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Déliberation - 99 DE 240219.07 Dem. subv DETR DSIL 2024 Sécurisation du GS Aragon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
14730
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
19
février,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 12/02//2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
M.
Bruno
LECŒUR,
12/02/2024
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Edith
LE
ROUX,
M.
Frédéric
LACOUR,
M.
Nicolas
RICHTER,
EN
EXERCICE
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
27
Absents
excusés
PRÉSENTS
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
FREIDOZ
22
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Olivier
VÉLASQUEZ
VOTANTS
Absents
non
excusés
25
M.
Abdellah
FAWZI
Mme
Isabelle
PIERRE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
SIBBILLE
Délibération
n°
24.02.19/07
Objet
/ Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2024
— Sécurisation
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la possibilité
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
ou
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
pour
l’année
2024
dans
le cadre
du
projet
de
sécurisation
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon.
Afin
d’aider
financièrement
la commune
dans
la réalisation
de
ces
travaux,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
DETR/DSIL
2024
auprès
de
la préfecture
du
Calvados.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
estimés
à 16
397.39
€ HT
soit
19
676.87
€ TTC
porteront
sur
la clôture
de
la cour
primaire
et une
alarme
PPMS.
Monsieur
le Maire
propose
donc
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
subventionnable
16
397.39
€
DETR/DSIL
à hauteur
de
40
%
6 558.96
€
Fonds
propres
de
la commune
(60
%)
9 838.43
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
AUTORISE
la réalisation
du
projet
;
ADOPTE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITE
la préfecture
du
Calvados
pour
Pattribution
d’une
subvention
DETR/DSIL
d’un
montant
de
6 558.96
€ pour
la sécurisation
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
demande
de
subvention.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
SIBBILLE
Damien
de
WINTER
Accusé de réception - Ministère
de
Fintèriaur
GÉ4-211403018-26340210-07-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
oréfet
: 264:02/7024]