Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SRATP Route de la Scie de la Route 041
Arrêté - arrete 2023 059
Arrêté - arrete 2023 059
Arrêté - arrete 2022 094
Arrêté - arrete 2022 094
Arrêté - SRATP Route se la Scie de la Roue 040
Arrêté - LOXAM 361 chemin de la Croix Verte
Arrêté - doc02514120251121154235
Arrêté - Loxam 3 Chemin de la Croix Verte
Arrêté - LOXAM ACCESS 621 Chemin de la Croix Verte
Arrêté - Arrete route de Pillot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete route de Pillot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
int-Genest
ARRETE
2025-T
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Genest-Malifaux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
Ie Code
de
la Route ;
CONSIDERANT
la
demande
du
26
novembre
2025
de
l’entreprise
GALLOT
DICT
ENEDIS
TSA
70011
69134
Dardilly
Cédex
représentée
par
M.
BONNET
Aléxis
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
à
l'occasion
de
remplacement
d’un
poste
de
transformation
au
669
route
de
Pillot
à
Saint-Genest-Malifaux
;
ARRETE:
Article
1%
: Circulation
:
La
circulation
sera
alternée
manuellement
au
niveau
du
669
route
de
Pillot
du
09
février
2026
au
10
mars
2026.
Article
2
: Une
signalisation
adéquate
ainsi
qu’une
pré-signalisation
seront
installées
de part
et d’autre
des
travaux.
Article
3
: Ces
signalisations
seront
mises
en
place
et
maintenues
par
l’entreprise
GALLOT
DICT
ENEDIS
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: L'entreprise
GALLOT
DICT
ENEDIS,
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-GENEST-MALIFAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
LYON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de publication.
Fait
à SAINT
GENEST
MALIFAUX,
le
28
novembre
2025
Le
Maire
Vincent
DUCREUX
Î place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 42660
SAINT
GENEST
MALIFAUX
Tél.
: 04
77
51
20
01
Mail
: mairie@st-genest-malifaux.fr
- Internet
: www.st-genest-malifaux.fr