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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2020
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2020
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20200120-2020
04B-DE
N°2020/04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
JANVIER
2020
OBJET
:
MISE
EN
PLACE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
OU
D’UNE
AVANCE
DE
TRESORERIE
(ANNULE
ET
REMPLACE
ERREUR
MATERIELLE)
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt
janvier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
seize
janvier
2020,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
en
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient_
présents:
Damien
GUIBOUT,
Valérie
PIERRES,
Florence
ALLIOT-BERCHICHE,
Marc
SIMONNEAUX,
Maurice
PERRAULT,
Evelyne
PETIT,
Gontran
de
VILLELE
Etaient
absents
:Eric
CUENOT,
Thierry
CORBEL,
Bérénice
RAMBAUD.
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
:Valérie
PIERRES
EN
EXERCICE
:10
PRÉSENTS
:
7
VOTANTS
:
7
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
besoin
prévisionnel
de
trésorerie
pour
l'année
2020,
CONSIDERANT
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à
l'équilibre
du
budget
mais
à celui
de
sa
trésorerie,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
DECIDE
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
ou
une
avance
de
trésorerie
pour
l'année
2020
d'une
durée
maximale
de
12
mois
et
d’un
montant
maximal
de
500
000,00€.
AUTORISE
le
maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
de
la
ligne
de
trésorerie
ou
de
l'avance
de
trésorerie
avec
les
établissements
bancaires.
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
contrats
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
ou
à
l'avance
de
trésorerie.
Le
maire
et
le
receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Copie
transmise
au
:
- Représentant
de
l'Etat,
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité,
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