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Procès Verbal - PV CM 25 04
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
2024/1
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31
250)
Séance
du
: 25
Avril
2024
Convocation
du
: 23
Avril
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre
et le Vingt
Cinq
Avril
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
: Lilian
GARAUD,
Véronique
HAYANI,
Elodie
FABRE,
Jacqueline
BENEZET,
Bernard
OLIFIRENKO,
Corinne
MORENO.
Était
absent
: Jérôme
CAMPOS
(pouvoir
donné
à Bernard
OLIFIRENKO).
Bernard
OLIFIRENKO a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
soumet
à l’approbation
de
l’assemblée
générale
le procès-verbal
de
la séance
du
21
Mars
2023.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
à
son
conseil
d’ajouter
2
points
à l’ordre
du
jour
:
-
Extension
EP
Chemin
de
l’Autan,
Participation
aux
frais
scolaire
des
enfants
de
la
commune.
Le
conseil
autorise
l’ajout
de
ces
points
à l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Tarification
sociale
cantine
(renouvellement)
2-
Révision
des
tarifs
du
cimetière
SLR
RQ
QD AR) LE) LE) SE) LOI LE) SO) LE) SO
PET SEP SE) LT
ET
Délib
15/2024
: Renouvellement
contrat
tarification
sociale
de
la
cantine
scolaire
Le
maire
rappelle
aux
membres
présents
le
contrat
établi
dans
le
cadre
de
la
tarification
sociale
de
la
cantine
scolaire. Ce
contrat
permet
d’alléger
le poids
des
dépenses
d’alimentation
pour
les
familles
défavorisées.
L'état
soutient
la
mise
en
place
par
les
collectivités
de
tarifications
sociales
des
cantines
scolaires.
Il
verse
ainsi
une
aide
financière
de
3€
par
repas
servi
au
tarif
maximum
de
1€,
dans
le
cadre
d’une
grille
tarifaire
progressive
calculée
selon
le quotient
familial.
Le
contrat
initial
arrivant
à son
terme
le
08 juillet
prochain,
il
est
demandé
aux
élus
leur
avis
sur
la
reconduction
de
ce
dispositif. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
M
AIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention
DECIDE
de
reconduire
le dispositif de
tarification
sociale
de
la cantine
scolaire
PROPOSE
de
conserver
la grille
tarifaire
suivante
: 202472
| Quotient familial
Tarification
(coût
du
repas/jour)
|Tranche
1
De
0
à 499
L
.
0.70€
Tranche
2
De
500
à 999
1€
Tranche
3
A
partir
de
1000
è
3.50€
El
Délib
16/2024
: Révision
des
tarifs
du
cimetière
communal
Le
maire
rappelle
aux
membres
présents
que
la
tarification
n’a
pas
subi
d’augmentation
depuis
au
moins
une
quinzaine
d'années.
Des
travaux
récents
ont
étés
effectués
(reprise
de
concession
abandonnées,
jardin
du
souvenir
et
ossuaire).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
LA
MAJORITÉ
Par
5 voix
pour,
0 voix
contre
et 3
abstentions
DECIDE
d’augmenter
les
tarifs
pour
les
concessions
et le
columbarium
à
compter
du
01°"
Juin
2024
PROPOSE
la
grille
tarifaire
suivante
: Prix
d’une
concession
de
6m2
>
300€
Prix
d’une
concession
de
3m2
>
150€
Prix
d’une
case
au
colombarium
—
400€
Délib
17/2024
:Extension
de
l’éclairage
public
Chemin
de
l’Autan
—
Aff
2
BU
547
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
22/02/2024
concernant
l’
Extension
de
l'éclairage
public
Chemin
De
L'Autan
-
référence
:
2
BU
547,
le
SDEHG
a
réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
:
-
Fourniture
et
pose
d'une
console
en
acier
galvanisé
d'une
longueur
de
1,5m
sur
poteau
béton
existant.
-
Fourniture
et
pose
d'un
lanterne
de
type
routier,
équipé
d'une
source
LED
32
W
bi.
Puissance,
2700k,
RAL
gris
sablé
y
compris
le
coffret
coupe-circuit.
NOTA
:
- L'appareil
sera
équipé
d'un
driver
bi-puissance
permettant
une
réduction
de
puissance
de
60%
pendant
7h
au
cœur
de
la
nuit,
tout
en
gardant
un
niveau
d'éclairement
suffisant.
- Sauf
zone
à
configuration
particulière
(Accès
PMR,
piétonniers,
…)
ou
demande
du
maire,
les
projets
d'éclairage
relèvent
de
la
classe
énergétique
A+,
la
plus
économe
au
regard
du
Schéma
de
l'ADEME.
- Le
luminaire
sera
certifié
en
catégorie
1
au
regard
des
certificats
d'économie
d'énergie
en
éclairage
public
(La
catégorie
1
comprend
les
luminaires
disposant
d'une
attestation
du
constructeur
mentionnant
une
efficacité
lumineuse
=
90
lumens
par
Watt
et
ULOR
=
1
%
ou
pour
les
luminaires
à LED,
ULR
=
3%).
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit :
Q
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
173
€
Q
Part
SDEHG
440€
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
489
€
Total
1102€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière. 2024/3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITÉ
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
APPROUVE
le projet
présenté
DECIDE
de
couvrir
la
part
restant
à charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à Particle
65568
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Délib
18/2024
: Participation
aux
frais
scolaires
des
enfants
de
la
commune
scolarisés
à
Revel
(31)
Monsieur
le maire
expose
que
l’article
1442-5-1
du
Code
de
l’éducation
prévoit
que
les
communes
du
lieu
de
résidence
des
élèves
ont
Pobligation
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
pour
les
enfants
scolarisés
dans
une
autre
commune,
dès
lors
que
la commune
de
résidence
ne
dispose
pas
de
capacité
d’accueil
dans
leurs
propres
écoles
publiques.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A L'UNANIMITÉ
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
PRECISE
que
la commune
de
dispose
pas
en
effet
de
structure
pouvant
accueillir
les
élèves
en petite
et moyenne
section. VALIDE
la liste
des
élèves
transmise
par
courrier
du
15
avril
dernier
par
la commune
de
Revel.
FIXE
le montant
de
la participation
à 630€
par
enfant.
AUTORISE
la
commune
à
procéder
à mise
en
paiement
de
2520€
(soit
4
élèves)
auprès
de
la
Trésorcrie
sous
l’imputation
6558
(contributions
obligatoires).
Mot
du
Maire
:
Reprise
de
l’Assainissement
par
la
Communauté
de
communes
: En
2026,
reprise
de
ces
domaines
de
compétences
par
la
Communauté
de
communes.
Le
maire
a évoqué
sa crainte
due
au
fait
que
les
élus
seront
de
moins
en
moins
représentés
lors
de
ces
commissions
et
donc
dans
les
décisions.
Il
souhaite
que
les
élus
puissent
prennent
part
aux
décisions
auprès
de
RESEAU31.
Le
maire
est satisfait
du
professionnalisme
de
RESEAU3 1! sur
les
stations
d’épurations.
Il est vrai
qu'auparavant
la gestion
des
stations
épurations
étaient
une
charge
trop
importante
pour
nos
petites
communes,
les
agents
municipaux
étant
peu
formés
à la gestion
de
celles-ci.
Energies
renouvelables
: Une
charte
est
en
cours
d’élaboration.
Nous
sommes
en
retard
par
rapport
à l’Europe
sur
ce
sujet.
DICRIM
et Plan
de
Sauvegarde
Communal
: Il a été
finalisé
et transmis
à la Préfecture
pour
validation.
Guinguette
: ouverture
prévue
le 28
Mai.
Retard
dû
à des
formalités
administratives.
Parcelle
ZE0072
— Rue
des
Cèdres
: Depuis
de
nombreuses
années,
la commune
et parfois
les
riverains
ont
entretenu
ce
chemin
emprunté
par
tous.
Aujourd’hui,
le propriétaire
de
cette
parcelle,
l’a
mise
en
location
à Pun
des
3 voisins
mitoyens.
Le
maire
explique
que
ce
chemin
aurait
dû
être
récupéré
lors
de
la création
du
lotissement,
il y a environ
40
ans.
Le
maire
se
renseigne
actuellement
auprès
des
services juridiques
afin
de
pouvoir
connaitre
les
possibilités
de
reprise
de
ladite
parcelle.
Entre
temps,
il serait
important
de
noter
les
plaintes
des
riverains. 2024/4
Mots des
Adjoints
:
Lilian
GARAUD
Parcelle
ZI008
: question
sur
le prix
de
bois
(voir
avec
ONF).
Yves
DARRIBES
: avis
positif sur
ce
nouvel
agent
qui
vient
en
renfort
pour
6
mois
, au
côté
de
Robert.
Véronique
HAYANI
Boulodrome
: signalement
de
camping-car
qui
stationne
sur
une
trop
longue
période.
Il ne
s’agit
pas
d’une
aire
de
camping-
car.
On
ne
peut
pas
y
« vivre
» continuellement,
attention
à la réglementation.
A
suivre.
Contrat
de
restauration
scolaire :
Il est
renouvelé
avec
APT
Restauration
, notre
prestataire
actuel.
Un
appel
d’offres
n’est
pas
nécessaire
pour
une
quinzaine
de
repas
journaliers.
Questions
diverses
Réfection
nid
de
poules
En
Salvan
: prévu
au
2"
semestre.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h30
Le
Maire
le
Secrétaire
de
séance
Bernard
OLIFIREN]
3, OW