR DSIL 2024 Program
Déliberation - 99 DE 250224.07 Demande de subvention DETR DSIL 2025 Rénovation des sanitaires du centre de loisirs AGLAE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 250224.07 Demande de subvention DETR DSIL 2025 Rénovation des sanitaires du centre de loisirs AGLAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Ruralité,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Ë
Ë L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
24
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
DATE
DE
CONVOCATION
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
17/02/2025
Etaient
présents
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Damien
de
WINTER,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
17/02/2025
M. Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
EN EXERCICE
M. Frédéric
LACOUR,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
26
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
PRÉSENTS
Absents
excusés
22
Mme
Marie-France
MOLLET
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à Mme
Sara
ROUZIÈRE
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
26
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
VOTANTS
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
ISABEL
Délibération
n°
25.02.24/07
Objet
/ Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2025
Rénovation
des
sanitaires
du
centre
de
loisirs
AGLAE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
ou
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
pour
l’année
2025
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
des
sanitaires
du
centre
de
loisirs
AGLAE.
Afin
d’aider
financièrement
la commune
dans
la réalisation
de
ces
travaux,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
DETR/DSIL
2025
auprès
de
la préfecture
du
Calvados.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
sont
estimés
à
77
500
€
HT
et
7
000
€
HT
d’honoraires
de
maîtrise
d’œuvre,
et
que
ces
derniers
contribueront
à
l’accueil
de
davantage
d’enfants
âgés
entre
3
et
6 ans. Monsieur
le Maire
propose
donc
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
subventionnable
84
500
€
DETR/DSIL
à hauteur
de
40
%
33
800
€
Fonds
propres
de
la commune
(60
%)
50
700
€ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
AUTORISE
la réalisation
du
projet ;
ADOPTE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITE
la préfecture
du
Calvados
pour
Pattribution
d’une
subvention
DETR/DSIL
d’un
montant
de
33
800.00
€
pour
la
rénovation
des
sanitaires
du
centre
de
loisirs
AGLAE
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
demande
de
subvention.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Pierre
ISABEL
Damien
de
WINTER Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
G54-211408018-20250224-250224
(7-0
Accusé
cerffié
exécutoire
Réception
par
le
gréfet
: 65/03/7025)