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Déliberation - 2023 11 20 B P
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 20 B P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE F sous-Bols Liberté * Egalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2023-11-20-b-P
Création d'un poste de Dessinateur Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ….............................. 45
Membres en exercice ….......................... 45
Présents ou représenté.e.s
= à la séance... 45 Absent. 0
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, M. TARGUI*(Arrivé à 22h09-dernier point), M. DE LA CROIX
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme AVOGNON-ZONON, a donné mandat à M. LEBLANC
Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme BENZIANE
Mme BOUHADA, a donné mandat à M. GUENICHE
Mme GAUTHIER a donné mandat à M. DAMIANI
M. CHAMPETIER a donné mandat à Mme CHARDIN
Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
M. DAUMONT-LEROUX, a donné mandat à Mme FENASSE
M. BATTAL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme JANIAUX, a donné mandat à M. BRUNET
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. BEDOURET a donné mandat à M. MATHIEU
Mme CACAIS-BARANGER a donné mandat à M. MATHIEU
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Delphine FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(w)(in) Délibération n°2023-11-20-b-P
Création d'un poste de Dessinateur
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L332-8 et L332-9
VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale |
VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux
techniciens territoriaux ;
VU le décret n° n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux ;
VU le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux
fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.
CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 du code général de la Fonction Publique
permettent le recrutement d’agent.e contractuel.le dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension et répondre aux
besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux agents contractuels ;
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITE
Par 39 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M.BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX
Par 5 abstentions
Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ
DECIDE,
Article 1 : la création d'un poste permanent à temps complet de dessinateur au sein du service Etudes et
grands projets, sous l'autorité du responsable de service il/elle est en charge de :
+ Gérer la base de données de la direction des bâtiments (plans, DOE...)
e Mettre à jour des plans des bâtiments communaux
+ Création ou mise à jour des plans d'intervention et d'évacuation incendie
+ Réalisation de relevés et de métrés sur site
+ Réalisation de l'ensemble des documents graphiques relatifs à un projet (études, plans d'exécution et
dossiers d'ouvrages exécutés) en utilisant des logiciels spécialisés de DAO (dessin assisté par ordinateur) Délibération n°2023-11-20-b-P
Création d'un poste de Dessinateur
e Réalisation de simulations 2D ou 3D d'aménagements ou ouvrages
e Recueil et réponse aux demandes des usagers (surfaces, mises à jour...)
° Numérisation des plans d'archives
Ce poste de technicien territorial de catégorie B est susceptible d'être occupé par un.e agent.e contractuel.le
dans les conditions suivantes :
L'intéressé.e devra être titulaire d’un diplôme d'études supérieures classé d'au moins de niveau 4 ou d'un titre reconnu équivalent et /ou d’une expérience professionnelle significative dans le domaine.
Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 389 et 707 selon les diplômes détenus et l'expérience
professionnelle.
Les indices bruts de début (IB=389) et de fin (707) seront automatiquement revalorisés avec l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.
Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice budgétaire en cours.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne ,
Maire
Certifié exécutoire
Le Maire,