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Déliberation - 1713271627 99 DE 063 216302042 20231123 47 23 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1713271627 99 DE 063 216302042 20231123 47 23 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 063-216302042-20231123-47_23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt trois novembre à dix-huit heures neuf, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -17 novembre 2023
Membres présents
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, Mme VIALLE Anne-Marie, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, M. SAUSSAC Cyril, M. CHORDA Marco, Mme BURIAS Céline, Mme GIANGRECO-BROC Malory, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, GIRARD Christian.
Membres absents :
M. CONDEMINE Jérôme pouvoir à M. MAGNOUX André
Mme HANZEL Marie-Josée pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie
M. DA SILVA Carlos pouvoir à Mme DE VASCONCELOS Stéphanie
M. FAURE Fabrice pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Secrétaire : Madame VIALLE Anne-Marie
Nombre de membres :
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : 15
47-23TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA RD 54 « Avenue de la Joselle »
ATTRIBUTION DU MARCHE
Ce marché concerne les travaux d'aménagement du bourg de la Commune de Malintrat.
Un groupement de commande a été établi conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du
Code de la Commande Publique avec les organismes suivants :
——— MAIRIE DE MALINTRAT —
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT » Tél. : 04 73 61 21 15: Fax : 04 73 60 34 23 - Courriel : mairie@malintrat.fr
www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 063-216302042-20231123-47 23-DE
Département du Puy-de-Dôme
Ÿ__ Commune de Malintrat
Ÿ_ Communauté de communes RIOM LIMANGE ET VOLCANS
Syndicat d'assainissement SIAREC.
Le coordonnateur du groupement de commandes est le département du Puy-de-Dôme. Il a en charge la passation du marché, la signature et la notification du marché.
Vu l'avis d'appel public à la concurrence au BOAMP le 28/08/2023, à centre France Publicité
La Montagne le 30/08/2023 et au Semeur Hebdo le 01/09/2023.
Vu le rapport du coordonnateur à la commission d'ouverture des plis du 26 septembre 2023.
Le marché de travaux a été attribué à l'Entreprise RENON SAS sise à VOLVIC 63530 1, rue ZA de Crouzol, pour un montant total HT de 750 170.50 €
Ce marché sera réparti comme suit :
192 036.00 € pour le Département du Puy-de-Dôme
303 995.50 € pour la Commune
129 729.00 € pour RLV
124 410.00 € pour le SIAREC
Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE le choix de l'Entreprise RENON pour les travaux d'aménagement de la RD 54 « Avenue de la Joselle »
Au registre Jont les signatures
A Malintrat, 30 novembre 2023
Le Maire, André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :