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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2021
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en préfecture
le 19/04/2021
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20210412-2021
17-DE
N°
2021/17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
AVRIL
2021
OBJET :
ANNULATION
D’UNE
OPERATION
PREVUE
AU
CONTRAT
RURAL
(Aménagement
de
la
Place
de
l’Eglise)
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le douze
avril,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
huit
avril
2021,
se
sont
réunis
à vingt
heures
trente
minutes
en
la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
: Damien
GUIBOUT,
Evelyne
PETIT,
Maurice
PERRAULT,
Marc
Simonneaux,
Valérie
DURAND,
Martine
Etard,
Michel
RICHARD,
Jean-Marc
PROVOST
Etaient
absents
: Eric
CUENOT
donne
pouvoir
à Evelyne
PETIT,
Frédéric
LHERM
donne
pouvoir
à Damien
GUIBOUT,
Alexis
HONGRE
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE :
11
PRÉSENTS
:
8
VOTANTS
:
10
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'un
contrat
rural
a été
signé
avec
le Conseil
Régional
et
le
Conseil
Départemental
comprenant
les
opérations
suivantes :
-
Rénovation
de
l'aire
de
jeux,
-_
Restauration
du
lavoir,
-
Aménagement
de
la
place
de
l’église.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
ce
jour
seuls
les
travaux
de
l'aire
de
jeux
et du
lavoir
ont
été
réalisés.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
ayant
un
nouveau
projet
de
restauration
de
l'église
comprenant
l'aménagement
de
la
place
de
l'église,
il convient
aujourd’hui
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental
un
avenant
afin
de
supprimer
l'opération
Aménagement
de
la
place
de
l'église.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
DECIDE
de
supprimer
l'opération
Aménagement
de
la
place
de
l'église
dans
le
cadre
du
contrat
rural
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Régional
et
Conseil
Départemental
un
avenant
au
contrat
rural
tel
que
susvisé AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
contrat
rural
à
intervenir
avec
le Conseil
Régions!
et
le
Conseil
départemental.
Damien
GUIBOUT