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Procès Verbal - PV CM 26 11
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
2024/1
PROCES
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(51
250)
Séance
du
: Mardi
26
Novembre
Convocation
du
: 22
Novembre
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre
et le Vingt
Six
Novembre
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
: Lilian
GARAUD,
Véronique
HAY ANI,
Jacqueline
BENEZET,
Bernard
OLIFIRENKO),
Jérôme
CAMPOS,
Corinne
MORENO.
Était
absent
: Elodie
FABRE
(pouvoir
donné
à
Véronique
HAYANI)
Jérôme
CAMPOS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le maire
demande
à son
conseil
d’ajouter
1 point
à l’ordre
du
jour :
-
Clôture
de
la
régie
cantine
Les
membres
du
conseil
autorisent
l’ajout
de
ce
point
à l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
compte
rendu
du
29
Octobre
2024
2-
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
3-
Présentation
devis
copieur
mairie
LR
LE) LRQ LED RE LD LE LE
XLR
LE
RQ LE LE LED LE LE
Monsieur
le maire
soumet
à l’approbation
de
l’assemblée
générale
le procès-verbal
de
la séance
du
29
Octobre
2024.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est
adopté
à l’unanimité.
Délib
34/2024
: Clôture
de
la
régie
de
cantine
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'article
L.315-17
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
l'article
L.6143-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l’arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
; 2024/2
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
Mai
2020
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’acte
de
création
de
la régie
de
cantine
sur
la commune
de
Vaudreuille
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A L’'UNANIMITÉ
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
DECIDE Article
1° :
La
régie
de
recettes
de
la cantine
de
Vaudreuille
instituée
auprès
du
service
de
Service
de
Gestion
comptable
de
Revel
est
clôturée
à compter
du
31/12/2024.
Article
2
: En
conséquence,
il est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et des
mandataires
de
la régie.
Article
3
: Le
Maire
de
la
commune
et
le
comptable
assignataire
de
Revel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
lexécution
de
la présente
décision.
Délib
35/2024
: Plan
communal
de
sauvegarde
Le
Maire
présente
aux
membres
de
son
conseil
le projet
construit
par
certains
élus
validé
par
le Lieutenant
du
Groupement
Est
et transmis
au
contrôle
de
légalité
le 30
avril
2024.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
regroupe
l’ensemble
des
documents
de
compétence
communale
contribuant
à l’information
préventive
et à la protection
de
la population.
Il
détermine
en
fonction
des
risques
connus,
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et de
protection
des
personnes,
fixe
l’organisation
nécessaire
à la diffusion
de
l’alerte
et des
consignes
de
sécurité,
recense
les
moyens
disponibles
et définit
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et de
soutien
de
la population.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
VALIDE
Le
plan
communal
de
sauvegarde
AUTORISE
la diffusion
du
DICRIM
(document
d’information
communal
des
risques
majeurs)
auprès
des
administrés
Délib
36/2024
: Présentation
devis
copieur
mairie
Monsieur
le
maire
explique
que
depuis
2020
nous
avons
résilié
le contrat
de
maintenance
qui
nous
liait
avec
COPY
SUD.
Le
copieur
ayant
plus
d’une
dizaine
d’années
il faut
prévoir
un
remplacement
avant
que
des
pannes
ou
des
dysfonctionnements
arrivent.
Le
maire
présente
à son
conseil
le devis
de
EQUASYS
suivant
:
Coût
loyer
trimestriel
(21t)
190.05€
HT
comprenant
:
-
La
livraison,
installation
et connexion
du
nouveau
copieur
Kyocera
Taskalfa
2554Ci
-
La
reprise
de
l’ancien
appareil
-
Les
déplacements,
main
d'œuvre,
consommables,
pièces
détachées
et
dépannage
en
4
à
8heures
ouvrées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
VALIDE
le devis
présenté
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier. 2024/3
Mot
du
Maire :
Parcelle
ZE0072 :
il sera
demandé
au
locataire
des
lieux
d’ôter
la boite
aux
lettres
et d’enlever
les
sapinettes
qui
se trouvent
sur
le domaine
public
ainsi
que
les
socles
poubelles
et de
remettre
en
état
le
lieu.
Congrès
des
Maires
: un
retour
sur
ce
déplacement
à Paris.
Le
maire
explique
la présence
de
12000
maires
sur
les
36000
en
France.
Des
entreprises
qui
proposent
divers
matériels
sont
présents
: camions
bennes,
balayeuses,
équipements
pour
les
collectivités,
signalétiques,
intéressants
pour
les
séances
d’interventions
experts,
visite
du
sénat
Site
internet :
il faut
mettre
à jour
les
photos
du
site
et
les
tarifs
cimetière
et
location
salle
des
fêtes.
Mots
des
Adjoints :
Lilian
GARAUD
Chemin
piétonnier
: débat
sur
ce
projet
pour
effectuer
ce
chemin
du
bon
côté
de
la
chaussée.
Il
est
proposé
par
les
élus
de
faire
un
sondage
auprès
des
habitants
du
secteur.
Chauffage
: propose
de
baisser,
voir
éteindre
le chauffage
dans
les
bâtiments
publics
(école,
mairie
et cantine)
les
weekends
Véronique
HAYANI
Conseil
d’école
: les
représentants
des
parents
d’élèves
souhaitent
ne
pas
faire
le projet
de
fresque.
La
proposition
des
mercredis
paraît
compliquée
à mettre
en
place
en
raison
des
activités
extra
scolaires.
Les
Amis
de
l’école
: activités
proposées
pour
2025
de
cirque
et athlétisme.
Salariés
cantine
: un
point
a été
fait
sur
l’obligation
de
respect
de
la part
des
élèves
envers
le personnel
et vice
versa.
Pain
pour
la cantine
: on
ajoute
1 baguette
car
2 flûtes
parfois
juste
certains
jours.
Mots
des
élus
Corinne
MORENO
Bilan
sur
les
campagnes
de
stérilisations
: nous
en
sommes
à la 5"
campagne
de
stérilisation
sur
la commune,
qui
a permis
de
stabiliser
la population
des
chats
errants.
En
2020
: 10
chattes
stérilisées
30
millions
d’amis
et 2
chatons
adoptés.
En
2021
: 10
chatt(e}s
stérilisés
30
millions
d’amis
+ 9 chatt(e)
adultes
et 25
chatons
adoptés.
En
2022
: 13
chats
stérilisés
30
millions
d’amis
+
2
chattes
adultes
et 5
chatons
placés.
En
2023
: 6 chats
stérilisés
(+1
décès)
30
millions
d’amis
+
17
chatt(e)s
adultes
abandonné(e)}s
(dont
10
lors
d’un
déménagement)
et 6 chatons
placés.
En
2024
: 5
chats
stérilisés
30
millions
d’amis
et
1 minette
de
8 ans
en
cours
de
placement
dans
une
association
( fœtus
nécrosés
dans
l’utérus
) et 9 chatons
adoptés
et 4 en
attente
d’adoption,
6
ont
été
trouvés
dans
les
poubelles
de
la digue
et
en
biberonnage.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h40
Le
Maire
la
Secrétaire
de
séance
Jean
LAGOUTTE
Véronique
HAYANI