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Arrêté - ADM 2021 08 Délégation état civil lenotre 0
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2021 08 Délégation état civil lenotre 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
GIGEAN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2021.08.ADM
ARRETE DE DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D’'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Gigean,
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales:
Vu les procès-verbaux de l'élection de la municipalité du 25 mai 2020 :
Considérant qu'aucun adjoint ne pourra assurer la célébration des mariages le 04 septembre 2021,
Considérant que les Conseillers municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du tableau, sont eux- mêmes empêchés.
ARRETE
Article 1 :
Monsieur LENOTRE Jean-Marie, Conseiller municipal, est délégué(e) pour remplir le 04 septembre 2021 les fonctions d'Officier d'état civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Gigean, le 15 juin 2021.
Le Maire
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210615-2021_08_ADM-AR en date du 15/06/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_08_ADM