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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Énergies,
: COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
20
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
Etaient
présents
13/03/2023
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
DATE
D’AFFICHAGE
M. Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
13/03/2023
M. Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
M.
Frédéric
LACOUR.
Absents
excusés
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
EN
EXERCICE
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
27
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
PRÉSENTS
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
19
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
VOTANTS
Absents
non
excusés
25
Mme
Edith
LE
ROUX
M.
Nicolas
DURAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
LACOUR
Délibération
n°
23.03.20/20
Objet
/ Demande
de
subvention
DETR-DSIL
2023
/ Programme
de
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
délibérante
que
le projet
portant
sur
la mise
en
œuvre
d’un
programme
de
performance
énergétique
pour
les
bâtiments
communaux,
et dont
le coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la base
de
devis
à 41
667
€ HT
soit
50
000
€ TTC.
Il précise
que
le programme
de
performance
énergétique
engagé
par
la commune
de
Giberville
portera
principalement
en
2023
sur
le remplacement
des
éclairages
présents
dans
les
bâtiments
communaux
par
des
dispositifs
LEDS,
et notamment
au
sein
:
de
la mairie
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon
du
carrefour
socioculturel
Antoine
Vitez
des
équipements
sportifs,
et plus
particulièrement
la salle
Lecuyer
Monsieur
le Maire
indique
donc
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ou
de
la Dotation
de
Soutien
à
lInvestissement
Local
(DSIL)
2023,
portant
sur
l’enveloppe
"Rénovation
thermique
et transition
énergétique". Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Sollicité
ou
acquis
Montant
HT
sollicité
Taux
d'intervention
Fonds
vert
Sollicité
25
000.20
€
60%
DETR-DSIL
Sollicité
8333.40
€
20%
Sous-total
subventions
33
333.60
€
80%
Autofinancement
8 333.40
€
20%
Coût
total
HT
41
667
€
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 41
667
€ HT,
APPROUVE
le plan
de
financement
exposé,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
ou
de
la
DSIL
2023
et des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le plan
de
financement.
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
LACOUR
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Gérard
LENEVEU
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
014-271408919-20230920-30-DE Accusé
certtié
exécutoire
Réceglion
parle
préfet:
28084202