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Arrêté - SRATP Route de la Scie de la Route 041
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - SRATP Route de la Scie de la Route 041)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
enest
ARRETE
2026
- T041
La
Maire
de
la Commune
de
SAINT
GENEST
MALIFAUX,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
131.3
et
L
131.4 ;
VU
le Code
de
la Route ;
CONSIDERANT
la
demande
du
23
juin
2026
formulée
par
l’entreprise
SRATP,
1
Rue
des
Frères
Jourjon
— ZA
les
Trois
Pins
42660
Saint
Genest
Malifaux,
représentée
par
M.
BONNET
Nicolas
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
à l'occasion
des
travaux
de
réfection
enrobé
et
enrochement
sur
la
route
de
la
Scie
de
la
Roue
42660
Saint
Genest
Malifaux
;
ARRETE:
Article
1:
Dépôt
:
Des
places
seront
réservées
à l’entreprise
SRATP
au
niveau
de
la route
de
la
Scie
de
la
Roue,
pour
stationner
des
matériaux
du
29 juin
2026
au
13 juillet
2026.
Article
2:
Une
signalisation
adéquate
ainsi
qu’une
pré-signalisation
seront
installées
de
part
et
d’autre
des
travaux
par
l’entreprise
SRATP.
Article
3:
Ces
signalisations
seront
mises
en
place
et maintenues
par
l’entreprise
SRATP
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
:
L’entreprise
SRATP,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef de
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-GENEST-MALIFAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LYON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Fait
à SAINT
GENEST
MALIFAUX,
le 24 juin
2026
La
Maire
Geneviève
MANDON
Mairie
1
1
place
de
l’Hôtel
de
Ville
- 42660
SAINT
GENEST
MALIFAUX
=,
Tél.
: 04
77
51
20
01
Mail
: mairie@st-genest-malifaux.fr
- Internet
: www.st-genest-malifaux.fr