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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 059)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Département de la Loire
MAIRIE
42660 SAINT-GENEST-MALIFAUX ARRETE 2023-059
Le Maire de ia Commune de SAINT GENEST MALIFAUX :
VU la demande présentée par PAYSAGES DU PILAT, 2 Rue de Frères Jourjon 42660 SAINT GENEST MALIFAUX;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 131.3 et L 131.4 ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité des personnes à l'occasion des travaux de Mme Jourjon, habitant aux Chomeys, consistant à la réalisation d’une dalle et l’immobilisation d’une toupie béton sur la chaussée.
Article 1° :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE:
La Route de Chomeys sera barrée au niveau du N°1819, le 27 juillet 2023, pendant une durée de 2h, entre 13h00 et 17h30.
Il revient à l’entreprise PAYSAGES DU PILAT, la responsabilité de prévenir les usagers habitant à proximité et directement impactés par ces travaux.
Une signalisation adéquate ainsi qu’une pré-signalisation seront installées de part et d’autre des travaux.
Ces signalisations seront mises en place et maintenues par l’entreprise PAYSAGES DU PILAT
L’Entreprise PAYSAGES DU PLAT, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de SAINT-GENEST- MALIFAUX sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à SAINT GENEST MALIFAUX, le 26 juillet 2023
Le Maire
Vincent DUCREUX
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