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Déliberation - 2024 03 10 b P
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 10 b P)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
ÿ Fontenay. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sous-B OIS Liberté + Egalité * Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-8OUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Munioipal
Délibération N° 2024-03-10-b-P Département du Val-de-Marne ou , Arrondissement de Nogent-sur-Marne Création d’un poste de Responsable de »
service — Prévention Santé Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 44
Absent iii 1
SÉANCE DU 7 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-neuf février, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme NIAKHATÉ a donné mandat à M. MORA
M. BRUNET a donné mandat à M. GUENICHE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON
Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT
M. TARGUI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Louis-Mohamed SEYE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f) (w) (in|(@) Délibération n°2024-03-10-b-P
Création d'un poste de Responsable de service — Prévention Santé
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L332-8 et L332-9 :
VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
ingénieurs territoriaux ;
VU le décret n°2016-203 du 26 février 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux
ingénieurs territoriaux ;
CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 du code général de la Fonction Publique permettent le recrutement d'agent.e contractuelle lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi sous tension dans ce domaine et répondre
aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux agents
contractuel.le.s ;
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITE
Par 36 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M.BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX
Par 8 abstentions :
Mme INDJA, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ
DECIDE Délibération n°2024-03-10-b-P
Création d’un poste de Responsable de service — Prévention Santé
Article 1 : D’autoriser la création d’un poste permanent à temps complet de Responsable de
service Prévention Santé, sous l'autorité du- de la directeur.trice des ressources humaines ;:
il-elle sera chargé.e de :
e Animer et coordonner l'activité du service dans sa pluridisciplinarité et en assurer
l'encadrement
e Assurer la gestion administrative, comptable et budgétaire du service
e Etre en charge du suivi et de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques
professionnels et des plans d’action associés
e Conseiller et accompagner les directions et les services dans la mise en œuvre et l'évaluation
des actions de prévention.
Ce poste d'ingénieur territorial de catégorie À est susceptible d’être occupé par un.e agent.e
contractuel.le dans les conditions suivantes :
L'intéressé.e devra être titulaire d'un diplôme d'études supérieures scientifique ou technique
classé de niveau 7 ou d’un titre reconnu équivalent.
Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d’une durée maximale de 3 ans renouvelable par
reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 444 et 1015 selon les diplômes détenus et
l'expérience professionnelle.
Les indices bruts de début (1B=444) et de fin (1B=1015) seront automatiquement revalorisés en
fonction de l’évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.
Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice budgétaire en
cours.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai
de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne Maire
le a 1.0. MAR... 2024 nn
Publication :
ES 1.5 MAR. 2024 nn
Notification
1e sis
Certifié exécutoire
Le Maire,